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Tunisie, loi

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Les groupes parlementaires d’Ennahdha

Les groupes parlementaires d’Ennahdha, du CPR, de Wafa, de Karama , des Indépendants et d’Attakatol , ont annoncé, vendredi, qu’ils ont déposé un projet de loi visant l’exclusion des responsables du régime déchu ayant exercé des responsabilités du 2 avril 1989 au 14 janvier 2011.

Sont concernés par l’exclusion les postes suivants :

Premier ministre, ministre ou secrétaire d’Etat, directeur ou membre du cabinet présidentiel ou directeur de cabinet du président de la chambre des députés

– Candidat du parti à la chambre des députés ou à la présidence de conseil municipal figurant sur les listes du RCD

– Directeur de direction à la sûreté de l’Etat au niveau national et régional

– Président ou secrétaire général ou SG adjoint ou membre du bureau politique ou du comité central ou SG ou membre de comité de coordination ou SG ou membre de fédération territoriale ou professionnelle

– Président ou membre de structure centrale ou régionale d’organisations de jeunesse et d’étudiants du RCD.

Aux termes de la proposition de loi, il sera interdit à ceux-ci de se porter candidat à la présidence de la République, au gouvernement, aux postes de directeur du cabinet présidentiel ou de chef du gouvernement ou du président de l’assemblée du peuple ou encore de gouverneur de la BCT ou de vice-gouverneur ou d’ambassadeur ou de consul ou de gouverneur ou de délégué .

Reseaux Sociaux

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