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Tunisie, Nejib Hanane, confiscation

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« Nous avons découvert environ 300 titres fonciers  appartenant à la famille de Ben Ali. Ces titres ne sont pas enregistrés auprès de recettes de finances. Il y a des biens qui sont enregistrés et d’autres qui ne le sont pas. ...

« Nous avons découvert environ 300 titres fonciers appartenant à la famille de Ben Ali. Ces titres ne sont pas enregistrés auprès de recettes de finances. Il y a des biens qui sont enregistrés et d’autres qui ne le sont pas.

Nous sommes en train d’examiner tous les dossiers, et de collaborer avec les différentes institutions concernées pour le traitement de ces affaires », c’est ce qu’a été révélé par Nejib Hanane président de la commission de confiscation, lors de la 66éme réunion de la cellule de Communication tenue mardi au siège du Premier ministère à la Kasabah.

Le président de la commission de confiscation a indiqué sous un autre angle que, jusqu’à ce jour son département est parvenu à confisquer environ 168 voitures. Quelques véhicules de haute gamme appartenant à la famille du président déchu ont été aussi confisquées. « Ces voitures sont parmi les modèles les plus rares au monde », a-t-il expliqué

La Commission de confiscation est arrivée également à confisquer prés de 169 entreprises, 268 titres fonciers, 2 fonds de commerce, 8yachts et 2 sociétés écrans. Une enveloppe de 200MDT a fait aussi l’objet d’une confiscation.

Au cours de cette rencontre, Nejib Hanane a d’autre part passé en revue les différentes tâches et composantes de son département. D’après lui, la commission travaille sur le recensement des biens et des valeurs immobilières, des sociétés, des parts et des actions, des comptes et même des sociétés écrans, pratiques courantes. La commission coordonne aussi avec les administrateurs judiciaires, les séquestres et les autres intervenants comme la propriété foncière.

En effet, le président a brandit la menace d’appliquer la loi de la confiscation en procédant à toutes les enquêtes et tous les témoignages nécessaires pour découvrir toute la vérité. «Je ferais de mon mieux pour protéger les biens publiques, tout en respectant la loi et les règles de transparence exigées », a-t-il dit.

S’agissant du dossier des hommes d’affaires interdits de voyage, il a fait savoir que « Nous sommes uniquement une commission de confiscation, donc il ne nous revient pas à décider de ce qui doit se faire dans tout le pays. «Nous appliquons la loi tout en respectant la transparence, la crédibilité, la légitimité. Tous ce que nous entreprenons est dans l’intérêt du pays». a-t-il affirmé.

Nadia Ben Tamansourt

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« Nous avons découvert environ 300 titres fonciers  appartenant à la famille de Ben Ali. Ces titres ne sont pas enregistrés auprès de recettes de finances. Il y a des biens qui sont enregistrés et d’autres qui ne le sont pas. ...

« Nous avons découvert environ 300 titres fonciers appartenant à la famille de Ben Ali. Ces titres ne sont pas enregistrés auprès de recettes de finances. Il y a des biens qui sont enregistrés et d’autres qui ne le sont pas.

Nous sommes en train d’examiner tous les dossiers, et de collaborer avec les différentes institutions concernées pour le traitement de ces affaires », c’est ce qu’a été révélé par Nejib Hanane président de la commission de confiscation, lors de la 66éme réunion de la cellule de Communication tenue mardi au siège du Premier ministère à la Kasabah.

Le président de la commission de confiscation a indiqué sous un autre angle que, jusqu’à ce jour son département est parvenu à confisquer environ 168 voitures. Quelques véhicules de haute gamme appartenant à la famille du président déchu ont été aussi confisquées. « Ces voitures sont parmi les modèles les plus rares au monde », a-t-il expliqué

La Commission de confiscation est arrivée également à confisquer prés de 169 entreprises, 268 titres fonciers, 2 fonds de commerce, 8yachts et 2 sociétés écrans. Une enveloppe de 200MDT a fait aussi l’objet d’une confiscation.

Au cours de cette rencontre, Nejib Hanane a d’autre part passé en revue les différentes tâches et composantes de son département. D’après lui, la commission travaille sur le recensement des biens et des valeurs immobilières, des sociétés, des parts et des actions, des comptes et même des sociétés écrans, pratiques courantes. La commission coordonne aussi avec les administrateurs judiciaires, les séquestres et les autres intervenants comme la propriété foncière.

En effet, le président a brandit la menace d’appliquer la loi de la confiscation en procédant à toutes les enquêtes et tous les témoignages nécessaires pour découvrir toute la vérité. «Je ferais de mon mieux pour protéger les biens publiques, tout en respectant la loi et les règles de transparence exigées », a-t-il dit.

S’agissant du dossier des hommes d’affaires interdits de voyage, il a fait savoir que « Nous sommes uniquement une commission de confiscation, donc il ne nous revient pas à décider de ce qui doit se faire dans tout le pays. «Nous appliquons la loi tout en respectant la transparence, la crédibilité, la légitimité. Tous ce que nous entreprenons est dans l’intérêt du pays». a-t-il affirmé.

Nadia Ben Tamansourt

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