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Le Gouvernement de Hamadi Jbali vient de rendre public son Programme d’action pour 2012

Le Gouvernement de Hamadi Jbali vient de rendre public son Programme d’action pour 2012, un document de 120 pages où il explique ce qu’il entend faire au titre de ses  politiques dans les différents domaines et secteurs, que ce soit sur le court terme à travers des mesures urgentes , ou sur le moyen terme avec des réformes nécessitées par la présente étape ou encore sur le long terme par le biais de réformes structurelles et des approches nationales à la faveur desquelles seront esquissés les contours de la Tunisie Nouvelle.

Au plan politique, le Gouvernement propose à l’assemblée constituante la convocation, pour le 20 mars 2013, des prochaines élections, promettant de promouvoir la vie politique, d’accélérer le rythme des réformes démocratiques, de renforcer les libertés et les droits de l’Homme, de parachever le processus de transition démocratique, et de gérer la chose publique à l’enseigne d’une approche participative efficiente associant toutes les composantes de la société civile , dans le cadre d’un dialogue national sur tous les dossiers et grandes questions qui concernent la réalité et le futur du pays.

Le Gouvernement œuvrera, à cette fin, à créer une Instance nationale indépendante des élections, une Instance nationale indépendante de l’audiovisuel, à mettre en place un Pôle judiciaire chargé des affaires de corruption et de prévarication, un Conseil national du contrat social, à mettre en œuvre la Commission des experts et enfin,  à organiser un débat national sur les réformes les plus importantes.

Au plan de la lutte contre la corruption, le Gouvernement se déclare  résolu à lutter contre la corruption et traiter judiciairement  tous ses dossiers, dans le cadre de mécanismes garantissant la célérité, l’efficacité et la justice, ainsi que la récupération des fonds volés et placés à l’étranger.

Parmi les mesures envisagées à cet effet, l’amendement du décret-loi 120, dans le sens de la révision de sa composition, la suppression des prérogatives relatives à l’instruction , la possibilité de recours contre les décisions prises et la garantie de la rapidité d’exécution, en dotant la commission nationale de lutte contre la corruption de tous les moyens matériels et humains.

Au plan social, le Gouvernement marque sa détermination à mener une politique sociale équitable, solidaire et globale au bénéfice de toutes les catégories et régions du pays. Plus particulièrement, il s’agit de garantir des sources de revenus pour chaque famille à travers la majoration des allocations sociales et l’extension de ceux qui y sont éligibles parmi les familles déshéritées lesquelles bénéficieront d’aides conjoncturelles, en leur offrant , par la suite, l’opportunité de lancer de microprojets dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des petits métiers et de l’artisanat. Il s’agit aussi de garantir un logement social pour toute famille dans le besoin, et ce grâce au  lancement d’un  programme de construction de 30 000 logements , payables à travers des prêts avantageux à long terme, dont une partie sera financée par le budget de l’Etat pour 2012, et l’autre partie par des concours étrangers et les contributions des associations. De même, il est envisagé de réhabiliter 100 quartiers populaires, situés notamment dans la périphérie des grandes villes, et aussi d’accorder des aides pour la réhabilitation des logements des familles à faible revenu.  

Autre volet du programme social du Gouvernement, le renforcement du pouvoir d’achat du citoyen, à travers l’augmentation des salaires dans le cadre des négociations sociales, au profit des personnes démunies et la majoration du salaire minimum garanti agricole et industriel(SMIG et SMAG), dans le cadre d’une politique générale qui tienne compte des ressources financières limitées de l’Etat et accordant la priorité au développement régional et à l’emploi.

S’agissant de la lutte contre le chômage, le gouvernement compte augmenter et accélérer le rythme  de création de nouveaux emplois , notamment dans les régions intérieures et les secteurs à haute employabilité, et ce à travers l’augmentation de l’investissement intérieur et extérieur, public et privé et le recrutement dans la fonction publique. De même, le Gouvernement œuvrera en vue de soutenir les projets de partenariat entre les secteurs public et privé, et la réalisation des grands projets programmés et additionnels, le travail indépendant et la micro finance. Enfin , il y aura la mise à niveau des demandeurs d’emploi dans le cadre d’un dispositif de formation professionnelle ouverte sur les besoins de l’économie et répondant aux exigences des offres d’emplois à l’intérieur et à l’extérieur.

Au niveau de l’amélioration des services, le Gouvernement mettra en place, s’agissant de l’Administration, les dispositifs de l’Open data et de l’Open gov, et procèdera à la révision du plan stratégique de l’e-administration, en plus de l’instauration du régime de travail de 5 jours et de la séance unique dans la fonction publique.

Concernant le transport, il est envisagé de développer et d’élargir le réseau du transport sous toutes ses formes et de rapprocher ses services du citoyens, en améliorant la qualité et en mettant en place des tarifs réduits en faveur des personnes âgées, des étudiants, des demandeurs d’emploi et des personnes ayant des besoins spécifiques.

Pour ce qui est de la santé, le Gouvernement instaurera la gratuité de la couverture et des soins pour toutes les catégories défavorisées, renforcera les infrastructures et les équipements dans les régions intérieures et œuvrera en vue de rapprocher les prestations médicales générales et spécialisées du citoyen en dotant chaque gouvernorat d’un hôpital pluridisciplinaire.

En ce qui concerne enfin l’éducation et l’enseignement, le Gouvernement axera son effort sur l’amélioration du rendement de l’appareil de l’éducation et de l’enseignement supérieur en y associant tous les intervenants dans le secteur et la société civile en vue d’ancrer l’institution éducative dans son environnement social et économique et la mettre en état de répondre aux besoins du marché de l’emploi à l’échelle nationale et internationale, en plus de l’amélioration des conditions de logement et des services destinés aux étudiants dont la bourse sera augmentée.

Au plan de la politique économique, le Gouvernement estime que la création de nouvelles opportunités d’emplois est tributaire, à titre principal, de l’augmentation du taux de croissance dans les différents secteurs productifs, tels que l’agriculture, l’industrie, les services, le tourisme, le transport, le commerce…Pour ce faire, il est nécessaire d’accélérer le rythme des investissements nationaux et étrangers, ce qui ne peut être réalisé qu’à la faveur de la création d’un climat approprié. Au demeurant, les réformes économiques devront être mises en œuvre sur deux étapes, celle de la reprise, durant l’année 2012 ; et celle d décollage, à partir de 2013.

Pour la reprise économique, le Gouvernement a décidé l’augmentation des dépenses publiques à l’effet de booster l’économie par le biais de l’injection d’investissements publics additionnels dans le secteur social et dans celui des infrastructures. A ce titre, le Gouvernement développera son action autour de deux axes. D’abord, l’augmentation des dépenses de développement à travers la hausse inédite des investissements y afférents à hauteur de 34% comparée au budget de 2011, et de 23% à celui de la loi de finances initiale de 2012, ainsi que par le biais de la restructuration des dépenses dont le quart est alloué au développement. Ensuite, le soutien du développement régional par une augmentation de l’ordre de 1000 millions de dinars, comparée à la loi de finances initiale de 2012, consacrée exclusivement aux projets et investissements dans les régions intérieures, afin de contribuer à la réduction des déséquilibres régionaux.

S’y ajoute le renforcement des programmes d’emploi et de formation, au travers d’un effort additionnel portant sur le recrutement de 25 000 fonctionnaires dans le secteur public et le remplacement du programme Amal par celui de l’encouragement au travail.

La politique économique du Gouvernement se base sur la maîtrise des équilibres financiers publics sur le moyen terme à travers une politique de reprise économique conjoncturelle pour une période d’une année du type « Go and Stop » , de manière à réduire le taux de déficit de manière progressive pour le ramener à moins de 3%du PIB, et un taux d’endettement aux environs de 40% à l’horizon 2016.

Pour ce qui est de l’étape de décollage économique, le nouveau modèle de développement se base sur l’augmentation de la part des secteurs porteurs dans la structure du PIB et reposant sur l’innovation et sur une haute valeur ajoutée et une forte employabilité des diplômés du supérieur, tels que les TICs, les industries agroalimentaires et biotechnologiques, les énergies renouvelables, les services…Le nouveau modèle de développement se base aussi sur le reprise attendue du secteur des services et celui du tourisme, un redressement qui permettra de réduire le taux de chômage.

Ce modèle nécessite la révision du dispositif d’incitations à l’investissement, dès avril 2012, et la réforme du dispositif des marchés publics, dès avril 2012 également.

D’autres mesures sont prévues, notamment la création d’une instance nationale de l’investissement, en 2012, et la création d’un fonds souverain d’investissement, au cours de la même année, la révision du code des douanes, le démarrage de la réforme de la fiscalité, l’élaboration d’un cadre juridique  relatif aux fonds d’investissement islamique, l’élaboration d’un projet relatif au fonds de Zakat, et la réactivation des habous sur la base de la clarté juridique , la transparence et la neutralité des institutions et la garantie du contrôle de l’Etat.

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