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Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a confié à Africanmanager que l’instance s’emploie à  introduire pour la première fois en Tunisie le vote anticipé afin de permettre à certaines catégories, dont notamment les sécuritaires et les militaires, de voter avant les autres (3 jours avant le scrutin).

Il a par ailleurs souligné la nécessité d’avoir conscience de l’importance des élections municipales puisqu’elles permettent au peuple de statuer sur les questions majeures .

A propos des accusations de l’association ATIDE sur la base de présomptions de corruption, Sarsar a appelé Moez Bouraoui à produire  ces documents, rappelant que l’ISIE est l’instance la plus contrôlée en Tunisie. Interview :

Avec les mutations que connaît le paysage politique tunisien, certains observateurs évoquent un report des élections municipales prévues pour le 26 mars 2017. Qu’en pensez-vous ?

C’est choisir la facilité. Reporter à chaque fois les échéances électorales considérées comme importantes ne sert ni le paysage politique, ni le développement économique. Car, finalement, on a besoin des élections locales.

Ce n’est pas seulement la mise en place des conseils pour une durée bien déterminée, mais il s’agit de l’entrée en vigueur d’un chapitre important lié au développement, et l’une des sources des évènements de 2011.

Quand on parle des élections locales, ce n’est pas uniquement des échéances qu’on peut reporter, il s’agit aussi d’un grand rendez-vous dont le pays a besoin.

Donc, pas de craintes pour la tenue de ces élections ?

On ne doit pas penser à cette hypothèse quelles que soient les conditions. A ce titre, on peut tirer profit de l’expérience française, ils ont réussi à organiser les élections alors que le pays a subi des attaques sans précédent et le risque était énorme.

Quand on parle de démocratie, on doit parler de l’importance des élections. Il faut permettre au peuple de statuer sur les questions principales à travers les élections.

A ce niveau, je me permets de poser à chaque fois plusieurs questions : existe-t-il une  conscience suffisante des enjeux des élections locales ? Les politiciens ont-ils une vision assez claire de ces enjeux et surtout l’impact des élections sur le développement ? La situation actuelle de nos municipalités est-elle satisfaisante ?

La dégradation de la situation dans plusieurs endroits du pays, comme c’est le cas à Djerba, confrontée à des problèmes sanitaires, rend cette échéance incontournable.

Réellement, on doit avoir conscience de l’importance de ces rendez-vous qui vont faire des régions, à mon avis, des leviers du développement.

Outre le changement du paysage politique, existe-t-il d’autres obstacles qui entravent la tenue de ces élections ?

On n’a pas réellement d’excuses qui pourraient provoquer le report des élections municipales. D’ailleurs, certains points abordés lors de l’élaboration du projet de loi électoral et qui ont fait polémique ont été dépassés.

On était certes bloqué par certains sujets, mais il a été possible de franchir cette étape, surtout qu’on a réussi à trouver un consensus qui nous a permis de dépasser cette situation.

Pour certains observateurs, ces élections viennent servir les intérêts de quelques partis politiques. Qu’en dites-vous ?

Les élections par nature sont un mécanisme qui permettent aux populations, aux citoyens de juger le gouvernement. A travers les élections, ils vont faire un choix et même sanctionner certaines parties.

Par la suite, il y aura un impact ; pour chaque échéance, il faut voir le contexte.

D’après l’historique du peuple tunisien qui a milité pour la démocratie, on ne peut pas dire que les élections sont l’enjeu d’un parti politique.

La récente initiative lancée par le président de la République visant la formation d’un gouvernement d’union nationale continue de préoccuper la classe politique. Dans pareille situation, l’ARP sera-t-elle capable de valider ce projet dans le délai fixé ?

Il ne faut pas mélanger les choses. On a un processus législatif et nous avons une série de lois à faire passer ; malgré l’instabilité de la situation, on a pu adopter plusieurs lois qui sont d’une importance capitale.

Pour la loi électorale, elle est vraiment dans la phase finale et on a encore deux points à régler.

Dans pareille situation marquée par un processus de transition, on doit apprendre à travailler sur plusieurs dossiers simultanément. C’est cela le fondement de la réussite du processus, puisqu’on ne peut pas bloquer un élément sous prétexte qu’il existe d’autres problèmes.

La loi électorale doit être adoptée abstraction faite de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la crise gouvernementale. Dans les grandes démocraties, il y a certes des crises gouvernementales, mais il y a aussi des processus qui continuent d’avancer.

Pour ce projet de loi, plusieurs réserves ont été exprimées au sujet de certains articles dont notamment le mode de scrutin. La position de l’ISIE par rapport à toutes ces questions ?

L’ISIE a présenté ses observations et ses propositions par écrit et de façon claire sur tous les points qui se rapportent à la gestion, selon les normes et standards internationaux en relation avec les élections. Mais, il n’empêche qu’il y a des choix politiques par la suite, et puis il n’y a pas un mode de scrutin idéal.

Pour certains points, il y a des clivages politiques et des intérêts partisans, et évidemment chaque parti politique prône le mode de scrutin le plus opportun pour lui.

A mon avis, c’est une question très politisée et l’ISIE dans ce même contexte ne peut pas donner son avis par rapport à des questions qui sont l’émanation de tiraillements politiques.

Dans le même contexte, l’un des articles du projet de loi en question a alimenté la polémique, celui du droit des militaires et des sécuritaires de voter aux élections. Quelle est votre position ?

Ce n’est pas tout à fait un rejet et je pense que la question fait toujours l’objet d’un examen. D’ailleurs, la dernière position a affirmé le droit des sécuritaires et militaires au vote, mais pas pour cette échéance.

Pourquoi ?

C’était un choix.  D’ailleurs, l’ISIE a déjà agi sur cette question et on a commencé à préparer tous les scénarios pour atteindre cet objectif et permettre à cette catégorie de voter aux élections.

Il est vrai ce vote pose certains problèmes techniques, mais on va les résoudre.

Pour l’ISIE, c’est une question aussi politisée. L’ARP va accomplir sa mission et l’ISIE a entamé le travail  pour introduire pour la première fois en Tunisie le vote anticipé afin de permettre à certaines catégories de voter avant la date officielle (3 jours avant le scrutin).

On va faire tout cela tout en respectant les standards internationaux relatifs au vote, à l’intégrité du vote, etc.

Sur un autre plan, l’ISIE arrive-t-elle à fixer le calendrier électoral ?

Personne ne peut fixer le calendrier avant d’avoir les éléments fixes, à savoir le découpage et la loi électorale.

Si toutefois il y a un retard au niveau de l’adoption de ce projet de loi, quelles en seraient les répercussions?

On s’attend à cela et c’est pour cette raison qu’on a fixé la date de 22 juillet comme dernier délai pour la publication de cette loi.

Si le projet de loi est publié dans ce délai, on va passer automatiquement à la fixation du calendrier électoral.

Avez-vous des chiffres sur le nombre d’électeurs ?

Il faut attendre que la loi soit définitive pour qu’on puisse commencer l’enregistrement. Il faut convaincre les gens quant à l’importance de ces échéances, en dépit de la mutation que connait le paysage politique.

C’est une tâche facile?

C’est une mission très difficile, surtout qu’on a constaté que les citoyens se font des films par rapport aux élections.

A mon avis, ce n’est pas l’unique responsabilité de l’ISIE, c’est une affaire qui concerne tous les acteurs intervenants.

Pour que ça puisse réussir, une grande responsabilité incombe aux politiciens, qui devraient changer d’attitude.

Quel serait le coût de ces élections ?

Comme je l’ai mentionné, il faut attendre la loi électorale. Si on va avoir un vote anticipé, on s’attend à des charges supplémentaires puisqu’on va organiser des élections avant terme.

Cela ne mène à rien d’avancer des chiffres qui pourraient être loin de la réalité.

Mais, on a des chiffres importants relatifs au nombre des circonscriptions qui est passé de 33 lors des élections législatives à 350 pour les prochaines élections municipales. Ajoutons à cela un nombre important de candidats qui va certainement dépasser les 7000.

Vous avez proposé la création de structures qui seront chargées du contrôle des campagnes électorales. Qu’en est-il de cette proposition?

Les articles relatifs à la campagne ont été adoptés. Jusqu’à maintenant, ils ont gardé le statut en vigueur. D’où l’idée de créer des instances qui seront chargées uniquement du contrôle de la campagne.

Lors d’une récente interview accordée à notre site, le président de l’association ATIDE n’a pas manqué d’accuser votre instance. D’après lui, l’ISIE s’est transformée en une machine électorale technique. Il dit être en possession de plusieurs documents sur des présomptions de corruption au niveau du travail de votre instance. Que lui répondez-vous?

L’ISIE a joué pleinement son rôle et lorsqu’on parle d’une évaluation, il faut avoir les bonnes références.

A ce titre, je vous assure qu’un nombre important de rapports ont été élaborés par des organisations et des commissions internationales qui ont déjà une tradition d’observation. De plus, des académies étrangères ont contribué aussi à l’élaboration des rapports en la matière.

S’agissant des présomptions de corruption, j’appelle Moez Bouraoui à présenter ces documents. Mais une chose est sûre : l’ISIE est l’instance la plus contrôlée en Tunisie, notamment son budget, sans oublier le contrôle de l’audit interne. Ajoutons à cela l’existence de deux commissaires aux comptes au sein de l’ISIE qui sont chargés d’élaborer un rapport de suivi sur notre travail. D’ailleurs, un rapport a été présenté à l’ARP en 2014 et les efforts se conjuguent pour présenter celui de 2015.

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