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Réuni

Réuni, jeudi 3 octobre 2013au siège de l’UTICA, le Bureau Exécutif de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) a exprimé sa satisfaction quant au lancement du dialogue national prochainement grâce notamment aux importants efforts du Quartet pour rapprocher les différentes forces politiques, espérant que ce dialogue mène à un consensus national et contribue à la réussite de la dernière étape du processus de transition. Un communiqué de l’organisation patronale indique que le Bureau Exécutif a mis en garde, par ailleurs, contre les difficultés enregistrées sur le plan économique et l’absence d’une vision claire pour les investisseurs, ainsi que l’impact négatif de cette situation sur l’investissement et l’emploi.

Les membres du Bureau ont examiné, dans ce contexte, le projet de la loi de finances 2014, notant que ce projet ne doit pas être un cadre pour instaurer certaines mesures fiscales structurelles qui relèvent du projet de la réforme fiscale. Ils ont souligné que les orientations générales de ce projet portent sur une taxation supplémentaire des entreprises transparentes comme moyen pour améliorer les ressources du budget de l’Etat, sans prendre aucune mesure pour lutter contre le commerce anarchique et l’économie informelle. Et d’ajouter que ce projet aura un impact néfaste sur certains secteurs d’activité, tel que la promotion immobilière, les services informatiques et les grandes surfaces…

Ils ont considéré, par ailleurs, que la mise en œuvre à partir de l’année prochaine de l’imposition des entreprises totalement exportatrices ne tient pas compte de la conjoncture par laquelle passe la Tunisie qui a besoin d’attirer de plus en plus d’investissements étrangers.

Ils ont précisé, en outre, que ce projet de loi touchera au pouvoir d’achat de la classe moyenne qui subira une augmentation au niveau de l’impôt sur le revenu et la multiplicité des charges fiscales

Sur un autre plan, les membres du Bureau Exécutif de l’UTICA ont souligné que le nouveau code des investissements demeure en deçà des attentes tant sur le plan de l’assouplissement des mesures que sur le plan incitatif et encore moins au niveau de la compétitivité du site Tunisie par rapport aux autres destinations de la région, affirmant que ce projet pourrait être amélioré.

Ils ont mis en garde, également, contre l’impact négatif des éventuelles augmentations des prix de l’énergie sur la compétitivité de l’entreprise, appelant à la nécessité d’adopter une approche consultative avec les structures professionnelles de l’UTICA avant la décision de ces augmentations, et prendre en considération les caractéristiques de chaque secteur.

Le Bureau Exécutif a remarqué, par ailleurs, le rythme accéléré des réunions des commissions chargées de la réforme fiscale et leur périodicité, notant qu’avec ce rythme on risque de ne pas arriver à une réforme fiscale répondant aux exigences de la conjoncture actuelle et tenant compte des équilibres nécessaires entre les besoins de la Trésorerie nationale et les droits et garanties des contribuables. Le Bureau a appelé les instances concernées à revoir la périodicité des réunions dans les plus brefs délais, précisant que l’UTICA serait dans l’obligation de suspendre sa participation dans ces commissions si l’on n’arrive pas à résoudre cette question.

Les membres du Bureau ont passé en revue, également, les efforts de l’UTICA sur le plan social, ainsi que le bilan de la commission mixte entre l’UTICA et l’UGTT qui s’est réunie lundi dernier pour examiner les cas de certaines entreprises et leurs proposer des solutions consensuelles.

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