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Tunisie, juges Tribunal Administratif

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Dans un communiqué dont nous avons reçu copie

Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, des  membres du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif signalent qu’ils ont refusé d’assister à la 74ème  session du Conseil prévue  pour le mardi 21 février 2012 à l’effet d’ examiner les points prévus à l’ordre du jour et concernant la promotion, l’action de pourvoir à  des vacances et l’attribution de l’honorariat, et ce au motif que  la composition de l’actuel Conseil est incompatible avec l’indépendance de la justice et que  la fixation de l’ordre du jour  de sa réunion a  été décidée par le Chef du Gouvernement et sa suppléante sans consultation avec les membres du Conseil, c’est-à-dire en ayant recours aux mêmes méthodes révolues et sans le moindre signe d’une volonté de réforme et de rupture avec le passé.

Les signataires du communiqué soulignent qu’aucun point crucial n’a été inséré dans ledit ordre du jour, tel que ceux relatifs à la réforme de la justice administrative et du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif, étant précisé que ces questions ont été débattues par l’ensemble des magistrats depuis le mois de juin 2011

Ils  expriment leur  étonnement quant au fait d’insister sur la réunion de Conseil Supérieur alors que l’Assemblée Nationale Constituante s’apprête à adopter la loi relative à la refonte de la composition du Conseil précité en application de l’article 22 de la loi constituante N°2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics. « Ce constat, disent-ils, est d’autant plus important que les nominations soumises à l’examen du Conseil et concernant des créations nouvelles, décidées depuis le mois de septembre 2011, ne sont pas urgentes et que le fait de retarder cette décision pour une courte durée n’a pas d’incidences sur le fonctionnement normal du Tribunal qui souffre déjà d’un manque considérable de magistrats ».

Les signataires  considèrent  que l’indépendance administrative est un choix essentiel, en cette étape de notre histoire, et affirment que cette démarche est dictée par une conviction intime qui ne lie que ses auteurs et qui se veut indépendante de toutes les susceptibilités internes et de tous les engagements structurels.

Enfin, ils  affirment  que le fait d’admettre l’existence d’un certain nombre de problèmes, n’est pas une atteinte aux institutions mais constitue, au contraire, un signe de bonne santé.     

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