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Union des magistrats administratifs

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Le président de l’Union des magistrats administratifs Walid Helali a appelé, mardi, à hâter la restructuration de la Justice administrative et à instaurer la décentralisation pour statuer sur les litiges électoraux en prévision des prochaines échéances municipales et régionales.
 » La restructuration de la justice administrative nécessite la mobilisation de moyens logistiques et financiers conséquents « , a-t-il ajouté dans une déclaration à la Tap, faisant remarquer que l’article 116 de la Constitution de la deuxième République constitue un tournant décisif dans l’histoire de la Justice.
Cet article, a-t-il expliqué, permettra, si besoin est, de restructurer le secteur de la justice administrative notamment à travers le renforcement de la décentralisation et la création à l’horizon 2017, des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de cassation.
Par ailleurs, Helali a plaidé pour la mise en place d’un code de justice administrative pendant le premier semestre de 2017 qui fixe les spécialités des tribunaux. Il a souligné dans ce sens la création des commissions au sein du tribunal administratif, composées de magistrats en vue d’élaborer un projet de loi consensuel sur les différents articles de ce code.
Le président de l’Union des magistrats administratifs a également appelé à l’adaptation des textes de loi avec les dispositions de la nouvelle constitution en renvoyant certains litiges comme le contentieux fiscal, les accidents de travail, la sécurité sociale et l’expropriation pour cause d’utilité publique à la justice administrative.
Selon l’article n°116 de la Constitution, la justice administrative se compose du Tribunal administratif supérieur, de tribunaux administratifs d’appel et de tribunaux administratifs de première instance.
La justice administrative est compétente pour statuer sur l’excès de pouvoir de l’administration et sur tous les litiges administratifs. Elle exerce une fonction consultative conformément à la loi.
Le tribunal administratif supérieur établit un rapport général annuel qu’il transmet au Président de l’Assemblée des représentants du peuple, au Président de la République, au Chef du gouvernement et au Président du Conseil supérieur de la magistrature; le rapport est ensuite publié.
La loi fixe les règles d’organisation et de compétence de la justice administrative, ses procédures ainsi que le statut de ses magistrats.

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La Coordination du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l’Union des magistrats administratifs (UMA) et de l’Union des magistrats de la Cour des comptes s’est déclarée mécontente face à la dégradation de la situation financière des magistrats.

Tout en dénonçant le montant de l’augmentation prévu dans le décret gouvernemental, elles menacent d’user de toutes les formes de militantisme pour défendre les intérêts matériels et moraux des magistrats.

Dans une déclaration rendue publique lundi, elle a appelé le gouvernement à engager dans les plus brefs délais des négociations « sérieuses » autour de l’amélioration des salaires des magistrats afin de conserver leur prestige et préserver leur indépendance.

Tout en dénonçant le montant de l’augmentation prévu dans le décret gouvernemental, elle a menacé d’user de toutes les formes de militantisme pour défendre les intérêts matériels et moraux des magistrats.

Selon la Coordination, le montant de l’augmentation prévu dans le décret gouvernemental ne prend pas en considération la spécificité du pouvoir judiciaire et le poids de la responsabilité qui pèse sur les magistrats.

De surcroit, ce montant n’est pas conforme aux standards internationaux en matière d’indépendance de la magistrature.

Elle a également rappelé avoir adressé depuis septembre 2015 des correspondances à la présidence du gouvernement pour ouvrir des négociations à cet effet sans pour autant y avoir une réponse. Tap

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Le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) a affirmé son refus « catégorique » du mécanisme de prolongation de l’âge de la retraite des magistrats.
Selon l’UMA, la prolongation « implique des atteintes à l’indépendance de la justice et une violation du principe de séparation des pouvoirs stipulé dans la Constitution ».
Dans une déclaration publiée lundi, le bureau souligne la nécessité de combler les vacances au sein du Tribunal administratif (TA), en se basant sur des critères objectifs pour garantir le bon fonctionnement des institutions judiciaires.
Il appelle le chef du gouvernement à respecter des promesses faites en 2015 devant le parlement et les structures représentants les magistrats de ne plus prolonger, à l’avenir, l’activité du premier président du TA au delà de l’âge de la retraire.
Dans sa déclaration, l’UMA tient à rappeller, à ce propos, que plusieurs magistrats dont le premier président du TA sont proches de l’âge légal de la retraite ou que la période de prolongation de leur activité touche à sa fin.

TAP

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