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La commission de confiscation est parvenue à saisir 521 biens immobiliers

La commission de confiscation est parvenue à saisir 521 biens immobiliers, 616 participations dans des sociétés, 320 millions de dinars, portefeuilles et comptes courants, et 188 voitures luxueuses ainsi qu’un nombre important de yachts, a annoncé Slim Ben Hmidane , ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, lors d’un point de presse tenu, ce vendredi, à la présidence du gouvernement.

La commission poursuit son travail, animée d’une ferme volonté politique, a signalé le ministre, affirmant que le souci majeur est mettre fin à la corruption. D’ailleurs, les appels interjetés contre ses décisions ont été rejetés par le tribunal administratif.

Pour le ministre, la lutte contre la corruption est un travail de longue haleine dans pareille situation où les dépassements sont encore énormes notamment au niveau du travail des administrateurs judiciaires.

Slim Ben Hmidane a cité le cas du Groupe Alfa Ford où l’équipe de la haute Instance du contrôle administratif et financier a conclu, au terme de sa mission, à l’existence de dépassements dangereux dans la gestion du Groupe. Le conseil national de la lutte contre la corruption, le chef du contentieux de l’Etat et le comité de gestion du Groupe ont été informés des résultats de la mission.

Le ministre a déploré le manque de mesures pour mettre fin à ces dépassements et relevé que des lobbies à l’intérieur du groupe empêchent la prise de telles mesures.

Nejib Hnana plaide pour une solution à l’amiable

De son côté, Najib Hnana, président de la commission de confiscation, a jugé utile de créer des commissions régionales réparties sur toute la Tunisie pour assurer une meilleure application du décret-loi régissant la confiscation.

Les efforts, a-t-il dit, se poursuivent pour la mise en place de ces commissions dans toutes les régions de la République. L’intérêt s’était focalisé, au départ, sur les régions côtières. Plusieurs commissions ont été créées jusqu’à ce jour, allant du Nord du pays jusqu’à la région de Sfax. Le travail se poursuit pour toucher l’ensemble des gouvernorats.

Composées du gouverneur de la région, de deux représentants du ministère des Affaires foncières, de deux représentants du ministère des Finances ainsi que d’un magistrat de l’immobilier et d’un autre de l’enregistrement commercial, ces commissions auront pour tâche de collecter les informations concernant les biens appartenant aux 114 personnes tombant sous le coup du décret-loi du 11 mars 2011 portant confiscation des avoirs et des biens meubles et immeubles appartenant au président déchu, à sa famille ainsi qu’à ses alliés.

Sur un autre plan et dans le cadre du contrôle de la confiscation, Nejib Hnana a proposé d’opter pour un règlement à l’amiable pour traiter ce dossier assez complexe. D’après lui, ce projet d’ordre technique s’inscrit dans le cadre des efforts fournis pour l’instauration d’un nouveau système basé sur la tolérance.

Pour l’étape actuelle, ce projet en question fait l’objet d’un examen. Mais, l’élaboration d’une étude impact est nécessaire pour connaître ses répercussions », a-t-il fait remarquer.

En attendant l’approbation de ce mécanisme par le gouvernement en place, le président de la commission de la confiscation a avancé une deuxième proposition. Il s’agit de consacrer les biens confisqués aux dossiers prioritaires relatifs aux victimes de l’ancien régime, aux blessés et aux martyrs de la révolution en particulier ainsi qu’aux catégories sociales et aux zones les plus touchées par la dictature.

Wiem Thebti

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