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Tunisie, Fayçal Derbal, loi de finances complémentaire

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Analysant

Analysant, dans un entretien avec Africanmanager,  les forces et les lacunes de la loi de finances complémentaire, l’expert financier, Fayçal Derbal a d’abord rappelé  que cette loi s’inscrit dans une conjoncture économique extrêmement difficile : Une croissance négative, recrudescence du chômage, troubles sociaux et surtout des comptes nationaux déséquilibrés, ajoutant qu’elle  vient a point nommé, d’autant plus que la loi de finances initiale a été préparée dans la précipitation et votée dans l’empressement, elle n’a pas comporté, notamment au niveau de ses dispositions budgétaires, de véritables solutions aux différentes crises qui secouent le pays.

Il a relevé trois séries de mesures qui lui paraissent très judicieuses eu égard aux effets positifs que l’on peut attendre desdites mesures, d’abord, un ensemble de dispositions pour le lancement d’un programme spécial de l’habitat social à travers la dynamisation du Fonds National de l’Habitat (FNAH) et le renforcement de ses ressources. Ensuite,  les mesures conjoncturelles de soutien des entreprises affectées par les évènements post-révolution pour la poursuite de leurs activités et par la même le maintien des postes d’emploi. Et enfin, un ensemble de mesures prévoyant l’abandon de pénalités et des frais de poursuite relatifs aux créances fiscales et autres créances constatées dans les écritures du receveur.

En revanche, il a relevé que de nombreuses mesures ont fait défaut dans la loi de finances complémentaire, particulièrement celle combinant le renforcement des droits des contribuables et ceux de l’administration fiscale.

Pour ce qui est des droits des contribuables, a-t-il estimé,  leur renforcement passe inévitablement par la refonte de l’article 38 du CDPF qui constitue une véritable épée de Damoclès symbole d’une puissance démesurée de l’administration, autorisée à recourir dans tous les cas (c’est-à-dire même dans le cas où la comptabilité est régulière et probante) aux renseignements, documents et présomptions de fait ou de droit.

Parallèlement à cette refonte, et pour renforcer l’efficacité du contrôle fiscal, il serait nécessaire d’instituer, ne serait-ce progressivement et sans effet rétroactif, la levée du secret bancaire.

Au lieu de renoncer purement et simplement à cette mesure, il aurait été plus judicieux de l’instituer progressivement, dans un premier  temps et à titre d’exemple à tous ceux qui optent pour le régime forfaitaire (forfait d’impôt et forfait d’assiette) ainsi qu’aux bénéficiaires d’avantages fiscaux.

La levée du secret bancaire ne sera pas qualifiée, dans ce cas là, comme élément du droit de communication, mais comme condition nécessaire pour les bénéfices des avantages ou l’option pour le forfait, a-t-il encore estimé.

Ci-après le texte intégral de l’interview :

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