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Tunisie, indépendance de la justice

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Un Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature vient d'être créé comportant onze membres et quatre comités permanents avec

Un Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature vient d’être créé comportant onze membres et quatre comités permanents avec pour mission notamment « l’identification des infractions aux règles de conduite judiciaires et le suivi de la jurisprudence », selon un communiqué publié mercredi par les fondateurs de cet Observatoire.

A l’initiative d’un groupe de magistrats, universitaires, journalistes et auxiliaires de justice tunisiens, cet Observatoire sera constitué de quatre comités permanents à savoir le comité d’observation, le comité scientifique, le comité d’assistance juridique et le comité d’information judiciaire.

L’Observatoire « a pour objectif de garantir l’indépendance de la magistrature, assurer la protection des magistrats, contrôler le système judiciaire et consolider la formation des magistrats », a indiqué le communiqué.
Pour aboutir à ses ambitions et objectifs escomptés, l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature compte « mener des opérations d’investigation et d’observation, réaliser des études scientifiques et échanger des données avec des organisations nationales et internationales », a conclu le comité fondateur dans son communiqué.

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