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Tunisie, contrat social

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Le nouveau contrat social signé

Le nouveau contrat social signé, lundi, à l’Assemblée Constituante comporte cinq principaux axes à savoir: « la croissance économique et le développement régional », « les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle », « les relations professionnelles et le travail décent », « la protection sociale », « l’institutionnalisation du dialogue social tripartite ».

Le document, signé entre les trois partenaires sociaux (le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA), vise essentiellement l’instauration de relations professionnelles évoluées fondées sur « l’institutionnalisation d’un dialogue social tripartite, permanent, régulier et global » concernant les questions qui retiennent l’intérêt des trois parties de production. Il s’agit d' »assurer la paix et la stabilité au plan social tout en veillant à assurer les conditions adéquates pour réaliser une croissance économique et un développement social », précise le document.

Le contrat social prévoit un ensemble d’engagements, d’orientations et de principes contenus dans les points suivants :

La croissance économique et le développement régional :

– Instaurer un consensus national pour un nouveau modèle de développement dans le cadre d’une approche participative entre le gouvernement et les acteurs économiques et sociaux tout en veillant à mettre en place les fondements d’un développement global, durable, équilibré et juste entre les régions et en tenant compte de l’adéquation entre les priorités économiques et les attentes sociales.

– Réaliser une croissance intégrée à travers la promotion d’une économie à forte employabilité permettant la création de postes d’emplois additionnels décents, pour les hommes et les femmes, particulièrement à l’intérieur du pays de manière à renforcer la cohésion sociale et réduire les écarts entre les régions.

– Consacrer les attributs d’un développement régional réel et tracer un plan de développement régional qui valorise les potentialités, les richesses et les spécificités des régions dans le cadre d’une nouvelle approche qui consacre la décentralisation et la démocratie locale.

– Concrétiser les attributs de la bonne gouvernance, améliorer le climat des affaires, réviser le code d’incitation à l’investissement et élaborer un nouveau régime conforme aux objectifs fixés (l’emploi, l’exportation, la valeur ajoutée et le développement régional).

– Désenclaver les régions intérieures à travers la mise à niveau du réseau de communication et intégrer leurs économies dans le cadre d’activités structurées et d’une dynamisation des échanges transfrontaliers.

– Réviser les politiques fiscales sur la base des principes d’équité et de transparence tout en oeuvrant à maîtriser la pression fiscale sur les employés, les catégories sociales démunies et les entreprises transparentes tout en veillant à lutter contre l’évasion fiscale.

Les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle

– Réaliser une réforme globale du système d’enseignement, dans ses différents niveaux, afin qu’il réponde aux besoins de l’économie aux plans des compétences et des spécialités.

– Respecter le principe du partenariat réel entre les partenaires sociaux dans l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale d’emploi impliquant une gestion tournante, conformément au principe du partenariat tripartite et d’une représentativité égale des différentes parties au sein des structures de direction.

– Créer un dispositif pour la promotion de compétences qui contribuent à la préservation de la pérennité de l’entreprise, des postes d’emploi et du parcours professionnel des travailleurs de manière à permettre la réinsertion des chômeurs dans la vie professionnelle.

Relations professionnelles et travail décent

– Adopter un nouveau modèle de relations de travail fondé sur l’équilibre des relations entre les partenaires sociaux sur la base de facteurs complémentaires et cohérents.

– Mettre en place un système d’assurance en cas de perte d’emploi sous forme d’un fonds indépendant englobant les travailleurs mis au chômage pour raisons économiques ou techniques ou ceux ayant perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté suite à la fermeture soudaine et définitive de l’entreprise.

– Dynamiser davantage le marché d’emploi à travers l’instauration d’un dispositif qui mobilise toutes les potentialités et englobe des mécanismes qui soient au centre d’un dialogue et d’un consensus visant le rapprochement et l’adéquation entre les offres et les demandes d’emplois.

– Respecter la législation sociale et les dispositions de règlement des conflits collectifs du travail dans le respect du droit syndical et du droit à la grève.

– Promouvoir la santé et la sécurité professionnelle dans le sens du développement du dispositif législatif et de l’augmentation et de l’amélioration de la couverture en médecine du travail dans les secteurs privé et public.

Protection sociale

– Adopter une révision globale de l’ensemble des systèmes de sécurité sociale à la lumière d’une étude qui sera réalisée en vue d’identifier les véritables raisons des défaillances enregistrées aux plans financier et des services des caisses sociales dans le but d’adopter des réformes adéquates tout en préservant le niveau minimal prévu dans le système de répartition.

– Instaurer un système de bonne gouvernance dans la gestion des caisses sociales tout en assurant une gestion tournante des conseils d’administration par les partenaires sociaux dans le respect du principe de la répartition tripartite et de l’égalité de la représentativité des différents partenaires au sein des conseils d’administration tout en veillant à l’indépendance de leurs décisions.

– L’Etat assure aux catégories fragiles le droit aux soins, à un seuil minimal de revenus et à des interventions en leur faveur conformément à des normes objectives.

Institutionnalisation du dialogue social

– Créer un conseil national du dialogue social à composition tripartite égale de manière à garantir un dialogue permanent, régulier et global des questions qui retiennent l’attention des trois partenaires sociaux.

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Après huit mois du travail en profondeur

Après huit mois du travail en profondeur, le contrat social a été signé, ce 14 janvier 2013, 2ème anniversaire de la Révolution tunisienne entre le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA.

Lors d’une cérémonie tenue au siège de l’Assemblée nationale constituante, les signataires de ce document ont mis l’accent sur son importance surtout dans cette étape transitoire.

Lors de son intervention, Mustapha ben Jaafar, président de l’ANC, a fait savoir que ledit contrat est un signal fort de l’accord des trois partenaires, porteur d’une interaction positive entre l’Etat et les organisations professionnelles, l’objectif étant de créer un climat favorable à l’investissement et la création d’emplois.

Grandes axes…

En effet, ce document s’articule autour de cinq axes, à savoir la promotion économique et le développement régional, les politiques d’emplois ainsi que la formation professionnelle, les relations professionnelles et le travail digne, la protection sociale ainsi que l’institutionnalisation du dialogue social tripartite.

Le texte ne comprend pas de moratoire sur les grèves, alors que ce type de mouvements sociaux est la cause majeure de la perturbation de l’activité économique du pays frappant de plein fouet les entreprises, notamment les poids lourds du tissu industriel et minier, en particulier, la compagnie des phosphates de Gafsa.

Un contrat social pour quoi faire ?

Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales, s’est dit convaincu que le contrat social est de nature à contribuer à l’impulsion du dialogue social et à la réalisation des objectifs fixés, et ce en concertation avec les différentes parties concernées.

Considéré comme un label estampillé de la Tunisie, ce contrat constitue une feuille de route pour dynamiser les différents axes et assurer la stabilité sociale dans le but ultime de relancer l’activité économique surtout en matière de création d’emplois.

Dans ce contexte, Wided Bouchemaoui, présidente de l’UTICA a estimé que ceci ne pourra être que bénéfique pour les entreprises voulant évoluer dans un climat serein et empreint de sécurité.

Pour Guy Ryder, directeur général du Bureau International de Travail, ce contrat qui entre en vigueur dès aujourd’hui, aura un impact crucial en matière d’épanouissement des Tunisiens surtout dans cette conjoncture marquée par les mutations politiques et aggravée par la crise internationale. « C’est une bonne initiative pour instaurer la gouvernance » a-t-il signalé avant d’ajouter : « c’est le début du dynamique afin de pouvoir réussir la stabilité sociale et surtout d’apporter des stratégies offensives relatives au développement».

Pour ce faire, Houcine Abassi, secrétaire général de centrale ouvrière, a appelé le gouvernement à assurer les conditions adéquates pour la réussite de ce processus, insistant sur l’importance de droit syndical, plus précisément le droit de grève. D’après lui, c’est le premier pas vers la construction de l’Etat de citoyenneté.

Ce contrat limitera-t-il le droit syndical ?

Sur cette question, Belgacem Ayari nous a affirmé que ce contrat garantira les droits des entreprises et des entrepreneurs ainsi que des travailleurs. « Ceci ne limite pas aucun cas le travail syndical. Au contraire, il contribuera à apaiser les tensions et instaurer la paix sociale ».

Les efforts se poursuivent, à travers ce contrat, pour la création d’un conseil national du dialogue social, comme celui existant en France ou Belgique. Ce conseil sera, selon lui, composé des trois partenaires sociaux.

Une démarche stratégique qui permettra, selon Abderhamen Lagha, expert auprès de l’UGTT, aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur les différents problèmes et défis auxquels fait face l’économie tunisienne. D’autant que « la prochaine période sera sans doute critique pour aborder les questions économiques et préparer les conditions propices à la relance économique du pays dans sa phase de transition.

Un simple accord, selon la CGTT

Un avis qui n’est pas partagé par la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), qui prévoit que ce contrat est un simple accord qui n’engage que ses signataires.

La CGTT qui n’est pas été invitée aux différentes étapes de l’élaboration de ce contrat, précise, via un communiqué, que ce nouveau contrat aurait pu constituer un évènement majeur dans l’histoire sociale du pays, s’il avait été conclu dans les meilleures conditions.

Interrogé sur la mentalité «d’exclusion et de suprématie» suivie lors des négociations de ce contrat, Abderhamen Lagha nous a précisé que ce dernier a été signé entre les principaux partenaires sociaux ayant une grande représentativité. D’après lui, il ne s’agit pas d’exclusion et l’opportunité n’existe pas d’inclure toutes les organisations en place.

Wiem Thebti

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Après huit mois du travail en profondeur

Après huit mois du travail en profondeur, le contrat social a été signé, ce 14 janvier 2013, 2ème anniversaire de la Révolution tunisienne entre le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA.

Lors d’une cérémonie tenue au siège de l’Assemblée nationale constituante, les signataires de ce document ont mis l’accent sur son importance surtout dans cette étape transitoire.

Lors de son intervention, Mustapha ben Jaafar, président de l’ANC, a fait savoir que ledit contrat est un signal fort de l’accord des trois partenaires, porteur d’une interaction positive entre l’Etat et les organisations professionnelles, l’objectif étant de créer un climat favorable à l’investissement et la création d’emplois.

Grandes axes…

En effet, ce document s’articule autour de cinq axes, à savoir la promotion économique et le développement régional, les politiques d’emplois ainsi que la formation professionnelle, les relations professionnelles et le travail digne, la protection sociale ainsi que l’institutionnalisation du dialogue social tripartite.

Le texte ne comprend pas de moratoire sur les grèves, alors que ce type de mouvements sociaux est la cause majeure de la perturbation de l’activité économique du pays frappant de plein fouet les entreprises, notamment les poids lourds du tissu industriel et minier, en particulier, la compagnie des phosphates de Gafsa.

Un contrat social pour quoi faire ?

Khalil Zaouia, ministre des Affaires sociales, s’est dit convaincu que le contrat social est de nature à contribuer à l’impulsion du dialogue social et à la réalisation des objectifs fixés, et ce en concertation avec les différentes parties concernées.

Considéré comme un label estampillé de la Tunisie, ce contrat constitue une feuille de route pour dynamiser les différents axes et assurer la stabilité sociale dans le but ultime de relancer l’activité économique surtout en matière de création d’emplois.

Dans ce contexte, Wided Bouchemaoui, présidente de l’UTICA a estimé que ceci ne pourra être que bénéfique pour les entreprises voulant évoluer dans un climat serein et empreint de sécurité.

Pour Guy Ryder, directeur général du Bureau International de Travail, ce contrat qui entre en vigueur dès aujourd’hui, aura un impact crucial en matière d’épanouissement des Tunisiens surtout dans cette conjoncture marquée par les mutations politiques et aggravée par la crise internationale. « C’est une bonne initiative pour instaurer la gouvernance » a-t-il signalé avant d’ajouter : « c’est le début du dynamique afin de pouvoir réussir la stabilité sociale et surtout d’apporter des stratégies offensives relatives au développement».

Pour ce faire, Houcine Abassi, secrétaire général de centrale ouvrière, a appelé le gouvernement à assurer les conditions adéquates pour la réussite de ce processus, insistant sur l’importance de droit syndical, plus précisément le droit de grève. D’après lui, c’est le premier pas vers la construction de l’Etat de citoyenneté.

Ce contrat limitera-t-il le droit syndical ?

Sur cette question, Belgacem Ayari nous a affirmé que ce contrat garantira les droits des entreprises et des entrepreneurs ainsi que des travailleurs. « Ceci ne limite pas aucun cas le travail syndical. Au contraire, il contribuera à apaiser les tensions et instaurer la paix sociale ».

Les efforts se poursuivent, à travers ce contrat, pour la création d’un conseil national du dialogue social, comme celui existant en France ou Belgique. Ce conseil sera, selon lui, composé des trois partenaires sociaux.

Une démarche stratégique qui permettra, selon Abderhamen Lagha, expert auprès de l’UGTT, aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur les différents problèmes et défis auxquels fait face l’économie tunisienne. D’autant que « la prochaine période sera sans doute critique pour aborder les questions économiques et préparer les conditions propices à la relance économique du pays dans sa phase de transition.

Un simple accord, selon la CGTT

Un avis qui n’est pas partagé par la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT), qui prévoit que ce contrat est un simple accord qui n’engage que ses signataires.

La CGTT qui n’est pas été invitée aux différentes étapes de l’élaboration de ce contrat, précise, via un communiqué, que ce nouveau contrat aurait pu constituer un évènement majeur dans l’histoire sociale du pays, s’il avait été conclu dans les meilleures conditions.

Interrogé sur la mentalité «d’exclusion et de suprématie» suivie lors des négociations de ce contrat, Abderhamen Lagha nous a précisé que ce dernier a été signé entre les principaux partenaires sociaux ayant une grande représentativité. D’après lui, il ne s’agit pas d’exclusion et l’opportunité n’existe pas d’inclure toutes les organisations en place.

Wiem Thebti

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