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Tunisie, huile

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Un nouveau décret

Un nouveau décret, en date du 10 avril 2012, fixe de nouvelles modalités et conditions pour l’octroi et  le retrait de l’autorisation aux exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne, au titre de l’année 2012. Le décret stipule que «les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne au titre de l’année 2012 doivent obtenir, entre la période allant du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012, une autorisation à cet effet délivrée par le ministre de l’Agriculture». Le décret exige à cet effet le dépôt d’une demande auprès de la direction générale des études et du développement agricole relevant du ministère de l’Agriculture dans un délai ne dépassant pas le 31 octobre 2012.Les autorisations d’exportation dans le cadre du quota annuel sont délivrées par le ministre de l’Agriculture pour une période de deux mois non renouvelable après avis d’une commission composée de pas moins de 10 ministères.

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