Tags Posts tagged with "Tunisie, constitutionnelle,"

Tunisie, constitutionnelle,

par -
La commission de la justice judiciaire

La commission de la justice judiciaire, administrative et financière de l’assemblée constituante a convenu, mercredi, que la cour constitutionnelle sera composée de 15 membres ayant une expérience juridique d’au moins 20 ans.

Le président de la République proposera 3 membres d’entre eux, le chef du gouvernement en fera autant pour deux, l’organe législatif proposera 5 membres et le conseil supérieur de la magistrature autant qu’il choisira parmi les haut magistrats.

L’assemblée législative approuvera les membres proposés à la majorité des 2/3 pour un unique mandat de 9 ans. Il est interdit de cumuler entre ce mandat et l’exercice d’autres fonctions.

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

Selon un nouveau rapport présenté aujourd'hui lors d'une conférence, le commerce transfrontalier informel en Afrique pourrait contribuer à l'amélioration des moyens d'existence et à...

SPORT

Reseaux Sociaux