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Le recours de la Tunisie aux marchés  des « sukuks islamiques » pour financer le budget de l’Etat 2013

Le recours de la Tunisie aux marchés des « sukuks islamiques » pour financer le budget de l’Etat 2013, fait des vagues. Plusieurs interrogations sont soulevées concernant la nature de ces produits financiers, les projets y afférents ainsi que leurs coûts réels.

Africanamanger a contacté des économistes pour connaître leurs avis.

L’absence d’un cadre règlementaire est un souci majeur

Mongi Rahoui, universitaire et député à l’ANC, rappelle que les sukuks islamiques sont l’un des produits du financement islamique. Cependant, il n’y a pas une législation claire qui identifie ces mécanismes et leur rôle exact. « Jusqu’à ce jour, on ignore les missions réelles des sukuks dont le coût serait limité, selon plusieurs intervenants, vu la participation d’un grand nombre d’investisseurs dans la création des projets», relève-t-il.

Malgré cette ambiguïté, ces instruments financiers joueraient un rôle capital dans la promotion des investissements et surtout dans l’encouragement des entrepreneurs à s’implanter dans les régions intérieures.

C’est une démarche stratégique certes, mais elle semble, selon Slaheddine Zahaf, député indépendant à l’ANC, comme une autre forme d’endettement malgré qu’elle soit en prise directe avec la situation économique du pays. « Lorsqu’on a calculé l’endettement du budget, il est apparu opportun d’ajouter le montant de 1.000 millions de dinars ».

D’après Zahaf, l’avantage qui s’y attache est qu’il s’agit d’un crédit affecté. Cependant, la question de la rentabilité des projets créés via ces sukuks demeure un souci évident. « En dépit de la polémique suscitée par les sukuks, j’estime qu’ils contribueraient à la promotion de développement régional notamment avec la volonté réelle du gouvernement de relever ce challenge ».

Un avis partagé par le chef du gouvernement Hamadi Jebali, présent, ce vendredi, à l’ANC qui a affirmé que les sukuks ne sont pas une sorte d’endettement comme l’a déjà mentionné Slaheddine Zahaf.

Un texte loi présenté à l’ANC, début de 2013

De son côté, Ferjani Doghmane, président de la commission des finances et de la planification à l’Assemblée constituante, prévoit que les sukuks islamiques vont alléger le budget de l’Etat. Dans ce sens, il affirme qu’ « au lieu de recourir directement à l’endettement, il y a une autre issue qui a démontré son efficacité, celle des sukuks islamiques ». C’est une forme de financement réel et non plus un financement virtuel.

Ces instruments financiers concernent également l’infrastructure, et les autres activités économiques. « Il y aura une étude de faisabilité économique, financière, et fiscale pour les personnes qui seraient tentées par ce genre du financement », ajoute Ferjani Doghmane.

Pour le cadre réglementaire, il annonce qu’ « un projet de texte loi sera présenté à l’ANC, au début de l’année. Une fois ce texte promulgué, les sukuks entreront en vigueur ». Pour lui, « il ne s’agit pas de renoncer aux projets ou aux opérations lancés dans les circuits ordinaires, mais il s’agit de donner la latitude d’opter pour ce type d’opérations ».

Utile de s’assurer des moyens de contrôle

Lobna Jribi, rapporteur de la commission de la finance, du développement régional et de la planification, note que trois réserves ont été émises dans le rapport de ladite commission, en ce qui concerne les sukuks, puisque « l’on n’a pas encore étudié le cadre juridique pour mieux connaître cet outil et surtout les mécanismes approfondis du contrôle, du cout».

Il s’agit de l’absence du cadre juridique, l’identification aussi des projets qui seront financés par ce genre d’instruments, et enfin, le coût financier pour que l’approche proposée par le gouvernement soit efficace et réussie. Dans ce cadre, elle insiste sur l’importance de s’assurer des moyens de contrôle et de la clarté du cadre juridique. Lobna Jribi rappelle que ces sukuks s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de diversification des sources de financement.

Wiem Thebti

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