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présenté le rapport annuel sur « l’indice de perception de la corruption 2013 ». Il en ressort que la Tunisie y est classée 77 sur 177 pays

présenté le rapport annuel sur « l’indice de perception de la corruption 2013 ». Il en ressort que la Tunisie y est classée 77 sur 177 pays, avec un score de 41 sur 100 qui la place après le Sénégal, la Bulgarie et l’Afrique du Sud. Ce classement, comparé à celui de 2012, ne relève pas une amélioration notable, sachant que la Tunisie était classée 75ème, un an plus tôt.

Soumaya Belaid, membre de l’association, a souligné que la lutte contre la corruption devrait être un effort collectif et partagé entre le gouvernement et la société civile. Et d’ajouter que le recul enregistré au niveau du classement de la Tunisie en matière de l’indice de perception de la corruption est expliqué par plusieurs facteurs à savoir : la lenteur de la mise en place d’une stratégie nationale pour lutter contre ce phénomène, le report de la date des élections, la lenteur de l’exécution des législations en matière de justice transitionnelle…

C’est dans ce contexte qu’une batterie de recommandations a été annoncée, au cours de cette rencontre, dont l’objectif souhaité est de mettre fin à la prolifération de ce fléau jugé incontournable en Tunisie.

Parmi ces recommandations on cite, à titre d’exemple, l’adoption d’une loi concernant la déclaration des biens, et ce dans les plus brefs délais et la nécessité de garantir l’indépendance et la transparence de la justice afin de sanctionner les corrompus.

Il s’agit également de la mise en place de la loi concernant la justice transitionnelle pour dévoiler les affaires de corruption avant le déclenchement des événements de la révolution…

Au cours de cette rencontre, plusieurs experts en matière de lutte contre la corruption et des universitaires se sont interrogés sur l’absence d’une loi relative à la lutte contre la corruption notamment dan le secteur privé, passant en revue, en outre, la mise en œuvre d’une législation garantissant l’accès aux documents administratifs qui demeure une nécessité absolue.

Il convient de signaler que « I Watch », est une organisation qui a été créée en 2011 et qui regroupe des jeunes tunisiens dynamiques, actifs dans les différentes régions du pays. Leur mission consiste à préserver les acquis de la révolution et à dévoiler la corruption financière et administrative… Cette organisation est présente dans plusieurs régions du pays comme Tunis, Sfax, Djerba…

Nadia Ben Tamansourt

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Dans l’indice de perception de la corruption que sort

Dans l’indice de perception de la corruption que sort, chaque année, l’ONG, Transparency international, la Tunisie perd deux places pour se situer en 75ème position (41 points) et, cela par rapport à l’année 2011. Comme l’a, à juste titre, souligné le président transitoire, Moncef Marzouki, cette semaine, devant l’ANC, la Tunisie est cependant tombée de la 59ème position, avant la révolution, à la 75ème position, après la révolution. Cela n’a pas d’autre explication que le fait de l’augmentation de la corruption… après et peut-être même à cause de la révolution. Bonaparte aurait dit que «la révolution n’enlève pas les privilèges. Elle en change seulement les bénéficiaires». On aurait cru qu’il parlait de la révolution, dite du jasmin ! Quelques exemples pour le vérifier.

– Des élections avec distribution d’argent.

La corruption d’après l’ère Ben Ali a, en fait, commencé, dès 2011, à l’occasion des élections. Beaucoup d’observateurs et même certains journalistes, ont évoqué des cas de distribution d’argent parmi les tous premiers sit-inneurs qui revendiquaient à Kasbah1, la Constituante. Beaucoup ont aussi vu et décrit les scènes de distribution d’argent, par plus d’un candidat aux élections d’octobre 2011 pour cette même Constituante. Dans l’un comme dans l’autre des cas, cela s’appelle de l’achat de voix, et c’est de la corruption. Cette corruption avait même induit les querelles partisanes entre Ennahdha et Nida Tounes, comme dans la ville de Soliman, selon ce que nous a rapporté, de visu, l’un de nos lecteurs. La corruption n’a pas de limite, et cela donne une idée claire sur l’étendue de sa pratique !

– Le trafic transfrontalier d’aliments entre la Tunisie et la Libye.

Tout le monde en Tunisie a vécu l’importante vague de trafics de tous genres, qui avait été derrière maintes pénuries alimentaires en Tunisie, dans la Tunisie de la révolution. A ne pas en douter, ces trafics, ne pourraient avoir lieu qu’en contrepartie de grandes sommes et de dessous de table donnés par ces trafiquants à certains éléments de la douane tunisienne. Cela s’appelle aussi corruption, une pratique qui a certainement été aussi derrière le trafic d’armes entre la Tunisie et l’Algérie, sujet qui a été en tête des préoccupations évoquées par le chef du Gouvernement tunisien, lors de sa dernière visite, en Algérie. Cela ne semblait pas suffire, si l’on voit la dernière prise des autorités tunisienne d’une voiture bourrée d’armes et d’explosifs.

– Le cas des hommes d’affaires tunisiens.

Lors de notre présence à la dernière édition des «Journées de l’entreprise», les 7 et 8 décembre à Sousse, nous discutions avec un éminent et connu homme d’affaires, des hommes d’affaires tunisiens qui ont fini par plier sous les pressions des nouveaux gouvernants pour «payer» et se mettre sous leur protection. Loin de le nier, cet homme d’affaires d’une des deux organisations patronales, a fini par laisser tomber que «on ne peut plus revenir en arrière. Cette pratique, notamment d’Ennahdha avec certains hommes d’affaires, a été maintes fois décriée même par d’anciens d’Ennahdha. Cela aussi s’appelle de la corruption et usage illicite du pouvoir. On ne passera pas sans se poser la question sur le financement des «Comités de protection de la révolution», ainsi que ses liens qui font polémique, avec la pieuvre du parti Ennahdha !

– Une justice, par toutes ses composantes, qui trempe aussi dans la corruption.

Le cas de la relation de la justice tunisienne avec la corruption est problématique, puisque c’est à elle qu’est confié le dossier de la corruption. Lors de notre dernière rencontre avec Me Samir Annabi, président de la nouvelle Instance de lutte contre la corruption, celui-ci a évoqué le cas d’un avocat bien connu qui avait été révoqué de l’ancienne commission de Feu Abdelfattah Amor pour ses liens avec la famille des Trabelsi, gendres de ben Ali, qui étaient les papes de la corruption en Tunisie. Mais il nous a aussi révélé le cas des 3 dossiers concernant des juges et sur lesquels le ministère public se tairait encore. Les cas aussi d’avocats qui avaient essayé de siéger à la nouvelle Instance, pour y régler des cas de leurs proches qui trempaient dans des affaires de corruption. Peut-on toujours se fier à cette justice ?

– Le cas Jarraya et son lien avec la presse !

Samir Annabi a aussi évoqué le cas de Chafik Jarraya et de ses trois dossiers transmis à la justice tunisienne, sans que personne n’en connaisse les suites. Divers ministres et chefs de partis politiques ont, plus d’une fois, évoqué le nombre d’organes de presse qui seraient sous sa coupe ou sous son contrôle. L’usage illicite du pouvoir commence pourtant par là. Qui, parmi les juges d’une justice qui crie haut et fort son indépendance, a enquêté sur cette question ? Qui, parmi les avocats qui font feu de tout bois en matière de plaintes, a déposé une affaire pour essayer d’élucider le cas de cet homme d’affaires qui demeure innocent jusqu’à preuve du contraire ?

– Il reste enfin à dire que la non transparence équivaut aussi à une accusation, quoique non encore vérifiée, de corruption. Le chef du Gouvernement tunisien, Hammadi Jbali, avait, lui aussi, célébré, le 9 décembre dernier, la journée mondiale de lutte contre la corruption. Son ministre chargé de ce dossier, Abderrahmen Ladgham, avait, auparavant, annoncé la stratégie de lutte contre ce fléau populaire, du Gouvernement Jbali. En tête des axes, figurait le «renforcement de la prévention». L’un comme l’autre avaient pourtant oublié de dire qu’aucune déclaration de biens des membres d’un gouvernement qui en compte presque 80, n’a été publiée. Cela, alors que des bruits, administrativement non vérifiables, courent sur de nouveaux contrats d’achats d’immeubles de la part de plus d’un ministre et même du chef du Gouvernement et d’autres membres d’Ennahdha à l’ANC, comme celui qui se fait construire actuellement une grosse huilerie dans la région du Sahel. Tous ont peut-être les moyens qui leur permettraient cela. Comment pourtant faire la différence entre l’argent propre et le bien malacquis, s’ils ne publiaient pas la liste de leurs biens, avant la révolution. A moins que la lutte contre la corruption ne veuille dire que Ben Ali, Sakher El Materi et les RCDistes chez Me Abbou et le ministère de Salim Ben Hamidane, lutter contre la corruption, c’est d’abord commencer par soi-même et faire preuve, sur le papier et pas uniquement par la parole comme le faisait Ben Ali et sa bande, de transparence, de probité et de mains propres !

Khaled Boumiza.

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Environ 400 dossiers de corruption ont été déposés auprès du ministère de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption dont 150 ont été étudiés  et d’autres déférés à la justice

Environ 400 dossiers de corruption ont été déposés auprès du ministère de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption dont 150 ont été étudiés et d’autres déférés à la justice, a annoncé Hichem el Hammi, directeur de cabinet du ministre, lors d’un colloque international qui a lieu ce lundi 12 novembre, à Tunis sur la lutte contre la corruption.

Il a noté, dans ce contexte, que le nombre des personnes impliquées dans la corruption est en hausse.

En cas de conflit d’intérêts, l’intérêt de l’Etat prime

Sur un autre plan, le responsable a affirmé que le conflit d’intérêts entre les fonctionnaires et les citoyens est l’un des motifs de la corruption en Tunisie. « La corruption est nécessairement fondée sur le conflit d’intérêts entre l’employé et la direction, ce qui souvent le cas au niveau des marchés publics et l’octroi des autorisations », a-t-il précisé.

Il a affirmé que « la lutte contre la corruption ne pourra pas aboutir en absence des mécanismes régissant la bonne gouvernance et la transparence »

C’est dans ce cadre que Hicham El Hammi a estimé nécessaire d’engager une réforme juridique au sein de l’administration pour lutter contre ce fléau.

Il a relevé à cet égard que « parmi les mécanismes qu’on devrait mettre en place, il ya en premier lieu l’encadrement juridique et pénal des intérêts contradictoires » avant d’ajouter : « Aujourd’hui, un fonctionnaire doit être sous les projecteurs de la transparence lorsqu’il donne une autorisation, lorsqu’il prend une décision qui aura des répercussions financières ou lorsqu’il dépense l’argent de l’Etat où il y a des intérêts contradictoires, c’est-à-dire l’intérêt personnel de fonctionnaire et l’intérêt général de l’Etat »

En cas de conflit d’intérêts, il faut prioriser l’intérêt de l’Etat. « En cas de dépassement, l’agent public sera passible de poursuites judiciaires », a-t-il dit.

Réconcilier le citoyen avec son administration

Sur un autre plan, Tarak Bahri, conseiller au ministère de la Gouvernance et la lutte contre la corruption, a annoncé que « nous sommes en train de mettre en place une charte déontologique où les droit et les devoirs du fonctionnaire sont clairement définis »

« En plus de cette charte, il y aura un code déontologique pour les citoyens demandeurs des services. Les dispositions y seront clairement énoncées. Tout le monde saura ce qu’on attend des fonctionnaires en termes de disponibilité, de respect et de valeur ».

D’après lui, Bahri, l’objectif recherché est de réconcilier le citoyen avec son administration « Pour l’instant, nous travaillons plus sur l’efficacité afin d’atteindre nos objectifs à long terme ».

Nadia Ben Tamansourt

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S’exprimant à l’ouverture d’une conférence sur  la lutte contre la corruption organisée

S’exprimant à l’ouverture d’une conférence sur la lutte contre la corruption organisée, lundi à Tunis, Hicham El Hammi, chef du cabinet du ministre de la Gouvernance et la lutte contre la corruption a annoncé que « la corruption règne encore en Tunisie, et que les réseaux mafieux se sont démocratisés. La corruption peut prendre plusieurs formes et elle touche aussi bien les pays avancés que ceux en développement. Les pays œuvrent à éradiquer la corruption pour permettre un contrôle efficace et identifier les raisons qui entravent le développement», a-t-il dans ce sens expliqué. La lutte contre la corruption en Tunisie doit se faire selon une stratégie participative et une vision qui associe tous les acteurs», a-t-il encore affirmé.

Nous y reviendrons

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800 dossiers de corruption financière sont actuellement dans les mains du pôle judiciaire qui  vient d’être créé en Tunisie

800 dossiers de corruption financière sont actuellement dans les mains du pôle judiciaire qui vient d’être créé en Tunisie, a indiqué Jalloul Chelbi, chargé de mission auprès du département du ministre de la Justice, lors de la cellule de la communication, tenue ce vendredi à la présidence du gouvernement.

Chalbi a indiqué, en outre, que 400 sur les 800 dossiers de corruption financière concernent le président déchu, sa famille et ses collaborateurs. Il a aussi précisé que certains dossiers ont été confiés au tribunal de première instance.

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Le sujet de la corruption de la mauvaise gestion de l’argent public n’a cessé

Le sujet de la corruption de la mauvaise gestion de l’argent public n’a cessé, de prendre de l’ampleur notamment avec l’émergence de groupes criminels organisés qui ont profité de la dérive enregistrée dans différents domaines pour développer des réseaux de corruption au sein de l’administration et de l’appareil financier loin de tout contrôle gouvernemental.

Plus de peur, plus de passivité, tout acte de corruption doit être dénoncé, d’où qu’il vienne et quel que soit celui qui l’a commis. Il y va de l’avenir du Tunisien et de celui du pays, car avec un président désormais déchu qui ne s’occupait que de ses propres affaires, il était normal que les affaires du pays soient marginalisées à tel point que le peuple en est arrivé à boire dans des marécages…

Si la corruption a affaibli la Tunisie et demeure un obstacle au développement de l’économie, les efforts pour la combattre n’ont de cesse de s’intensifier. Récemment, le gouvernement a annoncé un train de mesures, notamment la préparation d’un projet d’amendement du décret loi 120 relative à la lutte contre la corruption.

La lutte contre la corruption n’est pas aussi facile que l’on croit. Ni l’homme de loi, ni celui de l’audit ou du contrôle ne peut traiter le sujet de la corruption seul.

Lancement d’un portail national de lutte contre la corruption

Toutes les parties sont appelées, aujourd’hui, à rechercher des solutions rapides et audacieuses pour circonscrire et traiter le fléau de la corruption. Il est indispensable de consacrer la culture de lutte contre la corruption au sein de la société. C’est dans ce contexte que le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, a lancé, lundi 5 novembre, un portail national de lutte contre la corruption, regroupant toutes les parties concernées et actives dans ce domaine.

Le site sera interactif à travers des forums en ligne qui aident à présenter des propositions et à introduire des études relatives à la lutte contre la corruption. Il consacrera une rubrique sécurisée à la déposition de plaintes contre des pratiques de corruption.

Il convient de rappeler que la Tunisie envisage de présenter sa candidature pour abriter le 16ème congrès de l’organisation mondiale « Transparency International ». Cet événement se tiendra du 7 au 10 novembre 2012, à Brasilia (Brésil).

D’ailleurs, une délégation tunisienne conduite par Abderrahmane Ladgham, ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et composée de 20 représentants de la société civile et des associations actives dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption prendra part à cette manifestation.

Nadia Ben Tamansourt

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Le sujet de la corruption de la mauvaise gestion de l’argent public n’a cessé

Le sujet de la corruption de la mauvaise gestion de l’argent public n’a cessé, de prendre de l’ampleur notamment avec l’émergence de groupes criminels organisés qui ont profité de la dérive enregistrée dans différents domaines pour développer des réseaux de corruption au sein de l’administration et de l’appareil financier loin de tout contrôle gouvernemental.

Plus de peur, plus de passivité, tout acte de corruption doit être dénoncé, d’où qu’il vienne et quel que soit celui qui l’a commis. Il y va de l’avenir du Tunisien et de celui du pays, car avec un président désormais déchu qui ne s’occupait que de ses propres affaires, il était normal que les affaires du pays soient marginalisées à tel point que le peuple en est arrivé à boire dans des marécages…

Si la corruption a affaibli la Tunisie et demeure un obstacle au développement de l’économie, les efforts pour la combattre n’ont de cesse de s’intensifier. Récemment, le gouvernement a annoncé un train de mesures, notamment la préparation d’un projet d’amendement du décret loi 120 relative à la lutte contre la corruption.

La lutte contre la corruption n’est pas aussi facile que l’on croit. Ni l’homme de loi, ni celui de l’audit ou du contrôle ne peut traiter le sujet de la corruption seul.

Lancement d’un portail national de lutte contre la corruption

Toutes les parties sont appelées, aujourd’hui, à rechercher des solutions rapides et audacieuses pour circonscrire et traiter le fléau de la corruption. Il est indispensable de consacrer la culture de lutte contre la corruption au sein de la société. C’est dans ce contexte que le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, a lancé, lundi 5 novembre, un portail national de lutte contre la corruption, regroupant toutes les parties concernées et actives dans ce domaine.

Le site sera interactif à travers des forums en ligne qui aident à présenter des propositions et à introduire des études relatives à la lutte contre la corruption. Il consacrera une rubrique sécurisée à la déposition de plaintes contre des pratiques de corruption.

Il convient de rappeler que la Tunisie envisage de présenter sa candidature pour abriter le 16ème congrès de l’organisation mondiale « Transparency International ». Cet événement se tiendra du 7 au 10 novembre 2012, à Brasilia (Brésil).

D’ailleurs, une délégation tunisienne conduite par Abderrahmane Ladgham, ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et composée de 20 représentants de la société civile et des associations actives dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption prendra part à cette manifestation.

Nadia Ben Tamansourt

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Un portail national de lutte contre la corruption

Un portail national de lutte contre la corruption, regroupant toutes les parties concernées et actives dans ce domaine, sera lancé lundi prochain, 5 novembre 2012, a indiqué, vendredi, une source au ministère de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Ce site sera interactif, a ajouté la même source, à travers des forums en ligne qui aident à présenter des propositions et à introduire des études relatives à la lutte contre la corruption.

Le portail dont l’adresse sera dévoilée ultérieurement, consacrera une rubrique sécurisée à la déposition de plaintes contre des pratiques de corruption

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La corruption n’est pas uniquement liée au système financier ou à la malversation mais plutôt au système administratif et plus précisément la mainmise du pouvoir exécutif ...

La corruption n’est pas uniquement liée au système financier ou à la malversation mais plutôt au système administratif et plus précisément la mainmise du pouvoir exécutif sur la magistrature particulièrement avec l’absence de la volonté d’une réforme du système judiciaire, estime la présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Kalthoum Kannou. « C’est pour cela qu’on ne doit pas parler de résultats, d’autant qu’aucune initiative n’a été lancée pour réformer la magistrature », a-t-elle ajouté. Selon elle, le rôle de la magistrature ne se limite pas uniquement à l’instruction et la gestion des dossiers de corruption mais plutôt à engager les s poursuites judiciaires à l’encontre des personnes soupçonnées de corruption.

Samir Annabi, président de la commission de lutte contre la corruption et la malversation a indiqué, de son côté, que la lutte contre la corruption n’est pas aussi facile que l’on croit. « Ni l’homme de loi, ni celui de l’audit ou du contrôle ne peut traiter le sujet de la corruption seul», a-t-il indiqué en soulignant que la Commission de lutte contre la corruption doit changer sa méthodologie de travail et mettre en place une stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Samir Annabi a évoqué aussi le manque des compétences au sein de la commission et il a appelé par conséquent à procéder à la formation des contrôleurs et des personnes spécialisées en la matière. En effet, selon Annabi, certaines personnes ont voulu faire partie de la Commission de lutte contre la corruption mais, avaient en tête d’autres fins.

Sur le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption, Charfeddine Yaakoubi, secrétaire général de l’association tunisienne des contrôleurs publics, a indiqué que personne ne peut négliger le rôle de la société civile représentée par les associations dans la lutte contre la corruption, d’ autant que plusieurs études ont montré que la corruption augmente dans les pays qui ont connu une transition démocratique. En effet, selon lui, les associations pourront jouer le rôle de l’intermédiaire entre le citoyen et le gouvernement en exerçant des pressions sur le gouvernement pour qu’il réponde aux besoins du peuple, ainsi qu’en sensibilisant le citoyen aux dangers de la corruption. Le rôle de la société civile doit se manifester à travers la réactivation des dispositions exigeant la déclaration des biens des membres du gouvernement et des hauts cadres et fonctionnaires. Il s’agit aussi de renforcer la décentralisation et de simplifier les procédures administratives.

Selon le responsable, le rôle de la société civile peut encore se révéler à travers l’appel à la mise en place de structures de contrôles indépendants et efficaces et solides, la préparation des études, des enquêtes et des recherches scientifiques. Il s’agit aussi de réunir les conditions d’une compétition politique loyale, d’assurer l’organisation et le déroulement d’élections démocratiques et indépendantes et de veiller à la bonne application des textes et des lois et l’imputabilité des personnes soupçonnées de corruption.

Concernant l’action de l’Association tunisienne des contrôleurs publics, Charfeddine Yaakoubi, a fait savoir que cette dernière a déjà présenté un projet de loi à l’Assemblée nationale constituante visant la création d’un conseil national pour le contrôle administratif et financier. D’autre part, l’Association a appelé à intégrer la fonction du contrôle dans la nouvelle constitution. Il s’agit aussi de renforcer la formation des contrôleurs publics dans les nouveaux secteurs.

Toutefois, Charfeddine Yaakoubi n’a pas caché qu’il existe plusieurs difficultés entravant le travail de la société civile telles que l’insuffisance des ressources financières, la non disponibilité des députés pour le travail associatif, la multiplication des associations actives dans la lutte contre la corruption et la faiblesse coordination entre elles.

Khadija

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Des magistrats du tribunal de première instance de Tunis ont notifié à plusieurs  responsables du régime déchu et  certains membres de la famille

Des magistrats du tribunal de première instance de Tunis ont notifié à plusieurs responsables du régime déchu et certains membres de la famille Trabelsi la décision de les déférer ainsi que leurs dossiers devant le pôle judiciaire créé récemment avec pour mission de connaître des affaires de corruption du régime déchu, et qui entamera ses travaux prochainement, apprend Attounsia.

Parmi les personnes déférées figurent l’ex-ministre de l’Intérieur Rafik Hadj Kacem, l’ex-ministre de la Justice, Béchir Tekkari et Moncef Trabelsi, frère de Leila Ben Ali.

L’opération se poursuivra pour concerner d’autres responsables du régime déchu à l’instar de l’ex-directeur de la sécurité présidentielle Ali Sériati.

Il est précisé que la chambre de mises en accusation auprès de la cour d’appel de Tunis sera compétente pour confirmer ou infirmer les ordonnances des juges d’instruction alors que la cour de cassation le sera pour ce qui est des décisions de la chambre de mises en accusation.

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Il importe de reconnaître que le gouvernement n’a pas pris le droit chemin dans la gestion de certains dossiers tels que la prolifération du phénomène de la corruption et le legs hérité des années passées ainsi que le dossier de la justice transitionnelle.

Il importe de reconnaître que le gouvernement n’a pas pris le droit chemin dans la gestion de certains dossiers tels que la prolifération du phénomène de la corruption et le legs hérité des années passées ainsi que le dossier de la justice transitionnelle. Cet aveu a été fait par le ministre des Affaires sociales, Khalil Ezzaouia, dans une interview à l’hebdomadaire Al Ousbouii.
Il a ajouté que les grands dossiers de la corruption sont censés avoir été tranchés et son legs liquidé, notamment en ce qui concerne les marchés publics, affirmant cependant que cela n’est pas dû à l’absence de mécanismes, mais le problème se situe au niveau de la décision politique, a-t-il précisé.

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Des sources judiciaires citées par Attounsia indiquent que le ministère de la Justice a mis en place

Des sources judiciaires citées par Attounsia indiquent que le ministère de la Justice a mis en place, récemment, une juridiction ou un pôle judiciaire spécial, dans la région de Monplaisir, à Tunis, dédié  exclusivement aux affaires de corruption et de prévarication financière dans lesquelles sont impliqués nombre d’ex-responsables du régime déchu.

Cette juridiction, opérationnelle dès le 1er septembre 2012, sera dirigée par le doyen des juges d’instruction, Brahim Oueslati. Parmi les juges d’instruction auxquels ont été confiées des affaires de corruption, le journal cite Abdelaziz Dhehibi, Hamed Mzoughi, Saïd Ben Romdhane, Moez Nasrallah, Mongi Essalah, Imed Jomni, Ahmed Yahyaoui, Ridha Frouja et Mongi Fajri.

D’autres magistrats viendront se joindre au staff de cette juridiction, appartenant au corps des juges d’instruction et du parquet.

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«Trois dossiers sur la corruption administrative et financière au sein du ministère du commerce ont été transmis

«Trois dossiers sur la corruption administrative et financière au sein du ministère du commerce ont été transmis, récemment, à la justice », selon le chargé de la presse et de la communication, au ministère. Mohamed Ali Ferchichi a affirmé lors d’une conférence de presse tenue vendredi à Tunis, que « le transfert de ces dossiers de corruption n’a aucun lien avec les mutations qui viennent d’être décidées au niveau de certains postes administratifs au ministère du commerce et qui visent à injecter un sang nouveau dans les administrations régionales du ministère ainsi que dans les secteurs sensibles » a-t-il avancé, niant tout limogeage effectué au sein du département.

En ce qui concerne la loi régissant les soldes saisonniers, la directrice de la concurrence et des prix au ministère du commerce, Houyem Bali a annoncé la révision prochaine de la loi n° 40 de l’année 1998 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale, et ce en coordination avec l’Organisation de la Défense du Consommateur (ODC), l’UTICA et des représentants de la société civile et des médias.

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S’exprimant à la rencontre périodique avec la presse

S’exprimant à la rencontre périodique avec la presse, à la Kasbah, Mohamed Ben Salem, ministre de l’agriculture a annoncé que des affaires de corruption ont été découvertes au sein de plusieurs commissariats régionaux de développement agricoles (Manouba, Nabeul…).

Il a cité comme exemple l’utilisation des véhicules sans autorisation administratif. L’affaire a été transférée à la justice à la date de 17 juillet 2012.

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Dans une déclaration exclusive à Africanmanager

Dans une déclaration exclusive à Africanmanager, une source proche auprès du ministère du Commerce a affirmé que le sujet de la corruption ne cesse de susciter l’intérêt du ministère du Commerce.

D’après la même source, Béchir Zaafouri, aurait transmis trois dossiers volumineux à la justice, ces dossiers concernent notamment la corruption et la malversation dans le secteur du commerce en général ». Notre source refuse de donner les détails de ces dossiers, les structures ou les personnes concernées par ces dossiers qui restent ainsi hypothétiques.

Ces déclarations interviennent suite à la publication d’un article sur un site électronique, accusant le ministre du Commerce de ne pas vouloir ouvrir les archives de corruption.

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La stratégie de lutte contre la corruption sera dévoilée

La stratégie de lutte contre la corruption sera dévoilée, le 9 décembre prochain, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, a annoncé Abderrahman Ladgham, ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, lors d’une conférence de presse tenue lundi 2 juillet 2012, au siège de l’Assemblée constituante au Bardo pour faire la promotion de la feuille de route et les grandes lignes de cette stratégie auprès des medias.
Six mois après s’être attelée à la mise en place de cette stratégie , la Commission nationale de lutte contre la corruption qui se chargera à mettre en place cette stratégie, composée de membres de la société civile et d’élus de l’Assemblée constituante ainsi que de plusieurs experts nationaux et internationaux, a reçu pas moins de 12000 dossiers de corruption dont elle a examiné 310 dossiers et traité 82. Sur ces 82 dossiers, 70 ont été déférés aux services concernées qui ont transmis au ministère de tutelle leurs conclusions au sujet de 23 d’entre eux. Le reste, soit 12 dossiers ont fait l’objet des réserves.
Dans ce cadre, le ministre n’a pas caché que la Commission de lutte contre la corruption rencontre plusieurs difficultés d’ordre politique, technique et administratif. « On est conscient de la corruption qui règne dans le secteur des marchés publics qui représente 18% du PIB du pays. Cependant, la mise en place de mesures concrètes nécessite un peu plus de temps », a indiqué le ministre.
Abderrahman Ladgham a relevé « l’absence d’une volonté politique et administrative et d’une structure de lutte contre la corruption. Pour faire face contre ce fléau, il a appelé à lutter, d’abord, contre la pauvreté, soutenant que « la corruption ne peut être jugulée si la pauvreté l’est aussi », a indiqué le ministre, appelant le gouvernement à appliquer la convention signée avec les Nations- Unis sur la lutte contre la corruption.
En effet, la feuille de route du ministère repose sur 4 principaux axes, à savoir l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’intégrité, l’accompagnement de la commission nationale de lutte contre la corruption dans ses travaux, la participation de tous les acteurs particulièrement ceux de la société civile et le renforcement des outils et des mécanismes de coopération, de coordination à travers la mise en place des plateformes de l’OpenData et de l’OpenGovernance. Il s’agit aussi de promouvoir les outils de sondage afin de mieux connaître les aspirations et les attentes des citoyens.
Le ministre de lutte contre la corruption a indiqué dans ce cadre qu’une convention de lutte contre la corruption va être signée, le 16 juillet prochain avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette convention va permettre à la Tunisie d’avoir les capacités nécessaires pour récupérer les fonds publics placés à l’étranger.
Depuis environ 2 mois, une convention similaire relative à la lutte contre la corruption et à la promotion de l’intégrité dans les pays arabes a été également signée entre la Tunisie et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Cette convention permettra l’utilisation des instruments visant à prévenir et à combattre la corruption et favorisera l’échange d’expertises avec les institutions internationales y afférentes en application des normes internationales. La convention vise aussi à évaluer l’état des lieux de la corruption et à mettre en œuvre les priorités établies par le PNUD à cet effet.
Quant à Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, il a fait savoir que la corruption a des conséquences catastrophiques sur le climat des affaires. Selon lui, les causes de la corruption sont au nombre de cinq, à savoir, la falsification des élections, l’absence de la justice sociale, les disparités régionales et la détérioration du pouvoir d’achat. La troisième raison porte sur le délitement de la morale du fait de mauvais programmes culturels et éducatifs lancés par le régime déchu. A cela s’ajoutent la complexité des procédures administratives et la non application de la loi.
De son côté, Samir Annabi, président de l’instance nationale de la lutte contre la corruption a appelé à prévenir ce fléau de corruption. Selon lui, il n’est pas facile de lutter totalement contre la corruption quels que soient les outils mobilisés. « On doit ancrer toute une culture de transparence et de dialogue », a-t-il expliqué.
Khadija Taboubi

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Le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption mettra en place sa propre politique de lutte contre la corruption

Le ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption mettra en place sa propre politique de lutte contre la corruption, c’est ce qu’a indiqué Tarek Bahri, chargé d’une mission auprès du ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, lors d’un workshop organisé, mardi 26 juin, sur la gouvernance et la lutte contre la corruption. Selon lui, le ministère travaille actuellement pour être en conformité avec les normes et les standards internationaux, d’où l’organisation de cette journée qui vise à profiter des stratégies et des expériences réussies, notamment de l’expérience japonaise.

La rencontre qui a réuni plusieurs experts, analystes et chercheurs japonais a été aussi une occasion pour discuter de la corruption dans l’objectif « de dégager les priorités et les axes à prendre en considération dans la mise en œuvre de cette stratégie », a ajouté Tarek Bahri qui a précisé que cette stratégie sera lancée dans quelques jours. Sur le choix du modèle japonais pour la lutte contre la corruption, le responsable a indiqué que ce pays est leader en la matière. « Le japon va nous permettre de nous familiariser avec son expertise, son standard et ses outils en termes de prévention contre la corruption », a-t-il estimé.

Selon le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Abderrahmen Ladgham, il est aujourd’hui urgent de réformer le dispositif juridique et législatif en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption conformément aux standards internationaux.

Le sujet de la corruption de la mauvaise gestion de l’argent public n’a cessé, en effet, de prendre de l’ampleur notamment avec l’émergence de groupes criminels organisés qui ont profité de la dérive enregistrée dans différents domaines pour développer des réseaux de corruption au sein de l’administration et dans l’appareil financier loin de tout contrôle gouvernemental. Le ministre a indiqué également que, pour réussir la transition et rompre avec le passé, il faut respecter le principe d’une gouvernance basée sur une approche participative et responsable et un système d’intégrité basé sur la traçabilité.

Selon les derniers chiffres de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), 9 Tunisiens sur 10 estiment que la corruption est un fléau très grave. Plus encore, 40% ont indiqué qu’ils ont subi d’une façon directe ou indirecte la corruption. Les mêmes chiffres ont révélé que seulement 13% considèrent que le gouvernement a une politique de lutte contre la corruption.

De son côté, Takahisa Tsugawa, ministre conseiller à l’ambassade du Japon a indiqué que la question de la lutte contre la corruption est considérée comme l’un des principaux défis du développement. Il a fait savoir également que la corruption est au centre des préoccupations du gouvernement japonais. « Le japon est conscient des défis et des efforts de la Tunisie pour faire face à ce phénomène », a-t-il précisé. Dans ce cadre, la ministre conseiller a indiqué que la JICA va offrir son savoir-faire dans ce domaine à travers l’envoi d’une mission en Tunisie pour lutter efficacement contre ce fléau. « On veut aider la Tunisie dans son combat contre la corruption et l’aider à asseoir un développement durable pour le bien-être de son peuple », a-t-il ajouté.

Selon une étude rendue publique aujourd’hui par la JICA, le coût de la corruption représente plus de 5% du PIB mondial. De plus, les pertes dues à la corruption en Afrique s’élèvent annuellement à 25% du PIB.

D’une façon plus générale, la corruption ôte 2 points au taux de croissance du payss.

Khadija Taboubi

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De nouveaux dossiers sur la corruption seront instruits par la justice impliquant d’anciens ministres et ex-PDG et Directeurs généraux

De nouveaux dossiers sur la corruption seront instruits par la justice impliquant d’anciens ministres et ex-PDG et Directeurs généraux, lesquels seront entendus prochainement au sujet des charges retenues contre eux, rapporte l’hebdomadaire Al Musawar.
Des services syndicaux et administratifs ont poursuivi leurs investigations au sujet de dossiers de corruption et de prévarication financière dans plusieurs ministères, entreprises et établissements publics. Après avoir réuni les documents et données y afférents, ces services ont déféré les dossiers en question à la justice.
Selon Al Musawar, qui cite des sources judiciaires, les interrogatoires commenceront dès cette semaine, et les juges commis convoqueront les ex-ministres, PDG et Directeur générux pour les entendre au sujet des dossiers dont ils sont saisis.
Les auditions concerneraient aussi des responsables encore en exercice, ajoutent les mêmes sources.  

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Le phénomène de la corruption s’est largement propagé après la révolution du 14 janvier avec l’émergence de groupes criminels organisés

Le phénomène de la corruption s’est largement propagé après la révolution du 14 janvier avec l’émergence de groupes criminels organisés qui ont profité de la dérive enregistrée dans différents domaines pour développer des réseaux de corruption au sein de l’administratif et dans l’appareil financier loin de tout contrôle gouvernemental , Ce constat a été fait par  le ministre chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Abderrahmen  Ladgham, lors d’une conférence régionale organisée, vendredi, par la fédération de Sousse du parti «Ettakatol».

Le ministre a annoncé qu’une stratégie cohérente pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption dans les secteurs publics et privés sera prochainement mise en place, ajoutant qu’il est impératif de réformer le dispositif juridique et législatif en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption conformément aux standards internationaux.

 Des citoyens, des investisseurs et des fonctionnaires ont demandé à bénéficier d’une immunité juridique pour pouvoir accomplir leurs missions dans les meilleures conditions loin de toutes formes de pression, a-t-il indiqué.

«Nous invitons les citoyens, victimes de chantage ou qui sont témoins de cas de corruption dans les administrations publiques à contacter les instances de contrôle et à déposer des plaintes devant la justice», a-t-il dit.

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Plus de 40 dossiers de corruption évalués pour des milliards ont été relevés par le ministère de l’Agriculture depuis

Plus de 40 dossiers de corruption évalués pour des milliards ont été relevés par le ministère de l’Agriculture depuis la Révolution à aujourd’hui, c’est ce qu’a indiqué Mohamed Ben Salem, ministre de l’Agriculture lors d’une conférence de presse tenue, samedi 5 mai 2012 au siège du ministère de tutelle. Parmi les 40 dossiers, 27 dépassements ont été identifiés durant les premiers mois de l’année 2012, deux mois après l’installation du nouveau gouvernement.

Ces dossiers de corruption ont été instruits dans trois principaux départements à savoir, administratif, financier et technique. Les plus graves sont les dépassements commis dans le département financier à cause de leur effet négatif et direct sur le budget de l’Etat.

Ces dépassements ont fait l’objet des dossiers transmis à la cours de la discipline budgétaire et aux différentes juridictions.

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