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Tunisie, Ettakattol, Cotusal

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L’affaire avait d’abord commencé chez les radicaux du CPR et ceux qui en faisant partie

L’affaire avait d’abord commencé chez les radicaux du CPR et ceux qui en faisant partie, avant de créer leur propre parti politique pour donner l’impression d’une présence plus importante sur l’échiquier politique tunisien. Mais voilà que le parti Ettakattol de Mustapha Ben Jaafar, qui a, par ailleurs, des liens de parenté avec certaines parties de la société, monte au créneau et décide de porter plainte auprès du Tribunal administratif, contre une décision du ministre de l’Industrie, publiée au Jort n° 24 en date du 25 mars 2014.

Ettakattol a en effet déposé, le mercredi 21 mai 2014, une plainte auprès de ladite juridiction afin d’arrêter l’octroi de la part du ministère de l’Industrie d’une exclusivité d’exploitation d’une concession salicole durant 30 années, au profit de la société Cotusal, annonçait un communiqué du parti de Mustapha Ben Jaafar. Le communiqué spécifie, sans pour autant citer directement l’article 13 de la Constitution, que «l’ANC n’a pas été consultée» comme l’y oblige précisément cet article 13. C’est de cette dernière phrase que démarrera notre petite enquête pour démêler l’écheveau de cette affaire qui cache bien ses enjeux véritables.

– Le cas Cotusal. Est-ce le premier à utiliser les «ressources naturelles» ?

Selon notre enquête, le sel est produit en Tunisie par au moins 6 entreprises, autres que la Cotusal et sans compter les 4 autres concessions qui ont été données, sur avis favorable du comité consultatif de l’énergie le 6 septembre 2013, à d’autres opérateurs.

Comme la Cotusal, presque toutes sont entre les mains de capitaux étrangers ou mixtes. La société «Salins du Soleil» à Zarzis est à 100 % italienne, «Tunisel» est italo-norvégien et en total tourné vers l’exportation, ou encore la société «Saida» à Sabkhet Sidi El Heni qui est à 100 % italienne. Pour la Cotusal, on trouve dans le capital de grosses entreprises tunisiennes, comme la Banque de Tunisie (18 % du capital), la STB (14 % du capital), le groupe Doghri (6 %). Le groupe Salin français détient 64 % du capital.

Toutes aussi, à l’exception de la «Soselker» à Kerkennah qui est purement maritime, utilisent pourtant des ressources dites naturelles. Et si toutes les dernières concessions accordées, le 6 septembre 2013, devraient être annulées au même titre que celle de la Cotusal, les 5 existantes, avant la date du 6 septembre 2013, devraient normalement voir les conditions de leurs concessions revues, comme pour la Cotusal. La loi n’est-elle pas applicable pour tous à l’ANC, d’autant que selon le célèbre général de droit stipule « l’égalité de tous devant les charges publiques ?

La concession de la Cotusal est, pour ainsi dire, la première en Tunisie. Elle lui avait été accordée en 1949 par le Bey Lamine, sous signature du Résidant Général français. Cela serait, à en croire certains «experts», son premier crime. La Cotusal restera régie par cette convention de 1948, qui ne l’obligeait qu’à une redevance de 1 FF par hectare et par an. Son crime, si besoin est, serait alors semblable à celui de centaines de locataires tunisois de vieux appartements à quelques dizaines de Dinars, depuis les années cinquante ou soixante.

La Cotusal opère sur la région de Sahline et celle de Sfax. Megrine lui avait été retirée, par décision politique et sans aucune compensation financière, lorsque l’entreprise Sama Dubaï avait décidé d’y investir. La Cotusal perdra la somme de 2,5 MDT en frais sociaux divers dans cette affaire et ne recevra aucune compensation. Et c’est l’Etat tunisien qui a pris unilatéralement la décision de rupture du contrat, qui fera tout pour que la Cotusal n’intègre pas en 2003 le code des mines, qui prévoit, contrairement à la convention de 1949, un dédommagement financier en cas de rupture du contrat de concession.

Tous les sites de production de la Cotusal font de la transformation par photosynthèse de l’eau de mer en sel. Elle n’utilise donc aucune ressource naturelle, à moins de considérer l’eau de mer comme telle, auquel cas il faudrait soumettre tous les pêcheurs de la Tunisie à l’obligation de la concession.

Le cas de Sabkhet El Gharra est l’unique cas d’utilisation de ressource naturelle pour la Cotusal. Devant la Commission de l’énergie de l’ANC, les responsables de l’entreprise qui y ont été auditionnés, ont clairement dit leur disposition à revoir les conditions financières de la concession. Ils demandaient cependant que cela se fasse dans les limites acceptables d’une entreprise qui ne fait qu’un chiffre d’affaires de 30 MDT, pour un bénéfice de 5 MDT dont 3 MDT vont en investissements, matériel et d’extension.

Pourquoi donc vouloir briser une entreprise qui fait travailler 400 employés de façon permanente avec une masse salariale annuelle de 10 MDT ? La réponse nous semble se situer ailleurs, au vu de la plainte d’Ettakattol et des indices que nous y avons révélés.

– Une plainte, oui, mais qui est réellement visé ?

1er indice : L’arrêté du ministre de l’Industrie et des mines a certes été signé et publié, le 14 mars 2014, par le ministre de l’Industrie et des mines Kamel Ben Naceur. Mais on pouvait aussi lire, au bas de la publication, cette mention de «Vu, le chef du gouvernement Mehdi Jomaa ». Ceci indique clairement l’accord de Mehdi Jomaa apposé sur cet arrêté. La mention «Vu», engage ainsi la responsabilité du ministre et de son chef.

2ème indice : Ledit arrêté a aussi et surtout été signé, comme il est précisé dans le texte du décret, «vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des mines, lors de sa réunion, en date du 6 septembre 2013». A cette date, le ministre de l’Industrie n’était autre que Mehdi Jomaa et son ancien secrétaire d’Etat chargé de l’énergie, Nidha Ouerfelli.

3ème indice : La même réunion du comité consultatif de l’énergie, en date du 6 septembre 2013, avait donné son accord pour au moins quatre autres concessions salicoles dont uniquement, pour l’exemple, celle de «Sebkha Bou Jernel» du gouvernorat de Sfax en faveur de Ridha Bousif. Mais l’arrêté, pour cette concession, ne sera signé qu’à la date du 18 décembre 2013.

La plainte d’Ettakattol ne retiendra, pourtant, que l’arrêté concernant la Cotusal, alors qu’il se réfère à la même réunion du 6 septembre 2013 qui est à l’origine de toutes les concessions salicoles et autres permis d’hydrocarbures.

De là à croire, après tous ces indices, que Mehdi Jomaa, directement ou à travers son Cabinet, serait la cible de cette plainte, il n’y a qu’un pas et, pour certains, ce pas pourrait être allègrement franchi. La conclusion suivante est loin d’être de la politique-fiction !

Juste pour l’exemple et sans aucune intention de remettre en cause la régularité d’une quelconque autre concession, force est de noter que les deux concessions de Sabkhet El Gharra et de Sabkhet Bou Jernel, ont été accordées sur la base d’un accord du comité consultatif des mines, qui fait loi en la matière, lors d’une seule et même réunion qui s’était tenue, le 6 septembre 2013. Seule la publication sur le Jort, diffère. le 18 décembre 2013 pour Bousif et le 14 mars 2014 pour la Cotusal qui avait dû terminer certaines formalités. La trouvaille d’Ettakattol réside en fait dans la date du 14 mars 2014 pour la concession de la Cotusal. C’est à dire quelques mois seulement après l’investiture de Mehdi Jomaa au poste de chef du gouvernement. A cette date aussi, il y avait l’article 13 de la nouvelle constitution qui avait été adoptée. Cette date sera l’alibi, inavoué, de la plainte auprès du Tribunal Administratif, qui, si elle aboutissait, ferait de l’actuel chef du gouvernement, le 1er à contrevenir à la nouvelle Constitution ! A défaut de chercher à le démettre, il pourrait au moins lui être demandé à s’en expliquer devant l’ANC, et ce serait un mauvais coup à porter à son gouvernement, alors que des députés parlent depuis quelques temps de «corruption» dans le secteur des mines, et l’un d’eux pointait depuis longtemps le sel.

La déduction à faire est donc claire. La plainte d’Ettakattol ciblait manifestement le signataire de l’arrêté et non la Cotusal, sa concession ou une quelconque de ses conditions. A ceux qui aboutiraient à une autre conclusion, il est bon de rappeler que l’intérêt national, pour autant qu’il ait été le seul objectif de la plainte, aurait nécessité une plainte concernant toutes les décisions du comité consultatif et non seulement celle de «Sebkhet El Gharra». La politique a ses raisons que la raison se doit d’ignorer et laisser les entreprises en dehors de la politique politicienne.

Khaled Boumiza

*Nous reviendrons demain sur le volet financier de cette cabale, avec notre article «Cotusal : Des chèvres, même si elles volaient »

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