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Notre article [qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux]

Notre article [qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux], à propos du dernier communiqué publié, avec aval du ministre des Domaines de l’Etat, par la Commission de Confiscation, a suscité beaucoup d’appréhensions chez différents corps, administratifs et économiques, dont notamment celui des hommes d’affaires. Il a aussi suscité beaucoup d’attentes parmi différentes couches de la population, notamment celles qui avaient toujours soutenu qu’il ne saurait y avoir de véritable rupture avec le passé, comme l’avaient promis ceux qui avaient pris en main le sort de la Révolution, sans épuration du corps de la justice.

Pouvoir indépendant, ou voulu comme tel, la justice est un pilier incontournable de toute démocratie. Depuis le début de l’ère de l’après Ben Ali, société civile et différents autres corps, y compris celui de la justice, ont appelé à l’épuration du corps des juges. Tous ceux qui ont été financièrement opprimés et spoliés par les membres des familles Ben Ali, savent que, dans plus d’un domaine et dans plus d’une affaire, rien n’aurait pu être fait sans la connivence ou du moins la bienveillance d’une certaine justice. Beaucoup de terres et de terrains ont, en effet, spoliés en exécution de décisions de justice. Beaucoup d’affaires ont changé de main, avec la bénédiction  d’une certaine justice. Certains de ces juges ont été administrativement sanctionnés. Au moins l’un d’eux serait en prison et on aurait découvert de grosses sommes d’argent en sa possession. La justice n’a pas encore dit son dernier mot à leur propos, mais la présomption, au moins, existe bel et bien. Lors de  plus d’une rencontre avec Feu Abdelfattah Amor, l’ancien président de la Commission d’investigation sur les faits de corruption et de prévarication, nous avait indiqué que plus d’un dossier transféré à la justice, indiquait clairement la mention de juges dans les pièces des dossiers qui n’ont jamais été jugés. Ce sont  toutes ces questions que nous avons soulevées auprès du Juge Néjib Hnane, actuel président de la Commission de Confiscation.

Personne n’y échappera, fût-t-il mon propre fils, dixit Néjib Hnane.

Pour lui, «personne, quelque soit le corps auquel il appartienne, ne peut être au-dessus de la loi et personne ne restera impuni, puisse-t-il avoir une quelconque immunité et il n’est pas impossible que des juges soient concernés», car, dit-il, «le corps de la justice a longtemps été utilisé dans le système de la corruption et du Fassed en général». Lui-même étant un juge, Néjib Hnane prend aussi soin de nous préciser, dans un long entretien téléphonique, que «la Commission de Confiscation n’aura aucune réaction corporatiste » et qu’il ne lésinera sur les moyens  pour poursuivre ceux qui auraient transgressé les lois et joui de biens mal acquis, «fût-il mon propre fils», nous jure-t-il.

Le juge Hnane nous précise que sa Commission poursuit les malversations et que sa cible est le domaine financier. Mais lorsque nous lui rappelons qu’il existerait bien des membres de cet auguste corps des magistrats, qui ont pu bénéficier de faveurs financières, il ne cambre pas et il ne s’offusque pas pour les défendre, et il  ne l’exclut pas. «Si nous découvrons quelque chose de ce genre, nous les poursuivrons ès qualité. Nous demanderons à la justice de le faire», dit-il, en prenant soin aussi de préciser qu’il n’a pas d’amitiés particulières dans ce corps et qu’il en avait même connu quelques uns à propos desquels il se demande toujours ce qui les y aurait poussés.

En définitive, le juge Hnane nous a semblé serein à propos de cette question d’une justice qui ne fait pas de différence entre les justiciables, quelles que fussent leurs couvertures ou leur immunité, face à l’obligation à laquelle il se dit tenu  d’administrer la justice tout en préservant les intérêts de l’Etat pour récupérer tous les biens mal acquis où qu’ils se soient logés et par n’importe quelle personne, nonobstant sa profession, qui les aurait acquis ou contribué à le faire. Souhaitons qu’il tienne bon, qu’il tienne parole et que tout cela ne soit pas qu’un jeu de pouvoirs et un jeu d’influences entre les différentes composantes d’un pouvoir tricéphale, aux agendas différents. En effet, certains observateurs de ce nouveau remue-ménage de la justice transitionnelle, persistent à dire qu’Ennahdha, par exemple, ne saurait accepter une telle extension de la liste des concernés par la corruption alors qu’elle rencontre sans arrêt les hommes d’affaires et les attire, pour différentes raison, dans son giron, alors que Hamadi Jbali, le chef du Gouvernement, rencontre lui-même les hommes d’affaires à tour de bras et que d’autres, comme Samir Dilou, vont même à leur rencontre pour une réconciliation financière. D’autres, insistent pour dire que tout cela n’est que le fait  d’une branche du CPR qui voudrait démontrer, à ceux qui accuseraient Moncef Marzouki de mollesse  dans la lutte contre la corruption, qu’il n’en est rien. L’un (Ennahdha) comme l’autre (CPR), n’ont jusqu’à présent pas réagi à ce communiqué de la Commission de la confiscation.

Khaled Boumiza

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Dans un document interne envoyé par le nouveau président de la Commission de la Confiscation Néjib Hnane

Dans un document interne envoyé par le nouveau président de la Commission de la Confiscation Néjib Hnane, à son ministre de tutelle, on découvre un dénigrement du travail de son prédécesseur. Hnane, juge lui-même, estime ainsi que le travail du juge Adel Ben Ismaïl «manque  de stratégie et a été caractérisé par le flou dans l’application des textes juridiques».

Dans sa propre stratégie qu’il présente au ministre qui lui avait donné instruction de faire vite en matière de confiscation des biens, Néjib Hnane compte étendre la liste des personnes confisquées pour qu’elle englobe «tous ceux qui ont eu des relations avec les personnes confisquées » au sens de la première liste. Bonjour les dégâts !

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