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Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 comporte de nouvelles dispositions fiscales

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 comporte de nouvelles dispositions fiscales, relatives, notamment, à la création d’une caisse dont les contributions volontaires vont être allouées au budget de l’état pour le financement des investissements d’infrastructure de base dans les régions intérieures et l’institution d’un timbre fiscal au titre des coupons de la société de « Promosport », ainsi que des quittances et abonnements délivrés par la Société Tunisie autoroute. Ces mesures concernent également la révision du droit de timbre au titre des factures, des cartes et des opérations de recharge téléphonique.

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