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Le projet de la loi des finances 2014

Le projet de la loi des finances 2014, qui devrait passer, incessamment, devant l’Assemblée nationale constituante (ANC), n’en finit pas de susciter des débats, tant sont nombreux ses détracteurs et ceux qui s’y opposent. Aujourd’hui, ni la loi des finances, ni le code de l’investissement, ne trouvent grâce aux yeux des Tunisiens. Un projet de loi suicidaire ! Des mesures en deçà des attentes ! Une classe moyenne menacée ! Les reactions de cette eau font florès.

Dans une Interview accordée à Africanmanager, Mohamed Salah Ayari, Conseiller fiscal, et membre du bureau exécutif d’Al Joumhouri, a affirmé que le projet de loi des finances 2014 ne répond absolument pas aux attentes des Tunisiens, et il n’a fait que susciter le mécontentement de la majorité des Tunisiens, et ce, pour plusieurs considérations dont notamment l’imposition des dividendes à partir du 1er Janvier 2015 sous forme de retenue à la source libératoire au taux de 10%, d’une façon générale, et de 5% pour les sociétés totalement exportatrices et celles soumises au même régime fiscal. Et de préciser que cette imposition aurait été justifiable n’eût été la crise économique qui ne cesse de secouer le pays, depuis des années.

Mohamed Salah Ayari a cité, également, l’imposition des bénéfices provenant de l’exportation, bien que cette imposition ait été annoncée depuis 2006, mais son application a été reportée d’une année à une autre jusqu’à la loi des finances pour l’année 2013. « Les dirigeants des entreprises exportatrices auraient souhaité que ce report soit, encore une fois, reconduit dans la loi des finances pour l’année 2014, s’agissant plus précisément de l’échéance de la mise en application de l’imposition des bénéfices provenant de l’exportation aux taux réduit de 10% », a-t-il dit

Parmi les autres taxes imposées par cette nouvelle loi, le fiscaliste a relevé l’institution d’une redevance au titre des voitures de tourisme entre 50D et 700D, y compris les voitures de 4 CV. Et de préciser que cette redevance a été largement contestée surtout qu’elle touche la classe moyenne dont le pouvoir d’achat n’a cessé de dégringoler au fil des années et sans que les propriétaires des voitures populaires soient épargnés.

L’autre taxe est l’institution d’un impôt sur les biens immeubles sous forme de résidences secondaires ou autres dont le taux a été fixé initialement à 1,5% de la valeur annuelle du bien, puis a été ramené à 0,15% pour être supprimé dans le projet le plus récent. La détermination de l’assiette, le taux et les délais de recouvrement seront fixés par décret, et ce, selon le dernier projet.

Mohamed Salah Ayari a déclaré, en outre, qu’il serait exagéré de dire que le projet de la loi des finances est suicidaire pour la classe moyenne. Il a reconnu, cependant, que la classe moyenne sera profondément touchée et ce, eu égard à la tendance inflationniste qui a érodé le pouvoir d’achat des citoyens et à la crise économique qui s’installe avec acuité et qui a eu un effet néfaste sur la vie quotidienne des citoyens.

Mohamed Salah Ayari a précisé que, par rapport au projet initial qui a été présenté, le ministère des Finances a supprimé certaines propositions se rapportant essentiellement à la levée du secret professionnel et à la majoration de la vignette pour les voitures particulières.

Quant aux mesures contestées dans le projet actuel de la loi des finances pour l’année 2014, il a précisé que le ministère des Finances considère que ces mesures sont nécessaires pour alléger la charge de la Caisse Générale de Compensation, d’un côté, et pour améliorer les ressources budgétaires de l’autre. « Mais il faut s’attendre a priori à d’autres modifications ou suppressions au niveau de l’Assemblée Nationale Constituante », a-t-il précisé.

Khadija Taboubi

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Le projet de la loi des finances 2014

Le projet de la loi des finances 2014, qui devrait passer, incessamment, devant l’Assemblée nationale constituante (ANC), n’en finit pas de susciter des débats, tant sont nombreux ses détracteurs et ceux qui s’y opposent. Aujourd’hui, ni la loi des finances, ni le code de l’investissement, ne trouvent grâce aux yeux des Tunisiens. Un projet de loi suicidaire ! Des mesures en deçà des attentes ! Une classe moyenne menacée ! Les reactions de cette eau font florès.

Dans une Interview accordée à Africanmanager, Mohamed Salah Ayari, Conseiller fiscal, et membre du bureau exécutif d’Al Joumhouri, a affirmé que le projet de loi des finances 2014 ne répond absolument pas aux attentes des Tunisiens, et il n’a fait que susciter le mécontentement de la majorité des Tunisiens, et ce, pour plusieurs considérations dont notamment l’imposition des dividendes à partir du 1er Janvier 2015 sous forme de retenue à la source libératoire au taux de 10%, d’une façon générale, et de 5% pour les sociétés totalement exportatrices et celles soumises au même régime fiscal. Et de préciser que cette imposition aurait été justifiable n’eût été la crise économique qui ne cesse de secouer le pays, depuis des années.

Mohamed Salah Ayari a cité, également, l’imposition des bénéfices provenant de l’exportation, bien que cette imposition ait été annoncée depuis 2006, mais son application a été reportée d’une année à une autre jusqu’à la loi des finances pour l’année 2013. « Les dirigeants des entreprises exportatrices auraient souhaité que ce report soit, encore une fois, reconduit dans la loi des finances pour l’année 2014, s’agissant plus précisément de l’échéance de la mise en application de l’imposition des bénéfices provenant de l’exportation aux taux réduit de 10% », a-t-il dit

Parmi les autres taxes imposées par cette nouvelle loi, le fiscaliste a relevé l’institution d’une redevance au titre des voitures de tourisme entre 50D et 700D, y compris les voitures de 4 CV. Et de préciser que cette redevance a été largement contestée surtout qu’elle touche la classe moyenne dont le pouvoir d’achat n’a cessé de dégringoler au fil des années et sans que les propriétaires des voitures populaires soient épargnés.

L’autre taxe est l’institution d’un impôt sur les biens immeubles sous forme de résidences secondaires ou autres dont le taux a été fixé initialement à 1,5% de la valeur annuelle du bien, puis a été ramené à 0,15% pour être supprimé dans le projet le plus récent. La détermination de l’assiette, le taux et les délais de recouvrement seront fixés par décret, et ce, selon le dernier projet.

Mohamed Salah Ayari a déclaré, en outre, qu’il serait exagéré de dire que le projet de la loi des finances est suicidaire pour la classe moyenne. Il a reconnu, cependant, que la classe moyenne sera profondément touchée et ce, eu égard à la tendance inflationniste qui a érodé le pouvoir d’achat des citoyens et à la crise économique qui s’installe avec acuité et qui a eu un effet néfaste sur la vie quotidienne des citoyens.

Mohamed Salah Ayari a précisé que, par rapport au projet initial qui a été présenté, le ministère des Finances a supprimé certaines propositions se rapportant essentiellement à la levée du secret professionnel et à la majoration de la vignette pour les voitures particulières.

Quant aux mesures contestées dans le projet actuel de la loi des finances pour l’année 2014, il a précisé que le ministère des Finances considère que ces mesures sont nécessaires pour alléger la charge de la Caisse Générale de Compensation, d’un côté, et pour améliorer les ressources budgétaires de l’autre. « Mais il faut s’attendre a priori à d’autres modifications ou suppressions au niveau de l’Assemblée Nationale Constituante », a-t-il précisé.

Khadija Taboubi

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