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Tunisie, Ecrin de Hammamet

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Le tribunal de première instance de Tunis a décidé

Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, le 23 décembre 2011, dans une affaire de redressement judiciaire,  la cessation de paiement des dettes de la société L’«Ecrin D’Hammamet», à partir du 20 octobre 2009, et propose la continuité d’exploitation par l’adoption d’un programme de sauvetage. Ce dernier comporte l’augmentation du capital social d’un montant de 295 mille dinars par apports en numéraires, à libérer sur une période de trois ans, et ce à partir de 2012, l’approbation du contrat de location gérance de l’Hôtel Sandra Club conclu entre la société L’«Ecrin D’Hammamet» et la Société «Tourisme Services Loisirs» enregistré à la recette des finances D’Hammamet le 12 janvier 2010, et ce tout en veillant à poursuivre l’exécution des contrats de location des locaux commerciaux et de consacrer la totalité des loyers pour le paiement des dettes rééchelonnées.

Le troisième axe de ce programme de sauvetage comporte aussi le rééchelonnement sur 20 ans dont une année de grâce du principal des dettes de la Société Tunisienne de Banque (STB)  d’un montant de 4,6 MDT, de la société El Istifa de 0,530 MDT, de la Société Tuniso-Qatarie de Recouvrement pour 0,9 MDT, et de la société Tuniso-Saoudienne de Recouvrement pour 1, 357 MDT  avec un taux d’intérêt = TMM + 1. Le rééchelonnement sans intérêts des intérêts conventionnels des dettes de la Société Tunisienne de Banque (STB), à savoir (1.184.232,747 dinars), de la Société El Istifa (197.415,020 dinars), de la Société Tuniso-Qatarie de Recouvrement (218.300,300 dinars) et de la Société Tuniso-Saoudienne de Recouvrement (511.754,376 dinars) qui seront réglés après le règlement du principal, et ce sur une période ne dépassant pas les cinq ans, ainsi que l’abandon des intérêts de retard relatifs aux dettes bancaires précitées.

Le tribunal a aussi décidé le rééchelonnement sur 8 ans des dettes de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (Biat), soit 398.398,513 dinars avec un taux d’intérêt égal au TMM + 1 point et l’abandon de 40.000,000 dinars, le rééchelonnement sur 3 ans des dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui totalisent 28.632,938 dinars et la nomination de Mr Jamel Eddine Ben Romdhane commissaire à l’exécution sous la supervision du juge commissaire Mme Rim Bouzaienne.

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