Le directeur régional des Domaines de l’Etat à Sidi Bouzid, Mohamed Chedly Gharbi, a indiqué dans une déclaration à la correspondante de la TAP dans la région que le processus de régularisation de la situation des Domaines de l’Etat à Sidi Bouzid vient de démarrer à cause des problèmes notamment à caractère juridique.
La superficie des Domaines concernés par cette régularisation à Sidi Bouzid est estimée à 41427ha, a ajouté la même source précisant que le nombre des dossiers déposés concernés par cette régularisation sont 1200 dossiers dont 300 ont été traités.
« 90pc des dossiers appartiennent à des personnes qui avaient abandonné leurs terres au profit d’autres personnes », ce qui est considérée comme procédure illégale, a-t-il signalé.
Le directeur régional des Domaines de l’Etat à Sidi Bouzid a précisé que le problème juridique concerne le décret 3336 de l’anne2011 qui n’est pas adapté avec la situation des terres à Sidi Bouzid, c’est pourquoi il est impératif de l’actualiser par d’autres décret afin de résoudre le problème de certaines terres domaniales à Sidi Bouzid.
Problème juridique entrave la régularisation des Domaines de l’Etat à Sidi Bouzid
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