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L’avant- projet du nouveau code de l’investissement ont nous avons reçu copie

L’avant- projet du nouveau code de l’investissement ont nous avons reçu copie, s’articulera autour de plusieurs axes, à savoir : les garanties aux investissements, l’accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers, la création d’une instance nationale de l’investissement, le développement et l’intégration régionale, le développement des ressources humaines, la montée en valeur dans tous les secteurs…

Les nouveautés de ce code porteront plus précisément sur l’institution de garanties en faveur des investisseurs, notamment, en matière d’arbitrage et d’accès aux marchés, l’automaticité de l’accès des incitations, l’octroi des primes à l’investissement en fonction de la réalisation de performances, la simplification au maximum des procédures, l’accompagnement des investisseurs, l’incitation des entreprises locales à s’internationaliser, outre l’évaluation régulière du rendement du code .

De même, ce code vise à renforcer la part du secteur privé dans l’investissement est estimé actuellement, à 62% en Tunisie contre 70% en Egypte, 78% au Maroc et 80% en Turquie. L’objectif de ce nouveau code est de mettre en place une politique d’investissement afin de donner une vision macro-économique du climat des affaires en Tunisie.

Force est de remarquer, à cet égard, , que le Maroc fait partie des pays qui ont mis en place des politiques d’attraction des investissements étrangers. Ce pays a mis en œuvre un certain nombre de politiques visant à attirer les investissements étrangers sur son sol, mises en œuvre, à partir du milieu des années 1980.L’adoption de ces politiques lui ont permis de se classer parmi les premiers pays africains destinataires des investissements étrangers.

Les hommes d’affaires exigent des garanties d’investissement !

Compte tenu d’une conjoncture économique difficile, d’un climat d’affaires de plus en plus menacé par une demande sociale sans précédent, les hommes d’affaires exigent de plus en plus des garanties. Partant du fait que l’investissement privé est une prise de risque, un pari sur l’avenir comme le pensent les hommes d’affaires, il exige ainsi certaines garanties.

On évoque, à ce propos, la sécurité, la stabilité, un agenda et une vision politique, clairs et précis, l’indépendance de la justice, la neutralité de l’administration, outre la garantie contre les changements législatifs Garantie du recours à l’arbitrage.

Le nouveau code d’Investissement devrait garantir un traitement juste et équitable et un respect du principe des droits acquis. On promet aussi une simplification des procédures et la fixation d’un délai maximum pour le traitement des demandes avec l’obligation pour l’administration l’explication des motifs des décisions prises.

Il convient de noter que le projet du nouveau code d’Investissement est mené par une équipe incluant des représentants des principaux ministères concernés soutenue par le cabinet international d’étude Ernst and Young, pour la gestion du projet. La Banque Mondiale s’est également associée à ce projet via sa filiale SFI qui a assuré l’assistance technique.

N.B.T

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L’avant- projet du nouveau code de l’investissement ont nous avons reçu copie

L’avant- projet du nouveau code de l’investissement ont nous avons reçu copie, s’articulera autour de plusieurs axes, à savoir : les garanties aux investissements, l’accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers, la création d’une instance nationale de l’investissement, le développement et l’intégration régionale, le développement des ressources humaines, la montée en valeur dans tous les secteurs…

Les nouveautés de ce code porteront plus précisément sur l’institution de garanties en faveur des investisseurs, notamment, en matière d’arbitrage et d’accès aux marchés, l’automaticité de l’accès des incitations, l’octroi des primes à l’investissement en fonction de la réalisation de performances, la simplification au maximum des procédures, l’accompagnement des investisseurs, l’incitation des entreprises locales à s’internationaliser, outre l’évaluation régulière du rendement du code .

De même, ce code vise à renforcer la part du secteur privé dans l’investissement est estimé actuellement, à 62% en Tunisie contre 70% en Egypte, 78% au Maroc et 80% en Turquie. L’objectif de ce nouveau code est de mettre en place une politique d’investissement afin de donner une vision macro-économique du climat des affaires en Tunisie.

Force est de remarquer, à cet égard, , que le Maroc fait partie des pays qui ont mis en place des politiques d’attraction des investissements étrangers. Ce pays a mis en œuvre un certain nombre de politiques visant à attirer les investissements étrangers sur son sol, mises en œuvre, à partir du milieu des années 1980.L’adoption de ces politiques lui ont permis de se classer parmi les premiers pays africains destinataires des investissements étrangers.

Les hommes d’affaires exigent des garanties d’investissement !

Compte tenu d’une conjoncture économique difficile, d’un climat d’affaires de plus en plus menacé par une demande sociale sans précédent, les hommes d’affaires exigent de plus en plus des garanties. Partant du fait que l’investissement privé est une prise de risque, un pari sur l’avenir comme le pensent les hommes d’affaires, il exige ainsi certaines garanties.

On évoque, à ce propos, la sécurité, la stabilité, un agenda et une vision politique, clairs et précis, l’indépendance de la justice, la neutralité de l’administration, outre la garantie contre les changements législatifs Garantie du recours à l’arbitrage.

Le nouveau code d’Investissement devrait garantir un traitement juste et équitable et un respect du principe des droits acquis. On promet aussi une simplification des procédures et la fixation d’un délai maximum pour le traitement des demandes avec l’obligation pour l’administration l’explication des motifs des décisions prises.

Il convient de noter que le projet du nouveau code d’Investissement est mené par une équipe incluant des représentants des principaux ministères concernés soutenue par le cabinet international d’étude Ernst and Young, pour la gestion du projet. La Banque Mondiale s’est également associée à ce projet via sa filiale SFI qui a assuré l’assistance technique.

N.B.T

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Le nouveau code de l’investissement en est à son ultime phase et sera prêt avant fin 2012

Le nouveau code de l’investissement en est à son ultime phase et sera prêt avant fin 2012, a annoncé Riadh Bettaieb, ministre de l’investissement et de la coopération internationale, sur Express fm

Les principales orientations du code seront soumises, au conseil du gouvernement, la fin de cette semaine, avant sa validation et sa rédaction finale, dans trois semaines.

Grace à cette nouvelle législation et la batterie de mesures qui seront prises pour faciliter l’investissement, le classement de la Tunisie par Doing Business sur l’environnement des affaires sera amélioré, de manière sensible, l’année prochaine, a estimé le ministre.

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