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La Tunisie vient d’accepter 110 recommandations du Conseil des droits de l’homme de Genève. Elle vient aussi de reporter 12 propositions et en rejeter 3 autres. Le rapport final et toutes les recommandations acceptées du côté tunisien seront présentés durant la 21ème session 

La Tunisie vient d’accepter 110 recommandations du Conseil des droits de l’homme de Genève. Elle vient aussi de reporter 12 propositions et en rejeter 3 autres. Le rapport final et toutes les recommandations acceptées du côté tunisien seront présentés durant la 21ème session du Conseil des droits de l’homme de Genève qui va avoir lieu du 10 au 28 septembre 2012. De ce fait, la Tunisie est appelée à définir  sa position que ce soit en approuvant ou en rejetant les recommandations qui ont été reportées pour être discutées de manière plus approfondie et en communiquer les conclusions au  Conseil des droits de l’homme avant la fin du mois de juillet prochain pour qu’il puisse classer les recommandations selon la position de la Tunisie. Le rapport final ne contiendra que les recommandations  acceptées par la Tunisie. Lors d’une conférence de presse tenue, vendredi 1 juin à Tunis, Samir Dilou ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle a indiqué qu’il ne s’agit pas à travers ce rapport de soigner l’image d’un  parti ou d’un régime. « On veut décrire les réalités telles qu’elles sont. On est pas obligé de travailler sous pression pour avancer dans tel ou tel classement», a-t-il expliqué.
Concernant les recommandations rejetées par la Tunisie, Samir Dilou a indiqué qu’elles ont été refusées parce qu’elles ne s’accordent pas avec la législation nationale et la nature de la société tunisienne et elles s’articulent autour de la dépénalisation de la diffamation dans la loi tunisienne. Dans ce cadre, Samir Dilou a souligné que cette mesure ne concerne pas le domaine de la presse. Dilou a indiqué également qu’il a été refusé de dépénaliser les relations homosexuelles entre personnes du même sexe tel qu’il a été prévu par l’article 230 du code pénal qui « punit de 3 ans de prison les personnes convaincues de pareille délit », a rappelé Samir Dilou.
Au sujet des recommandations dont l’examen a été reporté, elles portent  sur la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris au titre de  l’héritage et de  la garde des enfants. A ce stade, Samir Dilou a indiqué qu’il  n’est pas possible que le gouvernement procède à une discrimination dans des questions  d’ordre religieux. « Ont veut pas introduire la  division dans la société », a-t-il ajouté. Le ministre a appelé également de reporter les propositions concernant l’annulation de tout de ce qui est resté des réserves concernant la convention nationale de lutte  contre toutes les formes de discrimination contre la femme et inscrire cette disposition dans la Constitution afin d’adapter la législation nationale aux exigences de la convention. Samir Dilou a indiqué aussi qu’il a été procédé au report des  propositions  visant l’abrogation des  législations portant la  discrimination sur la base des orientations sexuelles dans l’objectif de garantir tous les droits.
Une autre recommandation a été reportée pour être discutée davantage et elle porte sur l’examen du deuxième protocole optionnel relatif aux  droits civils politiques et  l’annulation de la pénalité du moratoire.
Par contre, 110 recommandations ont été acceptées par la Tunisie. Ces dernières  portent  sur la politique générale du pays après la révolution et certaines mesures prises par la Tunisie durant la période de transition. Il s’agit  de constitutionnaliser l’égalité entre la femme et l’homme et de lutter contre la violence contre la femme et ce en collaboration avec la société civile. La garantie de  la participation de la femme dans les domaines politique, économique et sociale et l’examen du  protocole optionnel tertiaire pour la convention des droits de l’enfant ont été aussi  acceptés. Il s’agit également de mettre en place les législations capables d’améliorer les politiques et les législations pour la protection des droits de l’enfant notamment dans l’éducation.
La Tunisie s’engage également  dans la réforme de la magistrature en fournissant des garanties pour son indépendance selon les normes internationales en vigueur  dans ce domaine. Il s’agit aussi d’entreprendre des réformes dans le secteur sécuritaire à travers la formation des agents de sécurité et de bannir en outre l’usage  de la violence contre les personnes arrêtées et les détenus. Il a été accepté aussi d’étudier la possibilité de remplacer la pénalité de moratoire par la pénalité de prison et se concentrer par conséquent sur une stratégie de réconciliation basée sur l’équité et l’égalité.
La Tunisie s’engage également à protéger les journalistes contre toute forme de violence perpétrée à leur encontre  lors de l’exercice de leur mission et à activer les articles 115 et 116 du code de la presse.
Il s’agit aussi d’améliorer les politiques permettant le développement économique dans  les régions de l’intérieur tout en garantissant aux habitants de ces zones  leur droit à la santé, à l’éducation ainsi que leur accès aux services sociaux.
Khadija Taboubi

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La Tunisie vient d’accepter 110 recommandations du Conseil des droits de l’homme de Genève. Elle vient aussi de reporter 12 propositions et en rejeter 3 autres. Le rapport final et toutes les recommandations acceptées du côté tunisien seront présentés durant la 21ème session 

La Tunisie vient d’accepter 110 recommandations du Conseil des droits de l’homme de Genève. Elle vient aussi de reporter 12 propositions et en rejeter 3 autres. Le rapport final et toutes les recommandations acceptées du côté tunisien seront présentés durant la 21ème session du Conseil des droits de l’homme de Genève qui va avoir lieu du 10 au 28 septembre 2012. De ce fait, la Tunisie est appelée à définir  sa position que ce soit en approuvant ou en rejetant les recommandations qui ont été reportées pour être discutées de manière plus approfondie et en communiquer les conclusions au  Conseil des droits de l’homme avant la fin du mois de juillet prochain pour qu’il puisse classer les recommandations selon la position de la Tunisie. Le rapport final ne contiendra que les recommandations  acceptées par la Tunisie. Lors d’une conférence de presse tenue, vendredi 1 juin à Tunis, Samir Dilou ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle a indiqué qu’il ne s’agit pas à travers ce rapport de soigner l’image d’un  parti ou d’un régime. « On veut décrire les réalités telles qu’elles sont. On est pas obligé de travailler sous pression pour avancer dans tel ou tel classement», a-t-il expliqué.
Concernant les recommandations rejetées par la Tunisie, Samir Dilou a indiqué qu’elles ont été refusées parce qu’elles ne s’accordent pas avec la législation nationale et la nature de la société tunisienne et elles s’articulent autour de la dépénalisation de la diffamation dans la loi tunisienne. Dans ce cadre, Samir Dilou a souligné que cette mesure ne concerne pas le domaine de la presse. Dilou a indiqué également qu’il a été refusé de dépénaliser les relations homosexuelles entre personnes du même sexe tel qu’il a été prévu par l’article 230 du code pénal qui « punit de 3 ans de prison les personnes convaincues de pareille délit », a rappelé Samir Dilou.
Au sujet des recommandations dont l’examen a été reporté, elles portent  sur la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, y compris au titre de  l’héritage et de  la garde des enfants. A ce stade, Samir Dilou a indiqué qu’il  n’est pas possible que le gouvernement procède à une discrimination dans des questions  d’ordre religieux. « Ont veut pas introduire la  division dans la société », a-t-il ajouté. Le ministre a appelé également de reporter les propositions concernant l’annulation de tout de ce qui est resté des réserves concernant la convention nationale de lutte  contre toutes les formes de discrimination contre la femme et inscrire cette disposition dans la Constitution afin d’adapter la législation nationale aux exigences de la convention. Samir Dilou a indiqué aussi qu’il a été procédé au report des  propositions  visant l’abrogation des  législations portant la  discrimination sur la base des orientations sexuelles dans l’objectif de garantir tous les droits.
Une autre recommandation a été reportée pour être discutée davantage et elle porte sur l’examen du deuxième protocole optionnel relatif aux  droits civils politiques et  l’annulation de la pénalité du moratoire.
Par contre, 110 recommandations ont été acceptées par la Tunisie. Ces dernières  portent  sur la politique générale du pays après la révolution et certaines mesures prises par la Tunisie durant la période de transition. Il s’agit  de constitutionnaliser l’égalité entre la femme et l’homme et de lutter contre la violence contre la femme et ce en collaboration avec la société civile. La garantie de  la participation de la femme dans les domaines politique, économique et sociale et l’examen du  protocole optionnel tertiaire pour la convention des droits de l’enfant ont été aussi  acceptés. Il s’agit également de mettre en place les législations capables d’améliorer les politiques et les législations pour la protection des droits de l’enfant notamment dans l’éducation.
La Tunisie s’engage également  dans la réforme de la magistrature en fournissant des garanties pour son indépendance selon les normes internationales en vigueur  dans ce domaine. Il s’agit aussi d’entreprendre des réformes dans le secteur sécuritaire à travers la formation des agents de sécurité et de bannir en outre l’usage  de la violence contre les personnes arrêtées et les détenus. Il a été accepté aussi d’étudier la possibilité de remplacer la pénalité de moratoire par la pénalité de prison et se concentrer par conséquent sur une stratégie de réconciliation basée sur l’équité et l’égalité.
La Tunisie s’engage également à protéger les journalistes contre toute forme de violence perpétrée à leur encontre  lors de l’exercice de leur mission et à activer les articles 115 et 116 du code de la presse.
Il s’agit aussi d’améliorer les politiques permettant le développement économique dans  les régions de l’intérieur tout en garantissant aux habitants de ces zones  leur droit à la santé, à l’éducation ainsi que leur accès aux services sociaux.
Khadija Taboubi

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