Les conventions pénales du Conseil de l’Europe relatives à « la convention contre le trafic d’organes humains » et « la convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique » ont fait l’objet d’un atelier de présentation et d’information organisé, ce lundi à Tunis, par le Conseil de l’Europe.
Hichem Mechichi, chef de cabinet de la ministre de la Santé, a déclaré aux médias que cet atelier permettra aux experts tunisiens auprès des ministères de la santé et de la justice de prendre connaissance des dernières procédures pénales élaborées par le Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le trafic d’organes et la contrefaçon des produits médicaux.
« Cette journée d’information, a-t-il dit, est une occasion pour discuter et évaluer ces nouvelles procédures afin d’examiner la manière dont elles pourront être prises en compte dans la législation tunisienne ».
De son côté, William Massolin, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie, a fait savoir que la présentation des deux récentes conventions élaborées par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la santé a pour but d’établir des échanges fructueux avec les autorités tunisiennes dans le domaine de la santé, soulignant à cet égard que l’objectif principal de cet atelier de sensibilisation est de lancer une réflexion sur les nouveaux outils juridiques instaurés par le Conseil de l’Europe, qui peuvent être utiles dans les réformes entamées par les autorités tunisiennes en vue de promouvoir le système de santé.
Evoquant la convention contre le trafic d’organes humains, Rafika Bardi, directrice générale du Centre National pour la Promotion de Transplantation d’Organes (CNPTO), a déclaré à l’agence TAP que cette convention propose un cadre préventif pour la lutte contre le trafic d’organes humains, soulignant que le développement de ce trafic réside dans l’incapacité des pays à répondre aux besoins de transplantation des patients face à l’absence de donneurs.
Tout en affirmant que le trafic d’organes n’existe pas en Tunisie, Bardi a mentionné que le problème majeur en Tunisie est l’insuffisance du nombre des donneurs en état de mort cérébrale dont le nombre est estimé à 600 personnes par an.
« Les familles tunisiennes refusent encore l’idée de faire don des organes de leurs proches en état de mort cérébrale » a expliqué la responsable, faisant savoir « qu’en 2016, seulement 3 donneurs en état de mort cérébrale ont été pris en charge par le centre. »
De son côté, Ines Fradi, directrice de la Pharmacie et du médicament (DPM) au ministère de la Santé, a indiqué que le système tunisien est bien protégé contre la contrefaçon puisque la pharmacie centrale détient le monopole de l’approvisionnement et de la distribution des médicaments.
Pour Fradi, la présentation de la convention relative à la contrefaçon des produits médicaux est une occasion pour réfléchir sur les procédures d’harmonisation de la législation tunisienne avec le système international pour mieux lutter contre la contrefaçon.
Signée en mars 2015, la convention contre le trafic d’organes humains prévoit l’incrimination du trafic d’organes, la protection des droits des victimes des infractions et la facilitation de la coopération aux niveaux nationaux et internationaux.
Signée en octobre 2011, la convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME) est destinée à protéger la santé publique par la mise en œuvre de sanctions pénales visant à sanctionner les actes répréhensibles à travers l’introduction de mesures de prévention et de protection des victimes et la promotion de la coopération aux niveaux national et international.
Des experts européens venus de France, Espagne et le Royaume-Uni ont pris part à cette journée de sensibilisation afin d’informer et présenter le cadre pénale des deux conventions et leur mise en œuvre à l’échelle nationale.
