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Tunisie, logistique fiscale, douanière, Jalloul Ayed

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A nouvelle politique financière, nouvelle logistique fiscale et douanière. C’est dans le droit fil de cette logique que le ministère des Finances vient d’initier un processus qui a tout d’un chantier et qui vise à doter le pays d’un environnement propice aux affaires et à l’innovation en Tunisie. Ie package a été présenté lors d’un séminaire qui a été l’occasion d’en exposer les grands axes et d’en discuter les mécanismes avec la participations d’acteurs nationaux et internationaux dont notamment la Banque mondiale, l’OCDE, et un expert suisse.

La motivation centrale de ce nouveau dispositif est que « les exigences réglementaires et les procédures et formalités administratives et en particulier celles relatives aux entreprises ne doivent pas décourager l’esprit d’entreprise et l’innovation ou générer des coûts de fonctionnement ou encore des risques commerciaux pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises ». Plus précisément, il s’agit de consolider les pratiques de bonne gouvernance à travers un processus participatif et rapide de révision des réglementations et des procédures administratives pour les entreprises et les citoyens en vue de simplifier les procédures et de limiter la discrétion dans l’application des règles. Cette réforme consiste à établir un registre complet et central des formalités et à réduire les coûts réglementaires et administratifs, en éliminant ou simplifiant rapidement un grand nombre de formalités inutiles. Quatre comités sont chargés de mettre en œuvre cette réforme :

– Un comité de pilotage et de décisions sous la forme d’un groupe responsable de l’encadrement de la conduite du processus de réforme et de la validation des réformes recommandées,

– Un groupe technique chargé de l’évaluation indépendante de la justification des formalités fiscales et douanières et de la proposition des formalités examinées ;

– Un groupe consultatif des entreprises qui a mission d’organiser la consultation des entreprises associées à la démarche sur le diagnostic des formalités considérées et de formuler la proposition de réforme ;

– Des groupes de services fiscaux et douaniers chargés d’établir l’inventaire de départ des formalités, de soumettre au groupe technique un rapport d’identification de chaque formalité et d’évaluer ces formalités au regard des critères de qualité.

Ces critères de qualité sont :

1- La légalité de la formalité

2- La nécessité et la proportionnalité de la formalité

3- La facilité de réalisation de la formalité

4- La transparence et le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration.

Après approbation finale, le gouvernement engagera les démarches législatives ou réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations des listes approuvées .Les services établiront et maintiendront à jour un site Internet dédié aux annonces et résultats de l’examen. 33 entreprises relevant de l’UTICA participeront à l’élaboration des demandes, notamment, des petites et moyennes entreprises, en matière d’allégement des procédures fiscales et douanières. Les résultats des travaux des comités devront être présentés à la fin du mois de février 2012, au gouvernement qui engagera alors, les démarches réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations formulées. Ouvrant ce séminaire, le ministre des Finances, Jalloul Ayed, a indiqué que la réforme de l’administration et du secteur public passe par l’introduction de la culture d’échange et de partenariat entre le public et le privé et par la simplification des procédures fiscales et douanières.

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