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Suite à une taxation d’office notifiée par l’administration fiscale au titre d’un redressement des impôts et  taxes portant sur les exercices 2000

Suite à une taxation d’office notifiée par l’administration fiscale au titre d’un redressement des impôts et taxes portant sur les exercices 2000, 2001,2002 et 2003, la société « Tunis Re » s’y est opposée auprès du tribunal de première instance. Ce dernier a proclamé un jugement infirmant les conclusions de l’administration fiscale en matière de TVA et retenant l’argumentaire quant à l’exonération des revenus provenant des opérations réalisées sur l’étranger et confirmant le report de crédit d’impôt arrêté par les agents de contrôle fiscal.

Pour rappel, une notification du redressement de la situation fiscale avait été adressée à la société et portant sur un montant de 1.797.851 dinars au titre de l’IS et un montant de 299 333 dinars au titre de la TVA. Constatant des erreurs matérielles dans le calcul de ce report, « Tunis Ré » avait interjeté.

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