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Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a remporté dimanche

Les parlementaires européens ont invité hier jeudi 24 novembre 2016 « la Commission (européenne) et les États membres à entamer un gel temporaire des négociations d’adhésion en cours avec la Turquie ». Ankara paye ainsi le prix de son intransigeance à opérer des purges massives au sein de l’administration et des universités, à arrêter des journalistes et à fermer des journaux, à piétiner les droits humains suite au coup d’Etat raté du 15 juillet dernier. Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a très mal pris ce camouflet du Parlement européen.

Erdogan a menacé ce vendredi d’ouvrir les vannes et de laisser les migrants déferler sur l’Europe, le cauchemar de toutes les chancelleries du continent, si l’Union européenne continue de fermer la porte à la Turquie, rapporte l’agence Reuters. « Si vous allez plus loin, la porte des frontières sera ouverte », a lâché Erdogan lors d’un congrès à Istanbul. « Ni moi, ni mon peuple ne serons affectés par ces menaces vides. Cela n’aura aucune importance si vous approuvez tous le vote (du Parlement) », a-t-il ajouté.

Déjà hier soir, le Premier ministre turc, Binali Yildirim, avait chauffé la place en déclarant que l’Europe serait « noyée » sous des hordes de migrants si la Turquie ne jouait plus son rôle de zone tampon. D’après lui, son pays souffrirait beaucoup moins que les Européens si les négociations autour de l’adhésion capotaient.

A signaler que le vote du Parlement européen n’est qu’une recommandation, et qu’il n’a donc pas valeur de décision contraignant les gouvernements du continent à stopper les pourparlers avec la Turquie. Même si l’Autriche milite pour un arrêt définitif du processus, l’Allemagne, la France et la majorité des autres pays membres sont favorables au maintien du cadre de discussion sur l’adhésion. Mais ici il n’est nullement question d’un penchant naturel pour la Turquie, les Européens agissent par pur pragmatisme car le travail que font les Turcs pour bloquer les flux de migrants est devenu vital.

Les Européens sont encore traumatisés par le plus de 1,3 millions de réfugiés qui ont débarqué l’an dernier ; il y a même eu des empoignades entre les pays européens, certains ne voulant pas entendre parler d’accueillir des migrants – notamment les pays de l’Est – alors que d’autres – surtout l’Allemagne et l’Italie – se plaignaient d’en recevoir trop. L’accord signé avec la Turquie a permis de soulager les pays européens en freinant les migrants et en les fixant sur le sol turc. Alors on imagine les dégâts si la Turquie, qui dit être le premier pays d’accueil pour les réfugiés au monde – 2,7 millions de Syriens et 300.000 Irakiens – cessait de coopérer…

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Pour sortir de l’Union européenne, le Royaume-Uni pourrait ne pas se contenter du résultat du référendum sur le Brexit : un vote du Parlement britannique sur le déclenchement de la procédure est autorisé, selon la Haute Cour de justice de Londres, qui a statué hier jeudi 03 novembre.

Elle contredit de ce fait le gouvernement, qui ne jugeait pas utile ce vote. En clair, le Brexit pourrait désormais être conditionné à sa validation par le Parlement britannique. Le gouvernement britannique a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel devant la Cour suprême de la décision, a rapporté le site « Libération.fr ».

«Le gouvernement est déçu par le jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l’Union européenne lors d’un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel», a indiqué un porte-parole de Downing Street.

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5 députés se sont abstenus lors du vote de confiance au Gouvernement Chahed qui a eu lieu vendredi 26 août 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Il s’agit de Mongi Rahoui, député du Front Populaire, Zouhaïr Maghzaoui et Ridha Delaï, du Mouvement Populaire,et Khemaïs Ksila et Mounir Hamdi de Nidaa Tounes.

Selon un rapport de l’organisation Bawsala, 23 députés se sont absentés lors du vote dont 10 députés du mouvement Ennahdha et 6 de Nidaa Tounes.

Pour les députés qui ont voté « Contre », ce sont Zied Lakdhar, Souad Bayouli, Rim Thairi, Mabrouk Hrizi, Ahmed Khaskhousi, Ghazi Chaouachi, Ahmed Seddik, Noômene El Euch, Chafik Ayadi, Jilani Hammami, Tarek Barek, Abdelmoumen Belanes, Haikel Belgacem, Mourad Hmaidi, Fethi Chamkhi, Samia Abbou, Aymen Aloui, Nizar Ammemi, Ibrahim Ben Saïd, Adnène El Hajji, Ammar Amroussia et Mbarka Brahmi.

Rappelons que le gouvernement d’Union nationale de Youssef Chahed a, obtenu, dans la soirée du vendredi 26 août, la confiance du parlement par 167 voix pour, un record absolu, 22contre et 5  abstentions.

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Le président de l’UPL, Slim Riahi, a annoncé, lors d’un point de presse tenu ce mardi 23 août à Tunis, que le groupe parlementaire de l’UPL ne votera en  faveur du gouvernement Chahed qu’après la modification de la composition actuelle de l’équipe.

Il a par ailleurs indiqué que l’UPL a émis des réserves concernant certains membres du gouvernement.

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L’association « Bawsala » a affirmé que le député de Nidaâ Tounès, Mohamed Hédi Gueddiche, a voté en lieu place d’un autre élu absent lors du vote de retrait de la confiance au gouvernement d’Habib Essid, samedi soir.

Bawsala a vocation à contrôler les travaux de l’Assemblée des représentants du peuple et à relever, dans le cas de l’espèce, les irrégularités commises lors de la séance plénière consacrée à la question de confiance du gouvernement de Habib Essid.

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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté lors d’une séance plénière tenue aujourd’hui 12 juillet 2016 le projet de loi 40/2016 relatif à l’approbation de l’accord de garanties de crédit conclu entre le gouvernement tunisien et les Etats-Unis d’Amérique les 3 et 6 juin 2016. Il porte sur l’octroi de garanties par le gouvernement américain pour émettre un emprunt obligataire sur le marché financier international.

Ce projet de loi est passé avec 106 votes pour, 5 abstentions et 12 votes contre.

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Bien que minoritaires, avec 48 % des voix, 16 millions de Britanniques se sont prononcés jeudi 23 juin pour le maintien de leur pays dans l’Union européenne. Parmi eux, un million de partisans du « remain » refusent de se résoudre au résultat du référendum : une pétition sur le site du Parlement britannique demande que, « en cas de victoire du Brexit à moins de 60 % des voix, un autre vote soit organisé ».

La pétition, hébergée sur le site du Parlement, a attiré de très nombreux visiteurs vendredi, et le nombre de signataires a triplé en quelques heures, pour dépasser 140 000 en fin d’après-midi. Samedi à midi, la pétition avait dépassé le million de signatures.

Le comité responsable des pétitions en ligne au sein du Parlement Britannique s’engage à répondre à toutes les pétitions qui dépassent 10 000 signatures sous vingt et un jour, d’après Le Monde. Au-delà de 100 000 signatures, le comité peut soumettre la demande des signataires au Parlement pour qu’elle soit débattue, mais n’a pas obligation de le faire. Selon Le Monde, un porte-parole de la Chambre des communes a déjà fait savoir que le comité se réunirait le 28 juin pour examiner cette pétition. Elle pourrait rester en ligne jusqu’au 25 novembre.

Une autre pétition a également pris de l’ampleur au cours de la journée de vendredi, sur le site indépendant Change.org. Plus de 100 000 personnes ont signé pour la « londependance », la prise d’indépendance de Londres. Leurs arguments : la capitale est une ville internationale, et elle a voté pour le maintien dans l’UE à plus de 60%. Pourquoi ne pas se détacher du reste du Royaume-Uni ? Le ton est volontairement fantaisiste. L’auteur de cette pétition demande également à ce que le nouveau maire Sadiq Khan, fervent défenseur du « Remain », devienne « président Sadiq ».

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Le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté lors d’une séance plénière ce jeudi 23 juin 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 95 voix et après les amendements et les modifications nécessaires.

Ce projet de loi a été adopté en la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem el Ichi et Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi après-midi en seconde lecture le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières dans sa totalité, et ce après l’avoir approuvé article par article.

107 députés ont voté pour, 1 contre et 8 se sont abstenus.

Cette loi, qui comporte 200 articles, est très attendue par le gouvernent actuel qui la considère comme étant une des réformes nécessaires pour booster la croissance et assurer la reprise de l’économie.

 

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Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a remporté dimanche

L’espace des opposants du président turc, Recep Tayyip Erdogan, s’est réduit comme une peau de chagrin ce vendredi 20 mai avec le vote d’un projet de réforme qui a fait couler beaucoup d’encre. Ce texte est le point de départ de poursuites judiciaires contre 138 députés, dont 50 du Parti démocratique des peuples (HDP, prokurde).

Le président de l’Assemblée nationale, Ismail Kahraman, a déclaré que le texte a été voté à une écrasante majorité, 376 voix pour, plus que les deux tiers (367) exigés pour une adoption directe.  A signaler que le vote se faisait à bulletin secret.

Le projet de révision constitutionnelle, élaboré par la formation politique d’Erdogan, le Parti de la justice et du développement (AKP, étiqueté islamo-conservateur), est censé permettre à la justice de faire plus facilement son travail en levant l’immunité des parlementaires inculpés. Dans l’état actuel des choses, ce sont surtout les élus du Parti de la démocratie des peuples (HDP, gauche prokurde) qui vont trinquer, eux qui sont accusés de comploter avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, banni en Turquie), en conflit avec Ankara depuis juillet 2015.
D’ailleurs le HDP ne s’y est pas trompé, il a dénoncé une stratégie de l’AKP pour l’éjecter du Parlement et de la scène politique in fine. Face cette accusation l’AKP tente de montrer patte blanche en rétorquant que 27 de ses membres seront touchés par cette mesure. Mais personne n’est dupe, la ficelle est trop grosse…

L’arbre qui cache la forêt

Plus grave encore, disent ceux qui tiennent tête à Erdogan, le président a l’intention de profiter de cette affaire pour renforcer sa main mise sur les institutions du pays. Toutes les institutions. Par quel moyen ? Etant donné que le texte sur la levée de l’immunité des élus a été votée à au moins 330 voix pour, Erdogan a toute la latitude pour organiser un référendum dans lequel serait glissée la question de la consolidation des pouvoirs présidentiels, son vieux rêve.

Certes le chef de l’Etat pourrait tenter d’y arriver en passant par un vote du Parlement à une majorité des deux tiers, mais le fait est que les islamo-conservateurs n’ont que 317 sièges sur 550, alors qu’il faut 367 votes favorables pour toucher le seuil des deux tiers. Entreprise un peu risquée donc et très aléatoire. Par contre seules 330 voix sont requises au Parlement pour avoir droit à un référendum constitutionnel. On va dire que c’est beaucoup plus jouable.

Erdogan s’est dégagé un boulevard vers le pouvoir absolu depuis qu’il s’est débarrassé de son encombrant Premier ministre Ahmet Davutoglu. Alors que la fonction de président de la République est honorifique en Turquie et ne permet, en principe, d’actionner aucun des leviers du pouvoir, Erdogan est devenu de fait le patron de l’exécutif, des armées et de l’AKP depuis l’éviction de Davutoglu. Cela en fait beaucoup ! Et ce n’est pas l’arrivée de Binali Yildirim à la primature, un fidèle parmi les fidèles, qui va lui faire de l’ombre. Mais ce n’est rien à côté du verrouillage en règle du pouvoir qui se profile avec un régime carrément présidentiel.

Puisque que ce sont les peuples qui forgent leur propre destin, on dira, jusqu’à la preuve du contraire, que si les Turcs laissent faire, c’est parce qu’ils sont désireux d’un pouvoir présidentiel fort, écrasant.

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Le mouvement Ennahdha tient ce weekend son 10ème congrès national auquel sont attendus 12.000 participants.

Le vote électronique y sera adopté, une première dans l’histoire des congrès et assises des partis politiques en Tunisie.

Mokhtar Lammouchi, membre  du haut Comité pour les préparatifs matériels du congrès a souligné dans une déclaration reprise par le « Middle East Monitor »  que l’événement sera le couronnement de 279 congrès locaux, de 60 congrès régionaux et de 47 sessions tenues par le Conseil de la Choura au cours des quatre dernières années, outre les nombreuses réunions préparatoires.

Il a souligné que l’un des objectifs de ces assises nationales est «une plus grande ouverture sur  les femmes et les jeunes, avec une représentation atteignant 40 pour cent. »

Il s’agira aussi de discuter et d’approuver les  règlements intérieurs et les motions par les  congressistes qui éliront le président du parti et les 150 membres du  Conseil de la Choura.

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Samia Abbou

La commission de discipline du parti Attayar a décidé, lundi 9 mai 2016, de sanctionner les deux députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Samia Abbou et Noômene El Euch.

Désormais, les deux députés ne pourront plus participer aux votes pendant une année.

Il est à rappeler que Noômene El Euch avait été pris en flagrant délit en train de voter à la place de Samia Abbou lors d’une séance plénière à l‘ARP.

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Alors que le Brésil s’attendait à vivre cette semaine l’éviction – du moins temporaire – de sa présidente Dilma Rousseff, à la surprise générale, le nouveau président par intérim du Congrès des députés brésilien a annoncé lundi qu’il faisait annuler le vote du 17 avril dernier. Ce jour-là, 367 députés avaient approuvé à une écrasante majorité la procédure de destitution de la présidente pour maquillage des comptes publics. Mais le président intérimaire de la chambre basse, Waldir Maranhao, a relevé des irrégularités dans le vote du 17 avril qui constitue selon lui un «préjugement» de la présidente de gauche et porte «atteinte au droit à une pleine défense de la présidente». «Pour cette raison, j’ai annulé la session (plénière du Congrès des députés) des 14, 16, 17 avril pour que soit convoquée une nouvelle session pour délibérer sur la question», a indiqué Waldir Maranahao dans un texte distribué aux journalistes et cité par l’AFP.

La présidente du Brésil a pour sa part déclaré qu’un appel avait été accepté et que la procédure de destitution était suspendue. Elle a ajouté que les conséquences de cette décision demeuraient toutefois incertaines. Aujourd’hui donc, la confusion règne. Car la destitution de Rousseff semblait acquise: les sénateurs devaient en effet s’exprimer sur cette procédure ce mercredi et il suffisait d’une majorité simple pour acter l’ouverture d’un procès. Or une cinquantaine de sénateurs sur 81 avaient déjà annoncé leur intention de voter dans ce sens. On s’attendait donc à ce que Dilma Rousseff soit écarté dès jeudi du pouvoir pendant un délai maximum de six mois, avant un jugement final.

Ce lundi, le vote des sénateurs paraissait donc compromis… Mais il n’était pas établi si la décision de Maranhao pouvait être, à son tour, invalidée par la Cour suprême, le Sénat ou la majorité de la chambre des députés.

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Dans le bras de fer qui oppose les autorités marocaines au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, une manche à zéro en faveur de ce dernier. En effet le Conseil de sécurité a voté hier vendredi 29 avril, après des débats passionnés, une résolution ordonnant le retour au Sahara occidental de la mission de l’ONU, expulsée par Rabat après les déclarations fracassantes de Ki-moon sur le statut « d’occupation » du Sahara.

Le texte est passé avec 10 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. Ce sont les États-Unis, pourtant alliés du Maroc dans ce lourd dossier autour de l’indépendance du Sahara occidental, qui avaient présenté la résolution. Ainsi, légalement du moins, la mission de l’ONU au Sahara occidental (Minurso) pourra être prolongée jusqu’à fin avril 2017, comme l’avait demandé Ki-moon dans son rapport, alors que Rabat avait soutenu mordicus que c’en était fini de cette présence onusienne et que sa décision était « irrévocable ».

Le Conseil de sécurité « déplore que la capacité de la Minurso de s’acquitter pleinement de son mandat ait été limitée » après l’ordre de départ en mars de 75 membres civils de la mission. Le texte de la résolution « souligne qu’il est urgent que la Minurso puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions ».

Le secrétaire général de l’ONU a maintenant 90 jours pour déminer le terrain et s’éviter les foudres des autorités marocaines, qui ont dû fulminer en apprenant la décision du Conseil de sécurité. Pour le moment il n’est pas question d’imposer la présence de la Minurso au Sahara. Commencent donc des négociations très serrées avec Rabbat pour que le personnel de l’ONU puisse accomplir sa mission dans un climat apaisé. On verra ce que le Maroc demandera en échange de ses largesses. Cela pourrait très bien être une mise au placard par l’ONU des velléités d’indépendance du Sahara occidental, portée depuis des décennies par le front Polisario dont la diplomatie, très active, trouble la quiétude du royaume chérifien…

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Sport national par excellence, et l’exemple venant d’en haut, l’absentéisme est aussi parlementaire. Il a été souvent fait grief aux élus de la Représentation nationale de ne pas remplir comme il se doit leur office, soit en séchant carrément l’hémicycle et ses séances plénières, soit en désertant les travaux des commissions, soit encore en pointant pour se retirer aussitôt sur la pointe des pieds. Sans parler bien entendu de ceux des députés qui se signalent par de très rares apparitions au palais du Bardo, pour de brefs tours de pistes, au demeurant, très remarqués.

Il va sans dire que le travail parlementaire se ressent énormément de ces pratiques buissonnières qui ne sont pas propres d’ailleurs à l’actuelle Assemblée des représentants du peuple. La feue Assemblée nationale constituante avait ouvert lamentablement la voie, alors que ses missions dictaient à ses élus de s’investir dans des chantiers autrement primordiaux  et vitaux, comme l’élaboration de la Constitution dont dépendait l’avènement de la 2ème République.

C’est dire qu’il  y a ceux qui se démarquent par leur absentéisme, et ceux qui se remarquent par leur assiduité. Mais il y a surtout les irréductibles. Ceci alors que la fonction de base d’un député est de voter la loi, et pour y contribuer, il doit être présent, en commission comme  en hémicycle.

Visiblement, ce n’est pas souvent le cas au palais du Bardo, et  l’Organisation « Al-Bawsala » veille au grain. « L’absentéisme des députés ne se résume plus à des cas isolés, mais est devenu une réalité concrète », assène-t-elle dans un rapport rendu public cette semaine, en déplorant que « ce phénomène entrave le bon déroulement des plénières et des réunions de commissions ».

Dans son rapport élaboré sur la première moitié de la 2e session parlementaire (novembre 2015-mars 2016), Al-Bawsala relève que « le taux de présence aux plénières et aux réunions des commissions ne dépasse souvent pas 5% », soulignant  que la différence entre le taux de présence et le taux de participation au vote est significative. Faut-il rappeler à cet égard que le vote voici quelques jours en séance de nuit, du projet de loi relatif aux statuts de la Banque centrale de Tunisie avait eu lieu dans un hémicycle ostensiblement clairsemé.

Selon l’organisation, le taux global de présence aux plénières est de 84% en mars, tandis que celui de participation au vote lors de ces séances ne dépasse pas 56% durant la  même période.

En termes d’assiduité, c’est le groupe parlementaire Al-Horra qui émerge du lot, se plaçant en tête du palmarès du taux de présence au titre du mois de mars lors des plénières (88%) et des commissions (73%).

Le groupe parlementaire Ennahdha est, quant à lui, en tête de classement pour ce qui est du  taux de présence dans les commissions permanentes (73%) et de la participation au vote (67%).

En queue de peloton, on trouve le groupe parlementaire de l’Union patriotique libre pour le plus faible taux de participation au vote lors des plénières (38%) talonné par celui du parti socio-démocrate (37%).

Dans cette configuration, on se prend forcément à s’interroger sur le sort réservé au règlement intérieur de l’ARP qui prévoit notamment des sanctions pécuniaires contre les abstentionnistes, une mesure qui touche là où le bât blesse, c’est-à-dire le portefeuille des cancres de la classe et assimilés. Or, force est de constater avec Al-Bawsala que la Représentation nationale n’en a cure, sans doute parce que les sanctions ne sont pas automatiques et ne dépendent que du bon vouloir du Bureau de l’Assemblée.

Un Parlement digne de ce nom ne devrait-il pas considérer autrement et assurément avec fermeté  le phénomène de l’absentéisme de ses élus ? Les temps ne sont-ils pas venus de mettre chacun devant ses responsabilités, ARP, perchoir, bureau de l’Assemblée et d’abord les députés eux-mêmes ? Il y a un devoir de diligence auquel il doit être contraignant voire comminatoire de déférer  sous peine de voir le travail du Législateur faillir à ses missions premières et surtout renvoyer une détestable image aux électeurs dont les élus sont les dépositaires des préoccupations, des demandes et des attentes.

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L'étude réalisée, fin mars 2016, par Sigma Conseil auprès d'un échantillon représentatif de la population tunisienne âgée de 18 ans et plus et inscrite sur les listes électorales, inquiète...

Confiance dans les politiquesPrès de 3 Tunisiens sur 4, soient 77%, n’ont pas confiance dans leurs dirigeants politiques, selon le baromètre de Sigma Conseil expliqué par son DG Hassen Zargouni, dans la soirée du jeudi 7 avril 2016, au cours de l’émission « J8 », à Elhiwar Ettounsi.

Jamais l’écart entre les Tunisiens et la classe politique n’avait atteint un niveau si vertigineux. Cette méfiance affecte surtout une opposition morcelée qui a du mal à s’affirmer comme une véritable alternative au pouvoir et par le comportement souvent indignes de la quasi-totalité des hommes politiques en Tunisie.

Intention de voteLe panorama n’incite plus vraiment aujourd’hui les Tunisiens à vraiment croire en la politique, et l’abstention attendue lors de la prochaine échéance électorale s’annonce élevée. 60% dédaignent d’aller voter alors que 40% iront et choisiront leurs représentants.

« Nous atteignons des niveaux vertigineux que nous n’avons jamais connus », a déploré M. Zargouni alors qu’il commentait les résultats de son enquête.

Elections municipales« Pire encore en ce qui concerne les Municipales ! », s’est-il exclamé. 77% des électeurs interrogées prévoient de ne pas se déplacer aux urnes. En revanche, moins d’un quart des Tunisiens (23% exactement) se disent « certains d’aller voter » aux municipales.
Aujourd’hui, force est de croire qu’il est certain que nos politiques ont besoin de rompre avec le passé pour redorer leur blason et restaurer la confiance qui, manifestement ne cesse de se dégrader.

 

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124 députés de différents groupes parlementaires à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont voté ce vendredi 8 avril 2016 pour la création d’une commission d’enquête parlementaire au sein de l’ARP.

La commission sera chargée d’enquêter sur l’affaire Panama Papers, la gigantesque fuite de documents fiscaux qui établit l’implication de plusieurs responsables tunisiens dans la fraude fiscale.

Elle sera composée de 22 membres dont des députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR) ainsi que de plusieurs députés indépendants.

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