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Tunisie, élection, Assemblée Constituante

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Le 23 octobre prochain, les Tunisiens seront appelés à l’élection d’une Assemblée Constituante. Le décret-loi concrétisant cette décision avait été publié, le 23 mars 2011, signé par le Président par intérim Foued Mbazzaa, sur proposition du Premier ministre lui-même sous pression de la rue tunisienne par le biais du premier des Sit-in de la Kasbah. Autant dire que cette décision avait été prise dans la hâte et dans l’urgence. La décision est contenue dans un décret-loi réorganisant temporairement l’autorité publique et ne comportait aucune précision, surtout sur la durée de vie de cette institution qui est chargée, par le décret-loi du 10 mai de l’élaboration d’une nouvelle constitution.

Pour la petite histoire, cette date du 23 octobre 2011, constituera la seconde expérience tunisienne en matière de Constituante. Le pays avait en effet déjà élu une assemblée constituante le 25 mars 1956, quelques jours après la proclamation de l’indépendance. Le décret beylical appelant à ces premières élections avait alors bien ficelé les choses. Ce décret avait bien définit l’objet de la Constituante qui est l’élaboration d’une nouvelle constitution et lui avait surtout fixé un Dead-line au-delà duquel elle se dissolvait si elle n’y arrivait pas.

Selon certains historiens, il y aurait eu alors entente entre Bourguiba et la Bey pour l’installation d’une monarchie parlementaire. Bourguiba n’aurait pas respecté cette entente.

L’assemblée a ainsi aboli le régime monarchique et au moment de la proclamation de la République, Bourguiba envoya un militaire arrêter le Bey et sa famille à leur domicile.

La seconde expérience tunisienne de Constituante, fait cependant polémique en Tunisie.

Etant l’autorité suprême, la seule disposant de la légitimité des urnes, remplaçant toutes les autorités du pays et n’étant pas limitée dans le temps, la prochaine constituante aura en effet les mains libres et les coudées franches, pour faire tout ce qu’elle veut. Et même si cela pourrait ressembler à de la politique-fiction, il est utile, voir nécessaire et peut-être même urgent de se poser la question de savoir ce qui pourrait arriver pour essayer de rectifier le tir.

1ère hypothèse : Les élections se déroulent normalement et indépendamment de tous les clivages politiques qui naîtront de la centaine de partis pendant les élections du 23 octobre, la Constituante désigne un nouveau Président par intérim qui désigne lui-même un nouveau Premier ministre qui mettra en place un nouveau gouvernement transitoire, alors que la Constituante planche sur la nouvelle constitution. Une fois élaborée, se pose alors le premier problème de la 1ère  hypothèse. Au-delà de toutes les lois, puisqu’elle devient détentrice de toutes les autorités, la Constituante pourrait décider de passer ce texte au vote, sans en référer au peuple par voie de référendum. Cela surtout, si la Constituante décidait de changer le système politique qui va gouverner la Tunisie. L’équilibre des forces au sein de la nouvelle constituante, pourrait ainsi pousser la Tunisie vers des extrêmes fâcheux. Les Tunisiens ont en effet encore en tête, le refus des Islamistes de signer le pacte républicain au sein de la haute instance de la Révolution et la récente déclaration, sur une chaîne égyptienne, du leader islamiste Rached Ghannouchi, de son désir d’installer la «Khilafa» en Tunisie. L’omnipotence de la Constituante et les alliances qui s’y formeront, pourraient lui permettre de passer outre l’avis du peuple sur l’avenir qu’elle lui dessinera.

La nouvelle constitution, quel qu’elle soit, désormais en place, de nouvelles élections présidentielles seront organisées et la Tunisie entrera dans la phase de sa seconde République. Cette première hypothèse soulève aussi une seconde problématique : le temps. L’existence de la Constituante n’étant pas, par le texte de sa création, limitée par le temps, la Constituante pourrait bien décider de prendre tout son temps pour la mise au point de la nouvelle constitution. Un nouveau gouvernent de transition sera mis en place et on ne saura pas combien durera alors cette seconde phase de transition et si l’économie tunisienne pourra supporter cette seconde phase de manque de visibilité.

 

2ème hypothèse : Les élections de la Constituante se déroulent normalement, sans accros ni dénonciations de falsification d’aucune sorte, ce qui nous semble peu probable. Les résultats dévoilent une constituante, à 20, 25 ou 30 % entre les mains des Islamistes. Ce pourcentage pourrait être plus ou moins important, au vu des coalitions entre les différentes composantes islamiques du paysage politique tunisien. Etant désormais la seule autorité en place, la Constituante  s’empare alors elle-même du pouvoir, comme l’avait fait Bourguiba en 1957, installe un nouveau régime politique et désigne un Président qui pourrait être le représentant du parti politique qui aura remporté le plus de sièges lors des élections. Le nouveau Président désignera un premier ministre de sa mouvance et répartira peut-être les portefeuilles du nouveau gouvernement, au prorata des courants politiques qui lui sont proches. Etant la seule autorité, la Constituante pourrait même changer son objet, ne plus avoir pour objectif de mettre au point une nouvelle constitution, étendre son objet ou le rétrécir. Rien n’empêche pour l’instante cette hypothèse, tant les pouvoirs de la Constituante seront grands et tant seront, d’ores et déjà  libres les mains de cette supra-autorité à venir.

Quelle que soit l’hypothèse qui se réalisera, la prochaine Constituante comporte des dangers. Ces dangers menacent, dès à présente, le processus de changement que vit la Tunisie. Ils menacent même l’issue de toute la Révolution qui pourrait ainsi devenir un tremplin pour l’ascension des Islamistes au pouvoir en Tunisie et le retour de la Tunisie vers l’obscurantisme. 

Khaled Boumiza.

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