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Il est de plus en plus question d’abandonner l’institution de Chef de contentieux de l’Etat pour la remplacer par une « Instance des affaires

Il est de plus en plus question d’abandonner l’institution de Chef de contentieux de l’Etat pour la remplacer par une « Instance des affaires de l’Etat. Cité par le quotidien Achourouk, le secrétaire général des conseillers-rapporteurs, Moujahed Fridhi, a soutenu qu’il est temps de se débarrasser du mécanisme actuel de la représentation de l’Etat auprès des tribunaux et de le remplacer par une autre instance comme c’est le cas en Libye, en Jordanie, en Egypte, aux Emirats arabes unis , au Liban, aux USA, en Grande-Bretagne, en Espagne…

Un projet de loi a été préparé portant création de l’Instance des affaires de l’Etat qui sera rattachée au Premier ministère , à l’effet de remplacer le chef du contentieux de l’Etat , institution créée depuis 1962 , pour représenter l’Etat auprès des tribunaux judicaires et administratifs dans les affaires où l’Etat est partie .

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