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Tunisie, corruption fiscale, Abdessatar Mabkhout

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Le projet de la a loi des finances complémentaire 2012

Le projet de la a loi des finances complémentaire 2012, adopté par le gouvernement de Jebali, a été accueilli, par bien des côtés, avec scepticisme, dans les milieux économiques et financiers. L’expert économique, Abdessattar Mabkhout, dans une déclaration à Africanmanager, note de prime abord que, de par la situation socio-économique du pays à fin 2011, léguée par le gouvernement de transition, il était inconcevable – pour tout gouvernement – voire impossible, de mettre en œuvre un train de mesures à même de transformer profondément le pays en quelques mois.

Un simple regard sur les programmes de tous les partis ayant participé aux élections, permet de constater aisément un optimisme parfaitement déplacé en matière de redressement économique et de création d’emploi exprimé par les candidats au pouvoir.

Pour ce qui est plus précisément du budget de 2012, il a souligné la nécessité de livrer une véritable vision quant au devenir socio économique du pays. « La confection d’un budget pour un seul exercice ne saurait conduire à la résolution de l’essentiel des problèmes du chômage et de la pauvreté dont souffre la Tunisie », a-t-il ajouté avant de préciser qu’il s’agit du domaine de l’utopie, voire du mensonge, de laisser croire aux jeunes et aux moins jeunes que n’importe quel gouvernement est capable de changer radicalement les choses en neuf mois !

Pour rassurer les investisseurs – locaux et étrangers – et pour engager le pays dans un nouveau modèle de développent inéluctablement solidaire, notoirement moderniste et parfaitement avant-gardiste, il y a lieu d’annoncer la ferme volonté d’un positionnement irréversible dans une économie résolument ouverte sur le marché global tout en respectant les préoccupations de bonne gouvernance , d’intégrité , de transparence et de création de valeur, estime Abdessattar Mabkhout . Se cantonner dans des actions pompiers – bien que incontournables – sans entamer des réformes fondamentales allant jusqu’à la reconversion du rôle de l’Etat et le strict respect des mécanismes du marché et l’emprunt des fondamentaux de l’économie du savoir est, selon lui, est une démarche fâcheuse pour le décollage du pays. C’est dans cette seule perspective qu’il serait possible de vendre un programme socio-économique étalé sur 5 ans, d’abord pour les investisseurs, et ensuite pour le large public. « La restauration de la confiance passe par la volonté de transparence, la non obsession de confisquer le Pouvoir et le courage politique ».

Analysant les nouvelles dispositions que comportera vraisemblablement le projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 au niveau de la fiscalité dont peu de choses ont filtré, il a estimé qu’il faut rester dans la dimension conceptuelle des choses, faute d’informations techniques sur les questions fiscales. « En Tunisie, beaucoup de nos hommes d’affaires ont pris l’habitude de ne pas payer leurs impôts, et ce depuis feu Hédi Nouira pour qui, frauder le fisc pour investir n’était pas forcément une pratique forcément mauvaise ! Du temps de Ben Ali, le financement du parti au Pouvoir et les campagnes d’élection les exonèrent d’être quitte avec le fisc ! Ainsi, avec un nombre réduit d’entreprises transparentes, l’essentiel de la recette fiscale provient des retenues à la source supportées essentiellement par les employés et les consommateurs soumis à la loi fiscale. 80% des entreprises sont des PME et TPE qui se cachent derrière un dispositif forfaitaire totalement injuste pour les citoyens intègres. Les professions libérales sont aussi adeptes de ce régime forfaitaire inéquitable ».

Du coté de l’administration fiscale, Abdessatar Mabkhout a relevé qu’il est évident que le nombre notoirement petit de contrôleurs – dont la compétence et l’indépendance voire parfois l’intégrité – ne sont pas de nature à favoriser un recouvrement ô combien utile, par les temps qui courent, de la recette fiscale. Par ailleurs, il a souligné qu’«il va falloir oser aborder avec fermeté un processus de réforme visant toutes les sources de corruption fiscale ! »

Plusieurs questions interpellent Abdessattar Mabkhout : Pourquoi ne pas former, motiver, protéger et recruter de véritables auditeurs fiscaux parmi les trois mille maîtrisards en science comptable demeurant encore chômeurs depuis des années ? Pourquoi on n’a pas accepté le principe de sous-traiter le contrôle fiscal auprès de la profession comptable favorisant l’emploi, par ailleurs, de plusieurs jeunes experts et comptable agréés ? Pourquoi on ne demande – moyennant rémunération appropriée – aux commissaires aux comptes de procéder à des audits fiscaux systématiques et d’en faire un rapport annuel destiné au Fisc ? Pourquoi on n’a pas cherché à mettre en place des centres de gestion intégrés au profit de PME qui pourront ainsi de se faire assister quant à la tenue de leur comptabilité et déclarations fiscales moyennant le renoncement au régime forfaitaire et le bénéfice de taux fiscaux réduits ?

Afin de favoriser les recettes budgétaires locales, Mabkhout a insisté sur le rôle de l’État qui devrait encourager les hommes d’affaires à respecter la loi fiscale et parafiscale en imitant, en cela, les entreprises parfaitement transparentes dont la majorité demeure étrangères !!

D’après l’économiste, l’important est d’encourager les entreprises à remettre les compteurs à zéro en matière fiscale et rendre au pays une partie de la « dette » dont elles étaient – dans l’impunité parfois – redevables et que les signes extérieurs de richesses – longtemps exposés – rien ne saurait cacher ! « Cela est indiscutablement légitime pour tout gouvernement héritant d’une situation économique quelque part tragique pour une classe – insensiblement – laissée pour compte ! »

Encore faut il espérer réveiller chez certains patrons la fibre citoyenne pour tendre la main au plus pauvres des Tunisiens en payer d’abord les impôts dont ils sont redevables et en renonçant à cacher leur liquidité en dehors du système bancaire !

Sans les largesses de banquiers peu exigeants – depuis 1956 – beaucoup de nos entreprises n’auraient pas pu exister et se développer ! N’ont-elles pas profité, ces dernières années, et sans l’aval des vrais contribuables, de l’abandon de dettes fiscales et bancaires. « Dieu merci qu’on n’avait pas, cette fois-ci, décidé de renoncer au principal de la dette fiscale à recouvrir mais plutôt aux intérêts s’y rapportant !

Pour Abdessattar Mabkhout, il existe juste une question qui l’intrigue : pour quelle raison les deux instances syndicales – celle des patrons et celle des ouvriers – critiquent l’exigence de permettre à l’administration fiscale le droit à la transparence fiscale à travers le droit quant à l’accès aux données bancaires ? La lutte contre les délinquants économiques, les marchés parallèles, la contrebande, la manipulation des billets de banque, les transactions faites en espèces et la corruption constituent une cause nationale indiscutable et inéluctable. « La société civile devrait donner l’exemple en supportant toute décision visant l’intégrité, la transparence et la lutte contre la corruption et l’impunité. Rétablir la confiance suppose une vigilance et un engagement de la part des principaux acteurs du marché », a-t-il conclu.

Wiem Thebti

Reseaux Sociaux

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