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TVA

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Le total des quantités transportées à fin septembre 2014 a atteint 1.357.901 m3 contre 1.281.952 m3 transportés au cours de la même période

Le total des produits d’exploitation à la Sotrapil, qui est une entreprise de transport de produits carburants cotée en bourse, a atteint au 31 mars 2016 la somme de 2,998 MDT contre un montant de 3,101 MDT au 31 mars 2015, soit une baisse de -3,35%. Le total des charges d’exploitation a atteint à fin mars 2016 la somme de 1,816 MDT contre 1,974 MDT à fin mars 2015, soit une baisse de l’ordre de 8,02% justifiée par la baisse des charges d’exploitation hors frais de personnel de l’ordre de 19,21% suite au changement du régime fiscal de la Sotrapil en matière de TVA passant à partir du 3 octobre 2015 de non assujettie à assujettie à la TVA. Dans le communiqué de presse, faisant état des indicateurs de l’entreprise, le management de Sotrapil n’a pas expliqué cette exemption, ni encore la levée de cette exemption, d’une entreprise qui exerce pourtant dans le secteur des services au profit des entreprises pétrolières !!!

Le total des revenus du transport a atteint au 31 mars 2016 la somme de 2,544 MDT contre 2,664  MDT à fin mars 2015 .Cette régression des revenus du transport induite par la baisse des quantités transportées de l’ordre de 11,13% a toutefois été atténuée par la révision des tarifs de transport à travers les pipelines de la Sotrapil qui a pris effet à partir du mois d’octobre 2015.

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Le ministère des finances a annonce qu’il a procédé, à partir du 01 janvier 2016, à l’élargissement du champ d’application de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au taux de 6% qui couvre actuellement, quelques produits et activités qui n’étaient pas imposables, dont la diffusion des informations des agences  de presse auprès des médias. Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère des finances souligne que cette disposition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des articles 30 et 31 de la loi de finances pour l’exercice 2016.
La TVA sera imposée sur les opérations d’importation et de vente de papier pour machines de bureau et similaires en bandes ou bobines destinées à l’Agence Tunis Afrique presse (TAP).
Les opérations imposables concernent également, l’importation et la vente de dépliants touristiques destinés aux hôtels, ainsi que les affiches publicitaires gratuites, des formulaires d’importation temporaire ou de circulation internationale, précise la même source.
Et d’ajouter que cette disposition concerne les commerçants détaillants de médicaments fabriqués localement, des produits pharmaceutiques imposables à la TVA, et dont le chiffre d’affaires pour l’année 2015, dépasse les 100 mille dinars. La même disposition est applicable sur les opérations d’importation et de vente des composantes d’avions destinées au transport public aérien et sur tous les équipements qui feront partie de ces avions. Il s’agit, en outre, des opérations d’importation des capteurs d’énergie solaire pour l’utilisation domestique, l’importation des équipements qui n’ont pas de similaires fabriqués localement utilisés pour le nettoyage des villes, la collecte et le traitement des déchets, outre le bitumage des routes et la préservation de l’environnement,  lesquels équipements sont acquis par les collectivités locales, ou les établissements publics municipaux. L’élargissement du champs d’application de la TVA porte aussi sur les opérations de vente des équipements et des pièces de rechange destinés au transport ferroviaire et la vente des chauffe-eau solaires. A partir du 1er septembre 2016, l’élargissement couvrira les services des établissements d’enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique et professionnel ainsi que les centres de formation à l’instar des auto-écoles, des garderies, des centres de formation en informatique, lesquels services sont fournis par les institutions spécialisées agréées conformément à la réglementation en vigueur.
Le ministère des finances annonce, qu’en vertu des mêmes articles 30 et 31, la TAV imposée sur les services  de restauration touristique classés, est passée de 12 à 6%.

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