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La commission des consensus à l’assemblée nationale constituante est arrivée à un accord sur la disposition du préambule relative aux préceptes

La commission des consensus à l’assemblée nationale constituante est arrivée à un accord sur la disposition du préambule relative aux préceptes de l’islam. Ainsi, la formulation « sur la base des préceptes de l’islam » a été remplacée par « exprimant l’attachement de notre peuple aux préceptes de l’islam ».

D’autre part, l’alinéa 2 de l’article 109 du projet de la Constitution a été amendé en ces termes : « Chacune de ces structures est composée à hauteur des deux-tiers par des magistrats  élus dans leur majorité et le reste désignés es qualité, et à hauteur du tiers restant de membres n’appartenant pas au corps de la magistrature, des indépendants non spécialisés, la majorité des membres de ces structures devant être élue ».

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Un débat autour du projet de la nouvelle constitution et les exigences de la Révolution a été organisé ce jeudi

Un débat autour du projet de la nouvelle constitution et les exigences de la Révolution a été organisé ce jeudi, 20 juin 2013, à l’initiative du centre d’études de l’islam et de la démocratie (CSID). Le texte n’a de cesse de susciter force polémiques concernant plusieurs points dont principalement les droits et libertés. Plusieurs experts et constituants ont pris part à cette rencontre, désireux d’avoir plus d’éclaircissements sur certains points. Habib Khedher, rapporteur général de la constitution, a déclaré, dans ce cadre, que la nouvelle constitution garantit les libertés, insistant sur l’engagement de l’Etat à respecter les droits et les libertés tant qu’ils ne s’opposent pas à l’Etat. Et de préciser que le projet de Constitution garantit les libertés fondamentales dont le droit d’élection et d’éligibilité, la constgitution des partis et des associations, le droit au travail, à la couverture sociale et à la création. S’ajoutent le droit d’accès à l’information, le droit de grève et à la manifestation.

Ce qui distingue encore la nouvelle constitution est que certaines prérogatives du pouvoir exécutif ont été accordées à des instances indépendantes, et ce dans l’objectif de limiter la prédominance de ce pouvoir.

Habib Khédher a expliqué que la nouvelle constitution doit, aujourd’hui, rompre définitivement et irréversiblement avec les pratiques d’avant la révolution, soulignant que le problème qui se posait avant la Révolution était celui de la liberté, et de la dictature.

Maherzia Laâbidi, vice-président de l’ANC, a indiqué que la nouvelle constitution reflète clairement les objectifs de la Révolution, mais cela ne signifie pas que cette dernière ne nécessite pas des améliorations : « Il s’agit d’une expérience première en Tunisie, mais je ne peux pas dire si elle est excellente ni si elle ne nécessite pas d’améliorations », a-t-elle dit en soulignant, cependant, que les portes du dialogue restent encore ouvertes, même après le vote, pour rectifier et réviser certains articles ou textes de loi. Selon elle, le projet de constitution a été écrit sur la base du pouvoir du peuple et c’est aux Tunisiens de changer la donne.

La vice-présidente de l’ANC a affirmé, en outre, que la première mouture de la Constitution, publiée, le 8 août 2012, a été révisée à la lumière des rencontres qui ont eu lieu avec la participation d’experts en matière de droit et des représentants de la société civile. Plusieurs demandes ont été, également, reçues de la part de plusieurs associations (Femme, enfants) et ont été mises à la disposition du rapporteur général de la constitution, ce qui a contribué à élaborer une deuxième mouture plus claire et plus précise.

Maherzia Laâbidi a affirmé son soutien à l’indépendance de la magistrature dans la nouvelle Constitution, faisant savoir que, à la faveur de rencontres dans plusieurs régions, il a été remarqué que le Tunisien s’attache à ce que la nouvelle Constitution reflète son identité religieuse.

Le spécialiste en droit constitutionnel, Chafik Sarsar a fait savoir, quant à lui, que la nouvelle constitution est meilleure que celle de 59 puisqu’il instaure les libertés fondamentales, et présente des améliorations par rapport aux précédents projets. En revanche, il n’a pas caché que ce projet nécessite quelques améliorations au niveau de la rédaction, principalement les dispositions transitoires qui ont été, selon lui, rédigées d’une façon anarchique.

Il a soutenu les mécanismes mis en place par les constituants et consistant à limiter la prédominance d’un pouvoir sur un autre, notamment le pouvoir exécutif ou encore le pouvoir judiciaire.

Jamel Touir, président de la Commission des instances constitutionnelles, a souligné, de son côté, que les droits sociaux ne sont pas très clairs dans le projet de la nouvelle Constitution, précisant que, lors de sa visite dans plusieurs régions de l’intérieur, à l’instar de Gafsa ou Kasserine, les gens ont exprimé plusieurs demandes telles que la préséance de ces régions en termes de développement et de croissance. Et de préciser, en revanche, qu’on a encore le temps pour rectifier et clarifier davantage les choses.

Enfin, il a appelé à ne pas limiter les libertés qui devraient être, selon lui, absolues .

Khadija Taboubi

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La Constitution que les Tunisiens appellent de leurs vœux

La Constitution que les Tunisiens appellent de leurs vœux, au sortir d’une Révolution qu’ils voulaient salutaire, n’en finit pas de finir. Ceux qui ont la charge de l’élaborer se complaisent à traîner les pieds, à trouver continûment matière à discutailler et à se chamailler, le plus souvent au sujet de points qui auraient ou être expédiés en cinq sec. Nos constituants ont peut-être des raisons de s’y installer à perpétuelle demeure, mais le peuple voit les choses, et à très juste titre, autrement. L’économie est en panne, la situation sociale ne peut pas être pire, les investisseurs se confinent dans une attente qui n’a que trop duré et les agences de notation dégradent à tour de bras.

Voici, dressée à grands traits, la situation que ce qui ressemblerait à une assemblée nationale constituante est en train de nous laisser, faisant fi de l’impérieuse nécessité qu’il y a à doter le pays d’une Loi fondamentale qui définisse les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire), tout en précisant l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…).

D’ordinaire, pareille entreprise ne devrait pas prendre plus de quelques mois, d’autant que, pour le cas de la Tunisie, il existe une constitution, celle de 1959, initialement si bien faite, et si conforme aux attentes des Tunisiens et en accord avec ses convictions historiques, sociales et ses ressorts civilisationnels, qu’elle n’a besoin que d’un travail de toilettage pour la débarrasser de quelques scories qui s’y sont greffés par la volonté de deux présidents qui ont y ont introduit toutes sortes d’amendements et d’ajouts « à leur démesure », pour reprendre une expression qui a eu ses heures de gloire , lors de l’élaboration de la Constitution française de 1958, sous le général de Gaulle.

Le fait universellement avéré est qu’une Constitution ne peut en aucun cas être l’œuvre des seuls constituants, populairement investis de cette tâche, car enfin, l’intervention des spécialistes, en l’occurrence les juristes experts en Droit constitutionnel, est à ce point incontournable qu’elle donne à la Loi fondamentale ses contours cohérents et son essence de texte qui soit opposable à tous les citoyens, à tous les gouvernements et plus encore aux régimes politiques qui succèderont à la tête de l’Etat pour de longues et nombreuses générations.

Cette démarche a été superbement ignorée par nos constituants qui ont donné libre cours, dans une cacophonie indescriptible, à des arguties qui ne ressortissent à aucune logique constitutionnelle, faisant des multiples avant-projets de la Constitution un fourre-tout hétéroclite où les moindres détails ont droit de cité et copieusement discutés. Un gâchis dont on aurait pu et dû faire l’économie pour peu que les l’assemblée nationale constituante se soit investie dans la tâche pour laquelle elle a été élue, sans déborder sur des marges d’autant plus inutiles qu’elles ont gaspillé une infinité de temps et autant d’efforts.

Bien plus, à peine avait-on fini de rédiger la bonne mouture de la Constitution qu’une autre controverse s’est invitée au débat, c’est celle des dispositions transitoires qui va encore occuper inutilement et malencontreusement les députés pour longtemps encore. Et, à cette cadence, il devrait être dans l’ordre des choses que l’on s’achemine vers le référendum, c’est-à-dire la pire éventualité qui puisse être envisagée.

Mohamed Lahmar

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L’opposition a été prompte à réagir aux déclarations du chef du gouvernement Hamadi Jbali qui s’irritait de la lenteur mise par l’assemblée

L’opposition a été prompte à réagir aux déclarations du chef du gouvernement Hamadi Jbali qui s’irritait de la lenteur mise par l’assemblée nationale constituante dans l’élaboration de la Constitution.

C’est ainsi que le député Azad Badi a rappelé à Jbali que c’est à la coalition de partis à laquelle il appartient qu’il aurait dû faire ce grief , car c’est elle , a-t-il affirmé, qui est responsable de ces dysfonctionnements, rappelant au passage que le mouvement Wafa a toujours réclamé la démission des ministres qui cumulent leurs fonctions gouvernementales avec la députation.

En outre, il a indiqué, dans une déclaration à Al Jarida, que le chef du gouvernement n’a ni la qualité ni les prérogatives le fondant à exercer des pressions sur le pouvoir législatif, relevant que le gouvernement a soumis pas moins de 80 projets de loi à l’ANC en plus du projet du budget de l’Etat et d’autres projets de loi relatifs à l’ISIE, à la magistrature et bien d’autres instances, et conseillant enfin au gouvernement de « s’occuper de ses oignons » en gérant comme il se doit la sécurité, l’emploi , le développement et la réalisation des objectifs de la Révolution.

Pour sa part, Lobna Jribi, a invoqué la profusion des projets de lois présentés par le gouvernement et les sessions de questions orales au gouvernement, pour justifier l’énorme travail législatif incombant à l’ANC.

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La commission des autorités législative et exécutive de l’ANC a poursuivi

La commission des autorités législative et exécutive de l’ANC a poursuivi, vendredi, sa discussion des prérogatives qui seront celles du président de la République dans la nouvelle Constitution.

La défense sera du ressort du président de la République alors que la sécurité sera placée sous l’autorité du chef du Gouvernement, le chef de l’Etat assurant la coordination entre les deux corps sous le régime de l’état d’urgence.

D’autres attributions seront reconnues au président de la République, dont la nomination du Mufti de la République, l’orientation de la politique de l’Etat en matière de défense, la nomination aux hautes fonctions militaires avec l’accord du chef du gouvernement, ainsi que les nominations et les révocations au niveau des hautes fonctions à la présidence de la République.

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L’assemblée nationale constituante

L’assemblée nationale constituante, a tenu, lundi après-midi, une séance plénière pour poursuivre la discussion de l’avant-projet de la Constitution, dans son volet Préambule et Principes généraux. Nonobstant l’importance du sujet à l’ordre du jour, les députés n’étaient pas nombreux sous la coupole du Palais du Bardo, et le perchoir était tenu par la vice-présidente, Maherzia Labidi.

C’est à comprendre que la question fondamentale de la Constitution n’intéresse que de manière périphérique les membres de l’ANC, régulièrement très nombreux lorsqu’il s’agissait de sujet beaucoup moins importants.

Diverses interventions ont été faites, lors de la séance de ce lundi. Sahbi Atig, président de la commission du Préambule et des Principes généraux, a souligné le caractère universel et global du préambule et sur la vocation civile de l’Etat où la souveraineté appartient au peuple.

Répondant à une observation faite par un constituant, appelant à la suppression du terme « islam » de l’article premier de la Constitution, il a indiqué que cette disposition fait l’objet d’un consensus national, et qu’il est inutile d’y ajouter ou en retrancher quoi que ce soit.

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Le Tunisien est maintenant en droit de pousser un soupir de soulagement. L’assemblé nationale  constituante qu’il a élue voici un an

Le Tunisien est maintenant en droit de pousser un soupir de soulagement. L’assemblée nationale constituante qu’il a élue voici un an, lui a sorti un avant-projet de la Constitution qui devra être le texte fondateur de la 2ème République tout autant que l’expression des valeurs dans lesquelles il se reconnaît qu’il s’agisse de libertés, de droits, de mode de gouvernement et , pour être bref, de tous les éléments constitutifs d’un Acte fondamental qui consacre l’appartenance de tout un chacun à une Nation.

Nation, avons-nous dit ? Eh bien ! Ce terme n’existe nulle part dans le préambule ni dans les principes généraux énoncés dans l’avant-projet de la Constitution. Volontaire ou spontanée, cette omission est absolument grave et impardonnable, car que valent un pays, un peuple, un territoire, sans une Nation, sinon un ensemble d’individus regroupés en une communauté à la quelle manque le ciment de l’unité et surtout d’une identité faite d’histoire, de culture, de civilisation et encore plus d’aspirations communes et d’un vouloir-vivre ensemble?

Ne pas avoir une idée de la Nation signifie, en tout premier lieu, l’émergence de particularismes exprimés à travers des appartenances aussi nombreuses que variées, et d’abord une appartenance tribale qui se manifeste dès lors que l’idée de la Nation fait défaut. On en a vu les manifestations les plus funestes lors des affrontements qui ont souvent éclaté entre des communautés qui se défendent les unes contre les autres, très fréquemment en ayant recours à la violence, en donnant libre cours à leurs frustrations accumulées , des siècles durant, et qui n’attendent qu’un fait, le plus souvent anodin , pour faire valoir et mettre en en avant la solidarité communautariste, avec les effets que l’on peut aisément imaginer.

Ceux qui nous ont « pondu » l’avant-projet de la Constitution de la Tunisie, avaient-ils à l’esprit cette donnée fondamentale, et pourquoi l’ont-ils ignorée, s’occupant à ergoter sur des postulats inutiles et superfétatoires, comme la place de l’islam dans l’Acte fondamental, alors que le commun des Tunisiens est musulman et tient à l’islam comme à la pupille de ses yeux ? Et puis, pourquoi s’évertuer à vouloir placer la Charia comme exergue de l’article premier de la Constitution, quand on sait que la Charia est  naturellement une source fondamentale de l’islam ?

A l’évidence, ce sont des questions qui ont empêché la commission d’élaboration de la Constitution d’aller au fond des choses et de proposer au peuple une œuvre qui réponde à ses vraies attentes et à ses aspirations légitimes. D’autant qu’une Constitution n’est pas destinée à un pays à un moment donnée. C’est un Acte pérenne qui va au-delà de la génération actuelle pour rythmer l’existence civique de toutes celles à venir, en s’adaptant à leurs conditions futures et à l’air du temps.

Et puis, tel qu’esquissé et élaboré, cet avant-projet ne devait nullement demander tout ce temps, une année pleine et entière, à palabrer à des fins généralement inutiles dont les acteurs sont ces Constituants, occupés à faire autre chose qu’à remplir la mission pour laquelle ils ont été élus, à savoir, répétons-le, l’élaboration d’une Constitution. Que de temps perdu , que d’argent dilapidé, que d’énergie mal dépensée, et que d’attentes déçues ! La Révolution n’autorise nullement pareil gâchis, alors que le pays a un cruel besoin de repartir du bon pied, de se donner les moyens de sa relance et de prendre le cap d’une vie meilleure, revendication essentielle du 14 janvier 2011.

Et ce ne sont pas uniquement les Tunisiens qui sont suspendus à l’élaboration de la Constitution. A cet égard, l’impatience des investisseurs, aussi bien nationaux qu’étrangers est plus qu’éloquente. Leur leitmotiv qui revient régulièrement est celui où l’on perçoit une forte exaspération vis-à-vis de la lenteur de l’élaboration de la Constitution, car, ils ont besoin d’être fixés sur le cap que prendra le pays pour se décider enfin à investir. D’ailleurs , il n’ya qu’à lire et relire les évaluations des agences de notation pour se convaincre que telle est aussi la demande impérieuse et insistante de la communauté financière internationale.

En fait, ce qui nourrit encore les doutes, c’est encore la latitude que prendront les constituants pour donner sa version finale à l’Acte fondamental. Et il y a fort à parier que la Constitution ne sera pas pour demain, sachant la propension incorrigible des membres de l’assemblée nationale constituante à ergoter, discutailler et vétiller.

Après tout cela, pourrait-on dire que l’on va avoir un morceau d’anthologie qui se nomme Constitution ?

Mohamed Lahmar

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Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC)

Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé à l’AFP qu’ « il n’y aura pas de criminalisation de l’atteinte au sacré ». « Ce n’est pas parce que nous sommes d’accord avec les atteintes au sacré, mais parce que le sacré est très difficile à définir. Ses contours sont flous et on peut l’interpréter dans un sens ou dans l’autre, d’un excès à l’autre », souligne le président de l’ANC.

Selon lui, le parti islamiste Ennahda auquel il est allié va accepter cette position, bien que le concept d’atteinte au sacré soit au cœur de son programme politique. « Il nous arrive de discuter au sein de la troïka [la coalition tripartite au pouvoir] et on sent qu’il y a une disposition [chez Ennahdha] à faire évoluer les opinions, à faire bouger les lignes », a-t-il dit.

Le projet de criminaliser l’atteinte au sacré, annoncé en juillet par Ennahdha, a déclenché une levée de boucliers dans les médias et la société civile, qui y voient une porte ouverte à des restrictions aux libertés d’expression et de la presse.

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La commission conjointe de coordination et d’élaboration de la Constitution à l’ANC a recommandé d’amender l’article 28 de l’avant-projet

La commission conjointe de coordination et d’élaboration de la Constitution à l’ANC a recommandé d’amender l’article 28 de l’avant-projet de la Constitution, relatif aux droits et libertés, en y incluant le terme « égalité ».

Aux termes de cet amendement, l’article 28 est rédigé comme suit : « l’Etat garantit l’égalité entre les deux sexes, la protection des droits de la femme et le renforcement de ses acquis en tant que véritable partenaire de l’homme dans l’édification de la Nation, dont les deux rôles sont complémentaires au sein de la famille »

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Au vu du temps qu’ils ont passé à réfléchir puis à esquisser  une ébauche de la constitution

Au vu du temps qu’ils ont passé à réfléchir puis à esquisser une ébauche de la constitution, mais surtout du résultat obtenu, il ne serait pas excessif de trouver que les commissions qui avaient mission de préparer l’Acte fondamental de la 2ème République, étaient plus occupées à peigner la girafe qu’à faire œuvre utile. Contretemps, retards, accrocs et bien d’autres contingences ont rythmé le travail de ces panels dont ignore comment ils ont été choisis et sur quels critères ils l’ont été. Mais la délivrance ne semble guère proche, même si  le rapporteur général de la rédaction de la Constitution, Habib Khedher,  a indiqué, ce lundi 13 août, que les commissions se verront accorder un délai de 5 jours (3-8 septembre) pour mettre la dernière main à leurs esquisses de la constitution.

Tous les avant-projets devront être remis dans leur dernière mouture à la Haute Instance pour la coordination et la rédaction, d’ici le 10 septembre 2012, et il ne restera alors plus que quelques semaines aux élus pour la finalisation du texte fondamental (dernier délai le 23 octobre).

Les constituants se réunissent une dernière fois ce lundi avant de prendre leurs vacances parlementaires du 13 août au 3 septembre.

Doit-on pousser un soupir de soulagement tout en retenant, il est vrai, son souffle, pour ne pas voir d’autres impondérables venir déranger l’ordonnance de ce travail législatif, si crucial, mais, dans le même temps, si simple, comme le soutient la plupart des constitutionnalistes qui, à force d’avoir été associés à l’élaboration de constitutions, savent de quoi ils parlent.

En effet, il aurait été mieux dans l’ordre des choses , selon eux, de désigner une équipe d’experts ayant vocation à esquisser un avant-projet de constitution en s’inspirant de ce qu’il ya de mieux dans les expériences des autres nations, puis , une fois agréé et converti en projet , il sera soumis à référendum. Ce faisant, on passera à autre chose. Voilà le schéma le plus avéré et le plus répandu auquel il est fait recours pour doter un pays d’une constitution, ce qui permet de faire l’économie de longues et fastidieuses discussions et surtout de ces aigres et inutiles pointilleries dont l’opinion publique est continuellement le témoin depuis qu’a été annoncé le lancement des travaux des commissions. C’était comme si ces messieurs-dames se battaient contre des moulins à vent.

On a encore, à ce propos, souvenance de ce tumultueux « débat national » sur l’inscription de la charia dans la constitution, puis de sa clôture en deux temps trois mouvements, comme s’il n’avait jamais eu lieu, et comme par enchantement, car Ennahdha en avait décidé ainsi. Au final, que de temps perdu et d’effort dilapidé qui aurait dû être fait à bon escient, en se concentrant sur ce qui est essentiel pour le pays et pour ceux qui le peuplent.

Quel régime politique ?

Voilà une autre interrogation qui est en train de faire débat. On serait tenté de reformuler la question en ces termes : quel régime politique veut Ennahdha ? L’ensemble des partis sont favorables à un régime parlementaire où le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement, comme l’affirme le député d’Attakatol, Selim Ben Abdesselem qui constate que « personne ne veut d’une concentration des pouvoirs entre les mains du Président. Ni un régime présidentiel à l’américaine, ni même un Président fort à la française ».

Les élus d’Ennahdha et accessoirement ceux d’Attakattol savent-ils ce qui s’est passé sous la 3ème République en France et pourquoi le général De Gaulle a tiré triomphalement et avec le soutien quasi unanime du peuple français, un trait définitif sur cette forme de régime parlementaire que l’ont veut ressusciter sous la coupole du palais du Bardo ? Savent-ils ce qui est en train de se passer en Israël avec un régime parlementaire proche de celui qu’ils prônent sans en mesurer les désastreuses conséquences sur la stabilité du pays ? Enfin, pourquoi cherchent-ils des systèmes politiques qui ne répondent en rien aux enjeux de l’étape présente, ni à ceux des prochaines générations , et s’agrippent à des schémas de gouvernement qui assurent à Ennahdha la garantie de gagner les prochaines élections, d’avoir la majorité à la chambre et faire passer les lois qu’elle voudra, face à une opposition qu’elle veut et voudra désarmée et négligeable ?

Bien plus, Ennahdha veut un régime parlementaire avec un président faible, plus outillé à inaugurer les chrysanthèmes qu’à lui mettre les bâtons dans les roues.

« Nous avons souffert de la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Nous considérons qu’un président doté d’une légitimité populaire directe, quels que soient les pouvoirs qui lui sont attribués, aura forcément tendance à prendre davantage de poids, d’autant plus qu’en tant que chef de majorité il aura la maitrise de l’Assemblée », soutient un représentant du mouvement.

En revanche, l’autre option prône un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale : un premier ministre responsable devant le Parlement et un président de la République élu au suffrage universel dans le but de lui « accorder la même légitimité qu’au Parlement afin qu’il ait une stature lui permettant d’empêcher les dérives du gouvernement et de la majorité parlementaire. Il serait un garant de l’intérêt supérieur du peuple. » . « Un président élu par le Parlement serait l’homme d’une coalition de partis, ce serait un président faible incapable d’équilibrer les pouvoirs. Un président élu par le peuple serait une personnalité respectée disposant d’une autorité morale », estime-t-on.

En attendant que les violons se raccordent, l’argument qui a le plus de chances d’être opérant est celui qui est soutenu par le plus fort.

Reseaux Sociaux

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