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Tunisie, disposition fiscale

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Nous apprenons

Nous apprenons, par le Jort (Journal officiel tunisien) que le ministère des finances a décidé l’abaissement de 2 MD à 1 MD du chiffre d’affaires plancher, au dessus duquel les contribuables sont tenus de déposer les déclarations et acquitter l’impôt par des moyens électroniques (Arrêté n° 108 , Jort n° 11-2012 du 10 février 2012) et de produire des déclarations sur support magnétique comportant des renseignements à l’administration fiscale.

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