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Tunisie, prisonniers politiques

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 Faut-il indemniser les anciens prisonniers politiques? Il semble que la réponse à cette question soit en passe de prendre une tournure polémique. L’effusion provoquée de cette polémique est visible surtout ...

Faut-il indemniser les anciens prisonniers politiques? Il semble que la réponse à cette question soit en passe de prendre une tournure polémique. L’effusion provoquée de cette polémique est visible surtout sur les réseaux sociaux, tels que facebook, twitter ou youtube. Partisans et adversaires de l’indemnisation ne cessent de déployer leurs arguments à ce sujet.

Pour les partisans de l’indemnisation, celle-ci est légitime, dans la mesure où tout préjudice appelle indemnisation, conformément aux règles du droit civil. De plus, cette indemnisation ne peut être que symbolique : elle ne couvrira jamais le stock de souffrances subies par les prisonniers politiques dans leur chair et par leurs familles.

Au demeurant, les montants prévus pour cette compensation sont dérisoires au regard des ressources budgétaires de l’Etat. Toujours selon les partisans de l’indemnisation, celle-ci ne représentera pas une charge pour le budget de l’Etat, puisque le fonds qui va être créé à cet effet sera alimenté aussi bien par des ressources publiques que privées et que cette compensation s’étalera sur plusieurs années.

Le député Habib Khedr, élu Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante (ANC), considère que la réinsertion des anciens prisonniers d’opinion et leur indemnisation sont un droit et non pas un don. À l’adresse de ceux qui disent que ces victimes d’injustice doivent s’adresser à Bourguiba et à Ben Ali pour réclamer leurs droits, Habib Khedr avait martelé auparavant que ces injustices ont été commises au nom de l’Etat, de la loi et de la légalité. Une information partagée par Samir Dilou, ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle et Samir Ben Amor, membre du CPR, qui se sont déclarés favorables à l’indemnisation des anciens prisonniers politiques au motif que la justice transitionnelle impose le jugement et l’indemnisation.

Sur les montants à débloquer par l’Etat en termes d’indemnisation, dans une déclaration récente sur les ondes de Radio express Fm, Samir Dilou, a indiqué que le montant des indemnisations dont vont bénéficier les victimes des anciennes dictatures dans le cadre de l’amnistie générale est impossible à estimer actuellement, et que les chiffres avancés et variant entre 750 et 1200 millions de dinars relèvent de la simple spéculation. « Ce qui est sûr, c’est que ce montant sera bien en deçà et ne sera, a priori, de l’ordre ni d’un milliard, ni d’un demi milliard, ni d’un quart de milliard de dinars », a-t-il dit.

Pour les opposants à cette indemnisation, le militantisme pour la restauration de la démocratie n’a pas à être rémunéré. C’est un combat désintéressé pour des valeurs. A titre d’exemple, des personnalités qui ont souffert dans leurs combats pour leurs causes telles que Bourguiba et Mandela n’ont jamais demandé réparation pour les années qu’ils ont passées en prison. D’autres estiment que l’engagement politique dans n’importe quelle mouvance est un acte individuel responsable et réfléchi dont les conséquences sont censés être assumées à l’avance. Dans une déclaration récente à Shems.Fm, le secrétaire général du Parti communiste des ouvriers de Tunisie(PCOT), Hamma Hammami a refusé catégoriquement d’être indemnisé en tant qu’ancien prisonnier politique, soulignant que ce dossier manque de transparence et doit être débattu et décortiqué minutieusement. Selon lui, « la plus belle indemnisation serait la réalisation des objectifs de la révolution », a-t-il expliqué.

Plus encore, l’état déplorable des finances publiques ne permet pas une telle indemnisation. Aucun chiffre officiel n’a été avancé dans ce sens. Cependant, selon des observateurs, ce chiffre serait certainement important vu le nombre important des victimes politiques des deux régimes précédents, celui du Bourguiba et Ben Ali. Toutefois, d’après la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, il y aurait plus de 30 000 personnes qui ont été emprisonnés et ont été victimes de la répression sous la dictature de Ben Ali. La même source précise que ce chiffre arriverait à 45 000 personnes si on comptabilisait également les victimes du régime de Bourguiba. A ce jour, près de 11.500 demandes d’amnistie générale et d’indemnisation ont été déposées auprès du ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle.

L’indemnisation des ex-prisonniers politiques figure parmi les principales raisons avancées par le ministre des Finances, Houcine Dimassi pour justifier sa démission du gouvernement de Hamadi Jebali, vendredi 27 juillet dernier. «Ces dépenses étrangleront les finances publiques vu le grand nombre des bénéficiaires et le niveau des indemnisations», a-t-il ajouté.

A vrai dire, le gouvernement se trouve face à plusieurs problèmes de liquidités. Un budget 2012 qui ne fait pas rêver et un budget 2013 sous haute pression, des dettes venant de tous les côtés…

A signaler, en d’autres termes, que le gouvernement n’arrive pas même à rembourser la prime de « Amal » pour les chômeurs. Un retard cumulé de 5 mois dans le versement des allocations de chômage, relatives au programme Amal commence déjà à créer la polémique. La prime Amal sera-t-elle supprimée? Le gouvernement se garde de répondre et entretient le doute.

Khadija Taboubi

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 Faut-il indemniser les anciens prisonniers politiques? Il semble que la réponse à cette question soit en passe de prendre une tournure polémique. L’effusion provoquée de cette polémique est visible surtout ...

Faut-il indemniser les anciens prisonniers politiques? Il semble que la réponse à cette question soit en passe de prendre une tournure polémique. L’effusion provoquée de cette polémique est visible surtout sur les réseaux sociaux, tels que facebook, twitter ou youtube. Partisans et adversaires de l’indemnisation ne cessent de déployer leurs arguments à ce sujet.

Pour les partisans de l’indemnisation, celle-ci est légitime, dans la mesure où tout préjudice appelle indemnisation, conformément aux règles du droit civil. De plus, cette indemnisation ne peut être que symbolique : elle ne couvrira jamais le stock de souffrances subies par les prisonniers politiques dans leur chair et par leurs familles.

Au demeurant, les montants prévus pour cette compensation sont dérisoires au regard des ressources budgétaires de l’Etat. Toujours selon les partisans de l’indemnisation, celle-ci ne représentera pas une charge pour le budget de l’Etat, puisque le fonds qui va être créé à cet effet sera alimenté aussi bien par des ressources publiques que privées et que cette compensation s’étalera sur plusieurs années.

Le député Habib Khedr, élu Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante (ANC), considère que la réinsertion des anciens prisonniers d’opinion et leur indemnisation sont un droit et non pas un don. À l’adresse de ceux qui disent que ces victimes d’injustice doivent s’adresser à Bourguiba et à Ben Ali pour réclamer leurs droits, Habib Khedr avait martelé auparavant que ces injustices ont été commises au nom de l’Etat, de la loi et de la légalité. Une information partagée par Samir Dilou, ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle et Samir Ben Amor, membre du CPR, qui se sont déclarés favorables à l’indemnisation des anciens prisonniers politiques au motif que la justice transitionnelle impose le jugement et l’indemnisation.

Sur les montants à débloquer par l’Etat en termes d’indemnisation, dans une déclaration récente sur les ondes de Radio express Fm, Samir Dilou, a indiqué que le montant des indemnisations dont vont bénéficier les victimes des anciennes dictatures dans le cadre de l’amnistie générale est impossible à estimer actuellement, et que les chiffres avancés et variant entre 750 et 1200 millions de dinars relèvent de la simple spéculation. « Ce qui est sûr, c’est que ce montant sera bien en deçà et ne sera, a priori, de l’ordre ni d’un milliard, ni d’un demi milliard, ni d’un quart de milliard de dinars », a-t-il dit.

Pour les opposants à cette indemnisation, le militantisme pour la restauration de la démocratie n’a pas à être rémunéré. C’est un combat désintéressé pour des valeurs. A titre d’exemple, des personnalités qui ont souffert dans leurs combats pour leurs causes telles que Bourguiba et Mandela n’ont jamais demandé réparation pour les années qu’ils ont passées en prison. D’autres estiment que l’engagement politique dans n’importe quelle mouvance est un acte individuel responsable et réfléchi dont les conséquences sont censés être assumées à l’avance. Dans une déclaration récente à Shems.Fm, le secrétaire général du Parti communiste des ouvriers de Tunisie(PCOT), Hamma Hammami a refusé catégoriquement d’être indemnisé en tant qu’ancien prisonnier politique, soulignant que ce dossier manque de transparence et doit être débattu et décortiqué minutieusement. Selon lui, « la plus belle indemnisation serait la réalisation des objectifs de la révolution », a-t-il expliqué.

Plus encore, l’état déplorable des finances publiques ne permet pas une telle indemnisation. Aucun chiffre officiel n’a été avancé dans ce sens. Cependant, selon des observateurs, ce chiffre serait certainement important vu le nombre important des victimes politiques des deux régimes précédents, celui du Bourguiba et Ben Ali. Toutefois, d’après la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, il y aurait plus de 30 000 personnes qui ont été emprisonnés et ont été victimes de la répression sous la dictature de Ben Ali. La même source précise que ce chiffre arriverait à 45 000 personnes si on comptabilisait également les victimes du régime de Bourguiba. A ce jour, près de 11.500 demandes d’amnistie générale et d’indemnisation ont été déposées auprès du ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle.

L’indemnisation des ex-prisonniers politiques figure parmi les principales raisons avancées par le ministre des Finances, Houcine Dimassi pour justifier sa démission du gouvernement de Hamadi Jebali, vendredi 27 juillet dernier. «Ces dépenses étrangleront les finances publiques vu le grand nombre des bénéficiaires et le niveau des indemnisations», a-t-il ajouté.

A vrai dire, le gouvernement se trouve face à plusieurs problèmes de liquidités. Un budget 2012 qui ne fait pas rêver et un budget 2013 sous haute pression, des dettes venant de tous les côtés…

A signaler, en d’autres termes, que le gouvernement n’arrive pas même à rembourser la prime de « Amal » pour les chômeurs. Un retard cumulé de 5 mois dans le versement des allocations de chômage, relatives au programme Amal commence déjà à créer la polémique. La prime Amal sera-t-elle supprimée? Le gouvernement se garde de répondre et entretient le doute.

Khadija Taboubi

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