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UE, Tunisie

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La treizième session du Conseil d’Association entre l’Union européenne et la Tunisie s’est tenue à Bruxelles, le 11 mai 2017. Cette session a été co-présidée par le Ministre des affaires étrangères de Malte, George VELLA, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, au nom de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-présidente de la Commission européenne et M. Khémaies Jhinaoui, Ministre des Affaires Etrangères de la République tunisienne. M. Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, a aussi pris part aux travaux de cette session.

Le Conseil a été l’occasion de passer en revue l’évolution des relations entre la Tunisie et l’UE dans le cadre du Partenariat Privilégié ; ces relations ont connu une nouvelle dynamique, comme symbolisé par la visite à Bruxelles du Président Essebsi, la première d’un Président tunisien aux institutions européennes, le 1er décembre 2016.

A ce titre, les deux parties ont noté avec satisfaction les avancées notables enregistrées depuis la 12ème session du Conseil d’Association Tunisie-UE (Luxembourg, 18 avril 2016), dans la mise en œuvre du Plan d’action pour un Partenariat privilégié relatif à la période 2013-2017. Ainsi, elles se sont félicitées de la dynamique positive que connaissent les relations entre la Tunisie et l’Union Européenne et ont souligné leur engagement à renforcer davantage ce partenariat afin de lui offrir de nouvelles perspectives, dans le respect du principe de différentiation de la Politique Européenne de Voisinage révisé.

La partie européenne, qui a salué le caractère inédit de l’expérience démocratique tunisienne, a renouvelé son engagement résolu à accompagner davantage le processus de réformes entrepris par les autorités tunisiennes en vue d’assurer une mise en œuvre effective de la Constitution et d’assurer le développement socio-économique du pays. L’adoption récente du Plan de développement quinquennal 2016 – 2020 et les progrès dans le processus de réformes vont permettre en particulier d’ancrer les interventions des pouvoirs publics et de leurs partenaires internationaux, y compris l’UE, dans un nouveau cadre de programmation ciblé et cohérent.

Le Conseil d’association a été, par ailleurs, l’occasion d’échanger à haut niveau politique sur les questions régionales d’intérêt commun en particulier la situation en Libye. A ce titre, l’UE a salué le rôle important que joue la Tunisie pour la résolution du conflit libyen et a notamment soutenu l’initiative lancée par S.E. M. le Président de la République Tunisienne pour la recherche d’une solution politique globale et inclusive à la crise libyenne.

Les deux parties ont noté avec satisfaction la nette amélioration de la situation sécuritaire en Tunisie grâce notamment à la persévérance des forces de sécurité nationales. Une stabilisation sécuritaire qui permettra une reprise progressive de l’activité économique particulièrement dans le domaine touristique. A ce propos, la Tunisie a noté avec satisfaction la modification de l’avis aux voyageurs par certains pays européens.

Conscients des défis posés par le caractère transnational de la menace terroriste, l’Union européenne et la Tunisie ont mis en exergue les avancées réalisées dans leur coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre la tenue, à Bruxelles le 19 janvier 2017, de la 2ème session du dialogue de haut niveau sur la sécurité traduit leur volonté commune d’accentuer la coopération dans ce domaine tout en promouvant le plein respect de l’Etat de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les deux partenaires ont souligné l’importance des prochaines élections locales en Tunisie, prévues pour le 17 décembre 2017. À l’instar des élections de 2011 et 2014, l’UE a exprimé sa disposition à déployer une mission d’observation électorale. Cette proposition a été favorablement accueillie par la partie tunisienne qui a précisé que la préparation, la supervision et le contrôle des élections sont du ressort exclusif de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

La partie européenne a réitéré l’intérêt qu’elle accorde à ses liens de coopération avec la Tunisie, son partenaire privilégié.  La Communication conjointe de la Haute Représentante de l’UE et de la Commission européenne du 29 septembre 2016 intitulée « Renforcer le soutien de l’UE à la Tunisie », ainsi que les Conclusions du Conseil du 17 octobre, ont confirmé l’engagement constant de l’UE et des Etats Membres en soutien à la Tunisie.

La partie tunisienne, qui a noté avec satisfaction les efforts déployés par la partie européenne en vue de la publication de cette Communication, estime que cette dernière constitue un bon départ pour impulser un nouvel élan à la coopération tuniso-européenne et raffermir davantage les relations bilatérales. La partie européenne a souligné le succès et la dynamique positive de la « Conférence Internationale Tunisia 2020 » des 29 et 30 novembre dernier.

La Tunisie a marqué son appréciation pour la décision de l’UE d’augmenter jusqu’à 300 millions d’euros l’enveloppe bilatérale d’aide financière pour l’année 2017 au titre de l’Instrument Européen de Voisinage et de maintenir un niveau de financement équivalent pour la période 2018-2020. Les deux parties se sont félicitées de la signature du Protocole d’Accord et de l’Accord de prêt relatifs à l’octroi d’une deuxième opération d’Assistance Macro-financière (AMF) d’un montant de 500 millions d’euros en faveur de la Tunisie le 27 avril 2017. Une fois les conditions remplies, cette AMF permettra à la Tunisie de répondre, en partie, à ses besoins pressants en financements extérieurs, de consolider le processus de réformes internes et de renforcer la résilience de l’économie nationale. Dans le même sillage, la Tunisie et l’UE ont mis l’accent sur l’impératif de consolider le soutien financier européen à la Tunisie et ont souligné l’opportunité pour la Tunisie de tirer le meilleur profit des ressources du prochain Plan européen d’Investissement Extérieur qui a pour objectif de soutenir les investissement privés et de renforcer les opportunités d’emplois.

Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur le cadre futur des relations entre la Tunisie et l’UE qui se substituera au Plan d’action pour un Partenariat Privilégié (2013-2017). A ce titre, la Tunisie a réitéré sa volonté d’aller significativement de l’avant dans ses relations avec l’Union Européenne et de passer à une étape supérieure afin de renforcer son ancrage dans l’espace socio-économique européen, et de refléter les priorités tunisiennes telles que définies dans le plan de développement quinquennal 2016 – 2020. La Tunisie estime que le moment est opportun pour engager avec la partie européenne une réflexion commune plus vaste et plus profonde afin de définir de concert un nouvel horizon politique pour les relations tuniso-européennes. La nécessité se fait sentir aujourd’hui de faire évoluer notre partenariat pour le rendre en phase avec les réalisations et les accomplissements de la Tunisie sur le plan démocratique.

Les deux parties se sont accordées sur l’importance de progresser dans l’identification d’un nouveau cadre pour le futur partenariat UE – Tunisie, capable de remplacer le Plan d’Action en cours, de définir des priorités qui reflètent l’ampleur et la profondeur de nos relations privilégiées, et de répondre à leurs ambitions pour le futur, dans le respect du principe de différentiation prévu par la Politique européenne de voisinage révisé.

Conscientes des opportunités et des défis posés par la migration, l’Union européenne et la Tunisie ont réitéré leur volonté de définir ensemble une vision commune pour la bonne gestion des flux migratoires au sein de leur Partenariat de Mobilité. A cet effet, les deux parties se félicitent de la tenue en octobre dernier d’une semaine de dialogue dédiée à la migration et à la mobilité qui leur a permis d’approfondir leur dialogue sur l’ensemble des questions liées à la migration et lancer la négociation d’un accord de facilitation de visas et d’un accord de réadmission.

S’agissant des perspectives de la coopération bilatérale, la 13ème session du Conseil d’Association a offert l’occasion d’identifier certaines actions concrètes dans les domaines prioritaires de la jeunesse et du développement économique:

Partenariat pour la Jeunesse

Dans le cadre de la concrétisation de l’initiative « Partenariat pour la jeunesse Tunisie-UE» lancé  le 1er décembre 2016, les deux parties ont convenu sur des thèmes prioritaires tels que: l’employabilité des jeunes; l’éducation au sens plus large; la participation des jeunes à la vie publique et politique et le renforcement des liens entre les jeunes tunisiens et européens. Parmi les activités qui pourront être développées figurent le soutien de la partie européenne à la préparation et à la mise en place de la stratégie tunisienne intégrée pour la jeunesse à l’horizon 2030, plus de dialogue entre la jeunesse européenne et tunisienne, et la continuation et l’identification de nouvelles mesures, tenant compte aussi de la vision stratégique multidimensionnelle récemment élaborée par la partie tunisienne. A l’occasion du lancement du Partenariat l’UE s’était déjà engagée à faire plein usage au bénéfice de la Tunisie du programme Erasmus +, en particulier pour assurer une mobilité annuelle de 1,500 étudiants, enseignants et jeunes jusqu’en 2020.

Partenariat pour la Croissance

Dans un effort renforcé de promotion du commerce et de l’investissement, et dans le dessein de soutenir les efforts du gouvernement tunisien en matière de transition économique, les deux parties ont discuté des principaux axes du « Partenariat pour la croissance » annoncé dans la Communication conjointe de l’UE sur « Le renforcement du soutien de l’UE à la Tunisie», et ont notamment échangé sur:

  • La programmation d’une mission économique à haut niveau de l’UE en Tunisie;
  • L’organisation de forums d’affaires sur les thématiques prioritaires pour l’économie tunisienne en impliquant les milieux d’affaires européens;
  • Un dialogue structuré sur les différents secteurs de l’activité économique. La 1ere session de ce dialogue pourrait concerner le secteur du textile et habillement.

Les deux parties se sont également engagées à renforcer leurs relations économiques et commerciales et ont réaffirmé leur engagement de poursuivre les négociations de l’accord de libre- échange complet et approfondi (ALECA). Dans ce cadre, la Tunisie a sollicité de l’UE la mise en œuvre des mesures exceptionnelles inscrites dans la Communication conjointe. Ces mesures visent  à dynamiser les exportations tunisiennes et à leur garantir un meilleur accès au marché européen.

Les deux parties ont également noté avec satisfaction le renforcement de la coopération entre la Tunisie et le Parlement Européen et demeurent déterminées à l’approfondir davantage. Ce renforcement passe aussi par le renforcement des relations parlementaires. Les deux parties se sont félicités du discours important par S.E. le Président de la République tunisienne en séance solennelle au Parlement européen (1er décembre 2016) ainsi que de l’organisation de la semaine parlementaire tunisienne, du 02 au 04 mai 2017, dont la richesse des sujets abordés illustrent bien l’étendue du partenariat.

En marge des travaux du Conseil, les deux parties ont procédé à la signature:

  • D’un accord sur la participation de la Tunisie au programme européen de soutien aux secteurs culturels et créatifs  « Europe Créative ». Ce programme permettra aux acteurs culturels et audiovisuels tunisiens de renforcer la mise en réseau et la coopération avec leurs homologues de l’autre rive de la Méditerranée. Il contribuera ainsi à renforcer le rôle d’intégration socio-économique de la culture et à rapprocher nos sociétés;
  • D’une Convention de financement relative à  « l’Initiative pilote pour le développement local intégré ». Dotée de 60 millions d’euros, sous forme de don, cette initiative vise à soutenir les efforts du gouvernement dans le processus de décentralisation

Communiqué

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Les délégations parlementaires tunisienne et européenne co-présidées par Monsieur Pier Antonio Panzeri, pour le Parlement européen, et par Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane, pour l’Assemblée des Représentants du peuple  tunisien, à l’issue de la première réunion ordinaire qui s’est tenue aujourd’hui à Tunis au siège de l’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie, ont convenu ce qui suit :

Réitèrent leur soutien indéfectible au processus de démocratisation en cours en Tunisie et mettent l’accent sur les réformes sociales et économiques nécessaires pour atteindre ce but;

Déclarent leur appréciation pour les efforts menés par la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme et pour contrer le fondamentalisme. Expriment leur vive préoccupation des répercussions directes sur la sécurité en Tunisie causées par l’instabilité en Libye et du nombre important de combattants étrangers d’origine tunisienne qui rejoignent le groupe Daesh et d’autres groupes terroristes; soulignent la nécessité de mettre en application la nouvelle loi contre le terrorisme de 2015 et l’importance de la formation des agents chargés de veiller à la sécurité ; rappellent toutefois que la crédibilité de toute mesure antiterroriste dépend du respect de l’Etat de droit, de la Constitution, des libertés et des droits fondamentaux; convergent, par ailleurs, sur la nécessité de collaborer avec l’Union européenne pour apporter une réponse globale au terrorisme qui ne se limite pas à l’aspect sécuritaire; estiment que le développement socioéconomique, la culture, l’éducation, l’égalité des genres, l’emploi des jeunes et leur participation à la prise de décisions sont des éléments incontournables de cette réponse globale ; souhaitent la mise en œuvre dans les meilleurs délais d’un débat constructif concernant le moratoire sur la peine de mort ;

Se félicitent de la bonne coopération entre la Tunisie et ses voisins, dont témoignent la signature d’un accord commercial préférentiel et la mise en place de commissions locales transfrontalières avec l’Algérie, dans le but de favoriser le développement local, ainsi que les liens établis entre les économies tunisienne et libyenne et la solidarité des Tunisiens à l’égard des Libyens déplacés; saluent à cet égard les avancées du processus de réconciliation en Libye;

Expriment leur appréciation pour les efforts mis en œuvre par la Tunisie pour garantir le respect des normes internationales en matière de libertés civiles et de Droits de l’Homme, notamment en matière d’accès à l’information et la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, une première dans la région; souhaitent un renforcement de l’assistance technique et de l’aide au développement au bénéfice d’organisations de la société civile, des entreprises, des partis politiques, des syndicats (ces derniers, dans le cadre des normes existantes) et des institutions culturelles (y compris les universités et  les centres de recherche), qui ont un rôle déterminant à jouer en Tunisie et qui ont démontré l’importance cruciale de leur action au regard de la transition démocratique et du développement en général, de la responsabilisation des pouvoirs publics ainsi que du contrôle du respect des droits fondamentaux, notamment à l’égard de la protection des femmes et des enfants, de l’égalité des sexes et de la protection de toutes les victimes de persécutions et de discriminations ;

Soulignent l’importance de mener à bien les négociations d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), dans le contexte d’un partenariat politique privilégié, basé sur une association étroite des deux Parlements et une consultation des partenaires sociaux et de la société civile. L’objectif étant un accord prenant en considération l’impact en matière d’emploi, de migration, de développement durable et d’environnement ; rappellent le besoin d’accompagner l’accord d’une aide à la cohésion économique et sociale de la Tunisie tout en préservant ses secteurs sensibles et en garantissant la mise en valeur des produits tunisiens ;

Demandent que le processus de régionalisation et les moyens d’action des régions soient renforcés grâce, entre autre, au développement de l’autonomie locale; soutiennent les partenariats avec les États membres de l’Union visant à encourager la décentralisation (formation ou renforcement des capacités en la matière, par exemple), les projets de coopération menés par les autorités des États membres qui contribuent au développement de la gouvernance régionale et locale en Tunisie, ainsi que les partenariats et les échanges de pratiques exemplaires avec des villes et des communautés locales européennes ;

Saluent la proposition de la Commission d’apporter une aide macro-financière de 500 millions d’euros, son adoption par le Conseil et le Parlement européen ainsi que de l’adoption récente des mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la Tunisie. Soutiennent la mise en œuvre d’un véritable « Plan Marshall » suffisamment doté ; supportent une réforme en profondeur de l’administration publique afin d’augmenter son efficacité, lutter contre la corruption, les commerces illégaux et l’évasion fiscale, tout en tirant profit des opportunités offertes par les nouvelles technologies ;

Insistent sur la nécessité de continuer à soutenir politiquement et par le biais de programmes ciblés l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au regard du double enjeu de consolidation de la stabilité dans un contexte régional fragile et de renforcement de la démocratie.

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Le bouillant député européen et président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a rejoint les voix tunisiennes qui s’élèvent contre les pourparlers en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la Tunisie, un texte déjà entériné par le Parlement européen. Sur son blog, Mélenchon n’a pas pris de gant, comme à son habitude, et parle carrément de « politique d’annexion économique de l’UE envers son voisinage et la destruction qu’elle provoque ».

Mélenchon propose à la place une coopération égalitaire, qui ménage la souverainté de la Tunisie et participe pleinement à l’essor économique et social de l’espace méditerranéen.

Un problème de plus à gérer, et pas des moindres, pour les promoteurs de l’accord UE-Tunisie. C’est tout de même un soutien de poids pour les détracteurs de ce rapprochement, qui arguent que cet accord est en défaveur de la Tunisie et va broyer son marché minuscule face au mastodonte européen.

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L’instabilité économique, la situation en Libye, et les attaques terroristes menacent la fragile démocratie de la Tunisie, qui devrait bénéficier d’une coopération renforcée avec l’Union européenne, ont déclaré les membres des deux parlements tunisiens et européens lors de la réunion constitutive de l’Assemblée parlementaire conjointe UE-Tunisie tenue ce  jeudi 18 Février.

Les députés européens et leurs homologues de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se  sont félicités de la récente transition démocratique en Tunisie, mais en ont souligné la fragilité. L’instabilité économique de la Tunisie, la dette publique et le taux de chômage élevé des jeunes créent des conditions difficiles dans lesquelles la mise en œuvre les réformes est nécessaire, ont-ils ajouté. Les menaces du voisinage et notamment la situation préoccupante en Libye, ainsi que les attaques terroristes touchant particulièrement le secteur du tourisme sont également des défis majeurs, ont-ils souligné.

Pour répondre à ces pressions et accélérer le développement économique de la Tunisie, l’accord de libre-échange UE-Tunisie, qui sera examiné la semaine prochaine en séance plénière du Parlement européen, a été considéré par les membres des deux parlements tunisiens et européens comme un signe positif. Mais « la coopération entre l’UE et la Tunisie devrait être renforcée », ont insisté les parlementaires  tunisiens, qui ont souligné la nécessité d’un partenariat inclusif, y compris le soutien budgétaire et davantage.

La réunion constitutive a été ouverte par l’Italien social-démocrate Pier Antonio Panzeri et Mohamed Fadhel Ben Omrane, coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-Tunisie. Parmi les participants figuraient le commissaire de la politique européenne de voisinage Johannes Hahn, plusieurs membres du gouvernement tunisien, des représentants de la société civile et les membres du Quartet de Dialogue national, lauréat du prix Nobel 2015.

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Dès le lancement

Dès le lancement, en 1995, de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (UE), la Tunisie a enregistré un manque à gagner d’environ 2,9% du PIB par an en moyenne. Tel est le constat fait par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES).

Son directeur des études et de recherche, Zouhair El Kadhi, précise, à ce propos, que le démantèlement tarifaire qui prévoit l’élimination progressive (sur 12 ans) des droits de douane sur les importations de produits industriels en provenance de l’Europe, a déclenché, depuis 1995, un cycle baissier, a souligné l’expert.

Ila été souligné, lors d’une conférence-débat, organisée dernièrement Tunis par l’ITES, en coopération avec « l’Association prospective de développement (APD)» sur « le bilan et les perspectives de l’accord d’association Tunisie-UE », que suite à cet accord, les droits de douane ont baissé de 22% à 4%, soit une baisse de 18 points de pourcentage. Toutefois, cette baisse a été compensée par l’IR (impôt sur le revenu), l’IS (impôt sur les sociétés) et la TVA, de sorte que less droits de douane sont passés de l’équivalent de 4,6 points du PIB, en 1995, à près d’un point du PIB durant les dernières années.

«Ce manque à gagner reste assez élevé même si on tient compte de la contrepartie financière accordée par l’UE à la Tunisie via les différents programmes de soutien financier, comme le programme MEDA et l’appui accordé par la BEI (Banque européenne d’investissement et de l’AFD… », Estime le directeur des études et de recherche à l’ITES. Seuls 40% des sommes engagées par le programme MEDA, qui constitue le principal instrument financier de l’UE, ont été décaissées, depuis son lancement en 1996, étant rappelé que les décaissements dépendent des avancées réalisées par le pays concerné, en l’occurrence la Tunisie, en matière de réformes.

Pour Mahmoud Bessrour, ancien ambassadeur et président de l’APD, les chocs des démantèlements des droits de douane et du manque à gagner sur les équilibres économiques et financiers du pays, ne sont pas négligeables.

En effet, les effets bénéfiques de la zone de libre-échange, officiellement entrée en vigueur, le 1er mars 1998, et des flux des IDE européens sont contrebalancés par une série d’effets négatifs, notamment aux niveaux du renforcement du déficit structurel de la balance commerciale et de l’endettement croissant, outre l’évasion de capitaux et la fracture du tissu industriel du pays.

Au cours de la période fiscale- douanière (1996/2008), l’UE a contribué au total par 4,5 milliards d’euros, alors que le manque à gagner de l’Etat a atteint près de 20 milliards de dinars tunisiens.

Au sujet du déficit de la balance commerciale entre la Tunisie et l’UE, Mme.Michaela Dodini, chef de la section commerciale de la délégation de l’UE, en Tunisie, a rappelé que l’UE représente seulement 40% du total du déficit de la Tunisie. La Tunisie est le 32ème partenaire commercial de l’UE européenne, a-t-elle rappelé.

Pour elle, le bilan de l’accord d’association reste positif mais au dessous des attentes escomptés.

La concentration des exportations tunisiennes sur quelques secteurs (textile/ habillement, cuir et industries mécaniques et électriques), outre la faible valeur ajoutée des exportations tunisiennes, constituent les principaux problèmes qui entravent le développement des échanges bilatéraux, estime la responsable. La proposition d’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALEC), dont le processus préparatoire a été lancé, depuis 2012, constitue une opportunité pour libérer le potentiel du commerce et d’investissement entre les deux parties, a-t-elle affirmé.

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« La Tunisie a su réagir positivement aux défis politiques internes et prendre l'initiative de mettre en œuvre un dialogue national adapté

« La Tunisie a su réagir positivement aux défis politiques internes et prendre l’initiative de mettre en œuvre un dialogue national adapté à ses propres réalités qui lui a permis de maintenir le cap de la transition », a-t-elle fait remarquer. « La constitution assurera la promotion et la protection des droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens ainsi que la légitimation démocratique de ses institutions », a-t- elle affirmé.

La Haute représentante de l’UE salue également la désignation de Mehdi Jômaa pour former un nouveau gouvernement, qualifiant cette démarche d’ « étape supplémentaire dans le processus consensuel prévu par le Dialogue national ». « L’Union européenne reste, fermement, engagée aux côtés de la Tunisie face aux défis des mois à venir », a-t-elle assuré appelant « le nouveau gouvernement à déployer tous les moyens de l’Etat en vue de l’organisation, dans les meilleurs délais, d’élections inclusives, transparentes et crédibles ». «Le peuple tunisien peut compter sur le soutien de l’Union européenne et sur son engagement à approfondir notre partenariat privilégié », a-t-elle indiqué.

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Réunis

Réunis, lundi, à Bruxelles, les ministres européens des Affaires étrangères ont discuté de la situation en Tunisie et adopté une série de conclusions dans lesquelles l’UE réaffirme son soutien au processus de transition en Tunisie, assurant que, dans le cadre du partenariat privilégié avec la Tunisie, l’Union européenne demeure disposée à renforcer son dialogue avec les autorités tunisiennes pour faire le meilleur usage des instruments européens.

Les ministres de l’UE ont encouragé tous les acteurs politiques à poursuivre le dialogue national conduisant à l’adoption d’une nouvelle constitution et la tenue d’élections générales, et ont salué le rôle constructif joué par la société civile et les médias dans le processus de dialogue national.

L’UE «réaffirme sa volonté de renforcer son soutien, en conformité avec les besoins de la Tunisie et de ses progrès dans la mise en œuvre de son programme de réformes», conformément à l’esprit et aux principes de la politique européenne de voisinage renouvelée. L’UE a également réitéré son engagement à soutenir la Tunisie pour faire face aux problèmes socio-économiques auxquels elle est confrontée, notamment dans la lutte contre le chômage, surtout chez les jeunes et contre les inégalités régionales de développement. Elle s’engage également à appuyer l’intégration progressive de l’économie tunisienne dans le marché européen dans le contexte des réformes engagées par la Tunisie.

En ce qui concerne la coopération dans le domaine de la migration et de l’asile, les ministres de l’UE indiquent que les négociations pour un partenariat de mobilité UE-Tunisie ont été finalisées et que les procédures internes nécessaires à sa signature ont été lancées.

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Un séminaire sera tenu

Un séminaire sera tenu, les 11 et 12 novembre, à Tunis, autour du thème « les instruments européens de protection des droits de l’Homme ».

Organisée grâce au concours de TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Instrument) de la Commission Européenne en coopération avec le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, cette rencontre sera l’occasion de prendre connaissance des expériences européennes et de développer les connaissances et les compétences des participants en matière de droits de l’Homme et de justice transitionnelle.

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Pour mettre au point les avantages commerciaux du système SGP (Système généralisé de préférences)  pour  les pays qui en ont le plus 

Pour mettre au point les avantages commerciaux du système SGP (Système généralisé de préférences) pour les pays qui en ont le plus besoin, comme les pays les moins avancés (PMA), qui ne bénéficient pas d’autres préférences commerciales, l’Union européenne va adopter un nouveau système.

Dans le nouveau SPG le nombre de bénéficiaires sera réduit de 176 à 89 pays. La Tunisie en est désormais exclue. En effet, l’UE a éliminé les 76 partenaires de libre-échange avec d’autres ou arrangements préférentiels, qui n’ont donc pas besoin de SPG plus. Le nouveau SPG entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2014. En outre, 20 pays à revenu élevé ou intermédiaire tels que répertoriés par la Banque mondiale seront également exclus du SPG. Le maintien des préférences augmenterait la pression sur les exportations des PMA et d’autres pays qui ont besoin de SGP plus. Les bénéficiaires du nouveau système qui sont pertinents pour l’industrie de la bicyclette sont les suivants: Bangladesh, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, les Philippines, le Sri Lanka, la Thaïlande et le Vietnam. Les pays qui seront exclus du SGP, qui jouent un rôle dans le secteur de la bicyclette sont la Tunisie et le Mexique, qui bénéficient d’autres arrangements d’accès au marché. Parmi les pays exclus en raison de leur revenu moyen élevé ou supérieure figurent le Brésil, Macao, la Malaisie et la Russie.

Dans le nouveau système, le SPG + est poursuivi et amélioré. Néanmoins, tous les pays, y compris ceux qui bénéficient du SPG + dans le système actuel, doivent présenter une nouvelle demande.

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Suite à sa rencontre avec le Président du gouvernement de la Tunisie Hamadi Jbali

Suite à sa rencontre avec le Président du gouvernement de la Tunisie Hamadi Jbali, Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a déclaré avoir souligné que «malgré les difficultés de toute transition politique, tout doit être fait afin que les acquis de vingt mois de transition démocratique deviennent irréversibles », ajoutant que «la Tunisie est vouée à continuer à en nourrir l’esprit et les acquis ».

Président du Conseil européen a réitéré à cette occasion, le soutien de l’Union européenne à tous ceux et celles qui travaillent pour la démocratisation de la Tunisie et l’ancrage de valeurs essentielles, qu’ils soient responsables politiques, hommes d’affaires, syndicalistes, ou autres membres de la riche société civile du pays.

La réunion a passé en revue les nombreux chantiers de l’appui européen à la démocratisation et à la relance économique du pays, qui se base sur des relations politiques plus ambitieuses pour avancer avec la Tunisie vers un partenariat privilégié à travers un nouveau plan d’action, une coopération financière accrue, au service de la relance économique et de la transition démocratique. Van Rompuy a indiqué à ce propos, que « l’UE a presque doublé le volume de la coopération financière avec la Tunisie pour la période 2011-2013, en faveur de la relance économique, de l’emploi, de la réforme de la justice, de la compétitivité des services, et des régions défavorisées, avec 400 millions d’euros engagés pour 2011-2012 ».

L’entrevue a aussi évoqué l’établissement d’une zone de libre échange complet et approfondi avec la Tunisie avec la perspective d’une intégration progressive de l’économie tunisienne dans son marché intérieur, la question de la migration avec une UE est «prête à conclure un partenariat pour la mobilité avec la Tunisie ».

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Ces déclarations ont été faites à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse et à la suite de la publication du rapport général de l’INRIC qui présente une conception cohérente et propose des recommandations

L’Union européenne conditionne le versement de fonds à la Tunisie à la mise en œuvre de deux décrets organisant le secteur des médias, a annoncé lundi l’ambassadeur de la Commission européenne à Tunis, cité par tf1.

« Des fonds de 100 millions d’euros de l’UE, ainsi que des financements de bailleurs comme la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale ne seront débloqués qu’après l’application des décrets 115 et 116 relatifs au secteur des médias », a déclaré Adrinaus Koetsenruijter.

Ces textes avaient été proposés par l’Instance indépendante chargée de reformer l’information et la communication (INRIC) qui a dénoncé récemment leur blocage par le gouvernement dirigé par les islamistes dans un contexte de tensions avec les médias.

Nous avons par ailleurs reçu un communiqué de  l’Instance Nationale pour  la  Réforme  de l’Information et de la Communication  (INRIC) où elle se félicite des dernières déclarations du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale Constituante et du Président du Gouvernement, dans lesquelles ils ont notamment réaffirmé que le temps de la tutelle sur le secteur de l’information est désormais révolu.

Ces déclarations ont été faites à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse et à la suite de la publication du rapport général de l’INRIC qui présente une conception cohérente et propose des recommandations pratiques pour protéger le droit du citoyen tunisien à une information libre et pluraliste, dans le respect des règles professionnelles.

L’INRIC appelle toutes les parties concernées par la défense de ce droit fondamental à œuvrer en vue de traduire ces déclarations en réalité concrète aux niveaux de la législation et de la pratique, et à prendre connaissance du contenu et des conclusions du rapport général de l’INRIC, afin de dégager la voie vers un dialogue sérieux pour asseoir le processus de réforme du secteur de l’information et de la communication sur des bases saines et pour en garantir le succès.

L’INRIC estime que l’étape à venir nécessite la conjugaison de tous les efforts pour construire un paysage médiatique qui soit fondé sur un professionnalisme de haut niveau et sur l’indépendance à l’égard de tous les groupes de pression, de manière à servir les intérêts du peuple tunisien et à élever le secteur de l’information en Tunisie au rang des pays démocratiques

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Ces déclarations ont été faites à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse et à la suite de la publication du rapport général de l’INRIC qui présente une conception cohérente et propose des recommandations

L’Union européenne conditionne le versement de fonds à la Tunisie à la mise en œuvre de deux décrets organisant le secteur des médias, a annoncé lundi l’ambassadeur de la Commission européenne à Tunis, cité par tf1.

« Des fonds de 100 millions d’euros de l’UE, ainsi que des financements de bailleurs comme la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale ne seront débloqués qu’après l’application des décrets 115 et 116 relatifs au secteur des médias », a déclaré Adrinaus Koetsenruijter.

Ces textes avaient été proposés par l’Instance indépendante chargée de reformer l’information et la communication (INRIC) qui a dénoncé récemment leur blocage par le gouvernement dirigé par les islamistes dans un contexte de tensions avec les médias.

Nous avons par ailleurs reçu un communiqué de  l’Instance Nationale pour  la  Réforme  de l’Information et de la Communication  (INRIC) où elle se félicite des dernières déclarations du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale Constituante et du Président du Gouvernement, dans lesquelles ils ont notamment réaffirmé que le temps de la tutelle sur le secteur de l’information est désormais révolu.

Ces déclarations ont été faites à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse et à la suite de la publication du rapport général de l’INRIC qui présente une conception cohérente et propose des recommandations pratiques pour protéger le droit du citoyen tunisien à une information libre et pluraliste, dans le respect des règles professionnelles.

L’INRIC appelle toutes les parties concernées par la défense de ce droit fondamental à œuvrer en vue de traduire ces déclarations en réalité concrète aux niveaux de la législation et de la pratique, et à prendre connaissance du contenu et des conclusions du rapport général de l’INRIC, afin de dégager la voie vers un dialogue sérieux pour asseoir le processus de réforme du secteur de l’information et de la communication sur des bases saines et pour en garantir le succès.

L’INRIC estime que l’étape à venir nécessite la conjugaison de tous les efforts pour construire un paysage médiatique qui soit fondé sur un professionnalisme de haut niveau et sur l’indépendance à l’égard de tous les groupes de pression, de manière à servir les intérêts du peuple tunisien et à élever le secteur de l’information en Tunisie au rang des pays démocratiques

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