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Tunisie, Fisc, Carthage Cement

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Les états financiers de la société Carthage Cement pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011

Les états financiers de la société Carthage Cement pour l’exercice clos le 31 Décembre 2011, font apparaître un total du bilan de 721.198.061 DT et un bénéfice net de 5.829.908 DT. Le rapport des Commissaires aux comptes indique aussi, «une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en décembre 2011 et ayant pour effet de ramener le crédit de la TVA au 31 Décembre 2010 de 3.284.195 DT à 3.276.747 et de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 16.368.135 DT, dont 3.026.071 DT de pénalités et 4.094.561 DT d’excédent d’impôt sur les sociétés.

La société a formulé son opposition en janvier 2012 quant aux résultats de la vérification fiscale, néanmoins l’administration n’a pas retenu l’essentiel des observations et arguments présentés par la société touchant des questions de fond, concernant la déduction de l’amortissement de la carrière et les charges reportées. La société a reformulé en avril 2012, son opposition et ses réserves relatives à la réponse de l’administration.

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