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Tunisie, loi des finances 2012

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L'Assemblée nationale Constituante a repris

L’Assemblée nationale Constituante a repris, mercredi matin, au Palais du Bardo, les travaux de sa séance plénière consacrée à l’examen du projet du règlement intérieur de l’Assemblée.

Hier, les constituants avaient discuté le 2ème titre du projet qui comprend 8 articles (du 16 au 23), et qui traite des groupes parlementaires, des conditions de leur formation et de leur méthode de travail au sein de la Constituante.

Les débats ont porté notamment sur l’article 21 qui fixe à au moins 10 membres le groupe parlementaire. Plusieurs intervenants ont préconisé l’élévation du nombre à 15 alors que d’autres ont plaidé en faveur de la réduction du nombre à 7 ou 5 membres.

Commentant les interventions des constituants au sujet de la formation des groupes parlementaires, le président de la Commission ad hoc chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la Constituante a mis l’accent sur l’importance de maintenir la version proposée du 2ème titre en raison notamment de l’équilibre interne de ce chapitre et du caractère technique des sujets abordés.

D’autre part, il a été décidé de constituer une commission spéciale chargée de l’examen du projet de la loi des finances comprenant 22 membres: 9 du mouvement Ennahdha, 3 du CPR, 2 d’Ettakottol, 3 du PDP, du PDM, d’Afek Tounes et du parti libéral Maghrébin, 1 membre de la coalition démocratique libre, 1 membre de la coalition du 14 janvier, 1 membre d’Al Aridha populaire, 1 membre d’Al Aridha indépendante et 1 membre de l’initiative de la justice et de l’équité.

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