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Une convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale a été signée

Une convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale a été signée, ce lundi 16 juillet, entre Hamadi Jebali, chef du Gouvernement provisoire et Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), au siège de la présidence du gouvernement à la Kasbah. Il  s’agit de renforcer la bonne gouvernance, d’appuyer le développement des ressources humaines et la réalisation de la transparence fiscale.

Elaboré conjointement par l’OCDE et le conseil d’Europe, cet accord multilatéral se veut l’instrument le plus performant en matière de la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière tout en œuvrant à garantir le respect des obligations fiscales et les droits des contribuables.

Une étape importante pour la Tunisie qui est appelée à assurer la transparence en installant les mécanismes nécessaires de la lutte contre l’évasion fiscale et financière dans les structures et les entreprises de l’Etat. D’après le chef du gouvernement, Hamadi Jebali, l’adhésion à la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ne peut que confirmer les objectifs fixés en matière d’un développement durable plus transparent.
 
Le secrétaire général de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique a fait remarquer, de son côté, que la Tunisie, troisième pays du continent africain à signer   cette convention, adresse un message fort à la communauté mondiale pour renforcer la coopération international en matière de la lutte contre la corruption dans le domaine fiscal. Et d’ajouter : « l’adhésion à la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale confirme la volonté tunisienne d’aller plus loin en matière d’obligations fiscales et de la norme internationale et d’échange effectif de renseignements ».

D’autre part, un protocole d’accord a été signé dans ce contexte spécifique à la coopération entre la Tunisie et l’OCDE, notamment à travers l’échange d’expériences et des études analytiques. A ce propos, Angel Gurria a relevé que l’OCDE se présente comme un partenaire de la Tunisie dans ce processus de transition politique, économique et sociale, réitérant la disposition de son organisme à mettre à la disposition de la Tunisie l’expérience et les compétences de ses pays membres et de trouver les solutions adéquates au changement économique, social et environnemental que vit la Tunisie.  Il a rappelé  que la Tunisie travaille depuis des années au sein des plusieurs comités et groupes de travail relevant de l’OCDE.

Une démarche stratégique qui aidera la Tunisie nouvelle de se rapprocher des normes internationales et souligne  son intérêt  à adhérer  aux différents mécanismes réalisée mis en place  par l’OCDE et dont l’objectif est de réussir la relance économique. Une relance qui contribuera sans doute à absorber le problème du chômage, phénomène qui ne cesse de d’évoluer pour atteindre 18% et ce dans un climat plus transparent.

Pour rappel, la Tunisie a signé récemment, la convention d’adhésion à la déclaration de l’OCDE, portant sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

N.B.T

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La Tunisie signera le 16 juillet prochain avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (<em>OCDE</em>) une convention pour la récupération  de l’argent public à l’étranger.

La Tunisie signera le 16 juillet prochain avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) une convention pour la récupération  de l’argent public à l’étranger.
Dans une conférence de presse tenue lundi à la Bardo, Aberrahmen Ladghem, ministre de la Gouvernance et de Lutte contre la corruption a expliqué que cette convention va permettre à la Tunisie d’avoir les capacités nécessaires pour arriver à ces fonds. 

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