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La liste définitive des 36 candidats à l'ISIE a été établie ;  l'audition des candidats et le vote auront lieu la semaine prochaine :

La liste définitive des 36 candidats à l’ISIE a été établie ; l’audition des candidats et le vote auront lieu la semaine prochaine :

– Magistrats judiciaires : Mohsen Belkhiria, Abdessatar Khelifi, Lamia Zargouni ép. Lassoued, Nawel Hannachi

– Magistrats administratifs : Safaeddine El Haj, Mourad Ben Moula, Hasna Ben Slimane, Samia Bokri

– Avocats : Kamel Ben Messaoud, Abdelkatim Rajah, Saoussen Atrous, Neziha Souid

– Huissiers-notaires : Nabil Baffoun, Dhaou Kechid, Nawel Charradi, Rim Sliti

– Enseignants universitaires : Mohamed Chafik Sarsar, Mohamed Sghaïer Achouri, Sonia Dridi, Neziha Ghanem

– Ingénieurs en systèmes et cyber sécurité : Riadh Bouhouchi, Riadh Drira, Olfa Mabrouk, Safia Ben Abderrahmane

– Spécialistes en communication : Moncef Guellati, Taoufik Sdiri, Khamael Fenniche, Souad Ben Meftah

– Spécialistes en finance publique : Borni Amri, Abdelkhalek Boujnah, Wafa Khouaja, Raja Hannachi

– Représentants des Tunisiens résidents à l’étranger : Ridha Timoumi, Nabil Azizi, Alexandra Leila Hovelacque, Faouzia Drissi

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 La Commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a retenu

La Commission de sélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a retenu, jeudi après-midi, 16 candidats sur les 36 présélectionnés , indique l’agence TAP . Les 16 seront présentés en plénière pour élire les neuf membres du conseil d’administration de l’Instance.

Un seul candidat parmi les 16 jusqu’à présent retenus appartient à l’ancienne ISIE .

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La commission chargée du tri pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections

La commission chargée du tri pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, au sein de l’Assemblée nationale constituante, a sélectionné , le 25 avril 2013 ,les 108 candidats qui doivent être présentés à l’ANC.

Les candidats choisis seront auditionnés avant la prochaine séance plénière qui aura lieu les 5 et 6 mai 2013.

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La commission chargée du tri pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections

La commission chargée du tri pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, au sein de l’Assemblée nationale constituante, a sélectionné , le 25 avril 2013 ,les 108 candidats qui doivent être présentés à l’ANC.

Les candidats choisis seront auditionnés avant la prochaine séance plénière qui aura lieu les 5 et 6 mai 2013.

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L'Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, samedi 23 février, que les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables, à compter de la date dudit arrêté. Elle a fixé un ensemble de critères à remplir par les postulants souhaitant présenter leur candidature. Toutefois, les critères fixés ont suscité une vive polémique parmi certains politiciens et intervenants, plus particulièrement les membres de l’ancienne ISIE. «N’être membre élu d’aucune instance professionnelle» est le principal critère qui a été fortement rejeté au motif qu’il exclut des personnes plutôt que d’autres et n’accorde pas les mêmes chances pour tous les postulants.

Dans une déclaration à Africanmanager, Jamel Touir, président de la commission des instances constitutionnelles, a indiqué que les conditions à remplir pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) défavorisent les membres de l’ancienne ISIE notamment à travers le critère suivant : « N’être membre élu d’aucune instance professionnelle », alors que les membres de l’ancienne ISIE ont, eux, des appartenances à de différentes instances professionnelles : « Il s’agit d’un injustice envers les membres de l’ancienne ISIE », a indiqué Jamel Touir en faisant savoir, par contre, que tous les critères sont acceptables et logiques sauf celui conditionnant la non appartenance du candidat à une instance professionnelle. C’est ainsi qu’il a appelé à revoir ce critère voire même le rejeter.

Jamel Touir a précisé, en outre, qu’il aurait aimé que fût fixé un autre critère se rapportant à nombre de spécialités telles que la statistique, la géographie humaine, l’informatique, les sciences de la sociologie ou encore le droit, plus précisément la loi électoral.

Zaki Rahmouni, membre de l’ancienne ISIE a critiqué, quant à lui, le critère selon lequel le candidat ne doit pas être membre élu d’aucune instance professionnelle, en précisant qu’il existe, à ce niveau, une forme d’exclusion vis-à-vis des anciens membres de l’instance surtout que bon nombre de l’ancienne ISIE appartiennent à des instances professionnelles. « Il y avait une sorte d’orientation à travers la mise en place de ce genre de critère », a-t-il estimé en ajoutant que la nouvelle loi régissant l’ISIE donne de plus larges attributions au conseil exécutif, ce qui va à l’encontre des principes d’indépendance et de neutralité.

Il a appelé par conséquent à reconduire l’ancienne ISIE, qui, a-t-il dit, a fait preuve de transparence et d’indépendance lors du dernier processus électoral. « L’ancienne ISIE a gagné la confiance de tous les Tunisiens ».

Zaki Rahmouni a proposé également de continuer de travailler avec l’ancienne structure de l’ISIE. En effet, selon lui, la mise en place de la seule structure de l’ISIE nécessitera au moins quatre mois, ce qui se traduire par une énorme perte de temps. : « Pourquoi une autre instance alors que cette dernière a gagné la confiance des Tunisiennes et Tunisiens », s’est-il interrogé en soulignant, cependant, qu’il n’allait pas présenter sa candidature.

L’Assemblée nationale constituante a précisé , dans un document, qu’en application de l’arrêté N°16 du président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, en date du 22 février 2013, paru au JORT, les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables pendant une durée de dix jours à compter de la date dudit arrêté.

Ce texte fixe les modalités d’envoi des dossiers des postulants et des conditions de candidature à remplir, à commencer par les pièces devant figurer dans le dossier.

Le Journal officiel a, en outre, publié en annexe à cet arrêté, le barème qui sera appliqué par la commission de sélection des candidatures au conseil de l’ISIE. Les postulants devraient remplir plusieurs conditions à savoir, être électeur, âgé d’au moins 35 ans et avoir les qualités de probité, d’indépendance et d’impartialité.

Le candidat doit justifier d’un certain niveau de compétence et d’expertise et ne pas être également membre élu d’aucune instance professionnelle.

Le document note aussi d’autres critères comme celui de ne pas avoir été adhérent ou élément actif d’aucun parti politique, durant les cinq années antérieures à l’ouverture des candidatures ou encore ne pas avoir exercé aucune responsabilité au sein du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous ou avoir adjuré le Président de la République déchu de briguer un nouveau mandat présidentiel.

L’arrêté signale aussi que le candidat doit ne pas avoir exercé une responsabilité au gouvernement ou la fonction de gouverneur, de secrétaire général, délégué ou Omda pendant toute la durée de pouvoir du président déchu.

Khadija Taboubi

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L'Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, samedi 23 février, que les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables, à compter de la date dudit arrêté. Elle a fixé un ensemble de critères à remplir par les postulants souhaitant présenter leur candidature. Toutefois, les critères fixés ont suscité une vive polémique parmi certains politiciens et intervenants, plus particulièrement les membres de l’ancienne ISIE. «N’être membre élu d’aucune instance professionnelle» est le principal critère qui a été fortement rejeté au motif qu’il exclut des personnes plutôt que d’autres et n’accorde pas les mêmes chances pour tous les postulants.

Dans une déclaration à Africanmanager, Jamel Touir, président de la commission des instances constitutionnelles, a indiqué que les conditions à remplir pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) défavorisent les membres de l’ancienne ISIE notamment à travers le critère suivant : « N’être membre élu d’aucune instance professionnelle », alors que les membres de l’ancienne ISIE ont, eux, des appartenances à de différentes instances professionnelles : « Il s’agit d’un injustice envers les membres de l’ancienne ISIE », a indiqué Jamel Touir en faisant savoir, par contre, que tous les critères sont acceptables et logiques sauf celui conditionnant la non appartenance du candidat à une instance professionnelle. C’est ainsi qu’il a appelé à revoir ce critère voire même le rejeter.

Jamel Touir a précisé, en outre, qu’il aurait aimé que fût fixé un autre critère se rapportant à nombre de spécialités telles que la statistique, la géographie humaine, l’informatique, les sciences de la sociologie ou encore le droit, plus précisément la loi électoral.

Zaki Rahmouni, membre de l’ancienne ISIE a critiqué, quant à lui, le critère selon lequel le candidat ne doit pas être membre élu d’aucune instance professionnelle, en précisant qu’il existe, à ce niveau, une forme d’exclusion vis-à-vis des anciens membres de l’instance surtout que bon nombre de l’ancienne ISIE appartiennent à des instances professionnelles. « Il y avait une sorte d’orientation à travers la mise en place de ce genre de critère », a-t-il estimé en ajoutant que la nouvelle loi régissant l’ISIE donne de plus larges attributions au conseil exécutif, ce qui va à l’encontre des principes d’indépendance et de neutralité.

Il a appelé par conséquent à reconduire l’ancienne ISIE, qui, a-t-il dit, a fait preuve de transparence et d’indépendance lors du dernier processus électoral. « L’ancienne ISIE a gagné la confiance de tous les Tunisiens ».

Zaki Rahmouni a proposé également de continuer de travailler avec l’ancienne structure de l’ISIE. En effet, selon lui, la mise en place de la seule structure de l’ISIE nécessitera au moins quatre mois, ce qui se traduire par une énorme perte de temps. : « Pourquoi une autre instance alors que cette dernière a gagné la confiance des Tunisiennes et Tunisiens », s’est-il interrogé en soulignant, cependant, qu’il n’allait pas présenter sa candidature.

L’Assemblée nationale constituante a précisé , dans un document, qu’en application de l’arrêté N°16 du président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, en date du 22 février 2013, paru au JORT, les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables pendant une durée de dix jours à compter de la date dudit arrêté.

Ce texte fixe les modalités d’envoi des dossiers des postulants et des conditions de candidature à remplir, à commencer par les pièces devant figurer dans le dossier.

Le Journal officiel a, en outre, publié en annexe à cet arrêté, le barème qui sera appliqué par la commission de sélection des candidatures au conseil de l’ISIE. Les postulants devraient remplir plusieurs conditions à savoir, être électeur, âgé d’au moins 35 ans et avoir les qualités de probité, d’indépendance et d’impartialité.

Le candidat doit justifier d’un certain niveau de compétence et d’expertise et ne pas être également membre élu d’aucune instance professionnelle.

Le document note aussi d’autres critères comme celui de ne pas avoir été adhérent ou élément actif d’aucun parti politique, durant les cinq années antérieures à l’ouverture des candidatures ou encore ne pas avoir exercé aucune responsabilité au sein du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous ou avoir adjuré le Président de la République déchu de briguer un nouveau mandat présidentiel.

L’arrêté signale aussi que le candidat doit ne pas avoir exercé une responsabilité au gouvernement ou la fonction de gouverneur, de secrétaire général, délégué ou Omda pendant toute la durée de pouvoir du président déchu.

Khadija Taboubi

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Le ministère public au tribunal de 1ère instance de Tunis  a décidé  d'ouvrir une information judiciaire aux fins d’enquêter sur des irrégularités

Le ministère public au tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé d’ouvrir une information judiciaire aux fins d’enquêter sur des irrégularités financières et administratives dont est soupçonnée l’Instance Supérieure Indépendante des Élections.

Ces irrégularités ont été relevées par la cour des comptes dans un précédent rapport établi à cet effet.

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 Beaucoup d’experts et d’analystes exigent  un audit du fichier électoral et la correction de la liste pérennante

Beaucoup d’experts et d’analystes exigent un audit du fichier électoral et la correction de la liste pérennante, mais à certaines conditions.

En effet, la Tunisie, pendant plusieurs années, a organisé des élections entachées de fraude. Ceci est expliqué par l’absence d’un fichier électoral fiable et transparent. Les règles du jeu était faussées dés le départ et les résultats sont toujours connus d’avance.

Avec l’avènement de la Révolution et surtout avec la promulgation du décret-loi n° 35 de l’année 2011 en date du 10 mai 2011 relatif à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Constituante, plusieurs dispositions ont été prises afin de mettre en place les conditions favorables à l’organisation des élections transparentes.

Dans ce contexte, plusieurs observateurs prévoient que certains aspects du processus électoral peuvent être améliorés en adoptant une démarche critique de chaque phase.

Pour rappel, la phase de l’enregistrement des électeurs était la phase la plus critique du processus. Les listes électorales établies et les litiges qui en découlent constituent la pièce angulaire de la transparence du tout le processus électoral. En effet, un fichier électoral non suffisamment sécurisé est un risque de fraude électoral dont la gravité dépend de la nature de la vulnérabilité.

C’est la raison pour laquelle, il est considéré que l’audit du fichier électoral s’avère actuellement nécessaire avant les prochaines élections.

L’audit est un processus méthodologique, indépendant et documenté. Il permet d’obtenir certaines preuves et de les évaluer objectivement. Il permet d’obtenir une assurance raisonnable sur la conformité ou la non-conformité par rapport à un texte, des procédures définies ou des normes reconnues.

La mission d’audit du fichier électoral portera sur la révision du cadre légal et réglementaire (l’ensemble des textes régissant les élections de l’assemblée constituante), et ce par rapport aux meilleurs pratiques des élections dans les pays démocratiques.

L’audit du fichier électoral permettra également de ressortir les vides et les incohérences de nature juridique dans le cadre légal actuel, tels que les procédures lourdes de recours ou l’ambigüité relative à la publication des listes électorales.

Au niveau de la chaîne d’inscription des électeurs, cet audit aidera à la standardisation des supports et des imprimés utilisés, la traçabilité de la gestion des documents (distribution des listes électorales) avec l’existence des guides pratiques régissant le processus électoral.

Une autre mission pourrait être attribuée à cet audit, celui de l’examen des fichiers. En effet, l’audit du fichier électoral couvre l’ensemble du processus d’inscription des électeurs se rapportant à sa planification, aux inscriptions, aux traitements des données par le CNI, jusqu’à la publication des listes électorales définitives utilisées dans les bureaux de vote.

L’examen du fichier électoral est de nature à déterminer la qualité intrinsèque des données et la cohérence de la base de données elle-même. Des travaux doivent être menés sur les fichiers détenus par le CNI afin de s’assurer de l’exhaustivité des demandes d’inscriptions (prise en compte de toutes les demandes), l’absence d’introduction frauduleuse des demandes d’inscriptions, l’absence du maintien des personnes décédées et des personnes non éligibles aux élections

L’obtention d’une assurance raisonnable au sujet des objectifs précités ne peut être déductive et ne se limite pas à la définition des textes juridiques. Seul l’examen direct du fichier électoral par une équipe des auditeurs multidisciplinaires permettra d’attester de la fiabilité du fichier électoral.

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Membre du parti Ettakattol qui fait partie de la troïka gouvernante en Tunisie

Membre du parti Ettakattol qui fait partie de la troïka gouvernante en Tunisie, Elyes Fakhfakh nous a indiqué, mercredi 12 septembre 2012, qu’un projet de loi pour la mise en place de l’Instance chargée des prochaines élections, sera bientôt présenté à la Constituante. Il s’agira, selon lui, d’une nouvelle ISIE et non de la reconduction de l’ancienne. Il a cependant précisé que la coalition gouvernementale s’oriente vers la reconduction de Kamel Jendoubi à la tête de la nouvelle ISIE. Quant au personnel, il serait en partie renouvelé aussi.

Notons que les commissions de la législation générale et des droits et libertés de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont examiné, mercredi, le projet de la Haute instance indépendante des élections.

Le débat au sein de la commission de la législation générale a porté sur la dénomination de l’Instance, et s’il fallait ou non garder le qualificatif d’ « indépendante ».La nécessité a été souligné de doter la Haute instance des élections de l’autonomie administrative et financière pour garantir la neutralité de son travail. Les membres de la commission des droits et libertés, peu nombreux , ont également examiné un projet de loi relatif à l’instance des élections, et discuté de sa composition et de ses attributions, en plus des modalités de candidature.

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L’Instance Régionale Indépendante pour les Elections (ISIE) perd le contrôle du centre de collecte  de Mahdia, rapporte le site Winoo qui ajoute que les membres du bureau de vote de cette circonscription n’obéissent plus à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).

Ces membres refusent l’accès aux observateurs. L’ISIE confirme elle-même la perte de contrôle sur ce bureau de vote.

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Dans une interview  exclusive à africanmanager, Ridha Torkhani, chargé de bureaux de vote à l’étranger à l’ISIE, a précisé que le report  de  la proclamation des résultats partiels des expatriés  est dû à l’absence des résultats officiels, communiqués par les instances régionales à l’étranger.

En ce qui concerne les résultats annoncés sur les réseaux sociaux,  il a indiqué  que ces résultats  sont provisoires et non validés par l’ISIE.

W.T.

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) rappelle que la publication et la diffusion des résultats des sondages d’opinion en relation directe ou indirecte avec les élections en cours ainsi que les analyses et les commentaires diffusés par voie de presse sont interdites à partir du premier octobre, date du démarrage de la campagne électorale.

Cette mesure prise conformément à l’article 36 de la décision en date du 3 septembre 2011 portant sur les principes régissant la campagne électorale, précise l’ISIE, dans un communiqué publié, mardi 27 septembre, est motivée à la fois du fait de l’absence de tout dispositif juridique réglementant la confection et la diffusion des sondages d’opinion à caractère politique et à fortiori pendant la campagne électorale, et de l’inexistence d’un cadre institutionnel qui veille au respect scrupuleux des principes de transparence et de neutralité censés garantir les conditions d’élaboration des sondages en période électorale.

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