La Tunisie a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre l’ITIE (l’Initiative de Transparence d’Industries Extractives) lors de sa participation (ARP- Ministère) à la 7ème conférence de l’ITIE. La 7ème conférence mondiale, qui s’est tenue à Lima, au Pérou, les 24 et 25 février 2016 a rassemblé des intervenants clés provenant d’environ 100 pays pour discuter des enseignements de l’ITIE en matière de gouvernance des ressources naturelles.
En Tunisie et depuis 2011, la société civile et des partis politiques ne cessent de réclamer la transparence du secteur des ressources naturelles. La participation de la Tunisie à la conférence de Lima est certes une occasion de découvrir les normes internationales de la bonne gestion du secteur des ressources naturelles.
Par ailleurs avant d’approcher les détails des normes de l’ITIE, il est impératif de se poser les questions suivantes :
- Est-ce que la Tunisie est prête en référence aux lois, procédures et base de données du secteur des ressources naturelles (mines et hydrocarbures) ?
- Pourquoi la Tunisie a choisi d’adhérer à l’ITIE et non pas une autre initiative ?
- Quelle urgence pour la Tunisie d’adhérer à ces initiatives mondiales destinées à des pays riches en ressources naturelles?
Cependant il est bon de rappeler le contexte historique qui a poussé à créer ces différentes initiatives internationales et de mettre la lumière sur les pays membres. Ces initiatives ont pour but de veiller sur la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles mais, étrangement, la majorité des grands producteurs de pétrole et de gaz tels que l’Algérie, l’Arabie Saoudite, Qatar, Emirats, USA, Canada, France, Allemagne, Suède ne sont pas membres. En fait la Norvège est l’unique pays européen et la Mauritanie et l’Irak sont les seuls pays arabes à présent membres de l’ITIE. Ces initiatives ciblent essentiellement des pays africains riches en ressources naturelles mais exposées au <<paradoxe de l’abondance>>. Certains de ces pays ont des performances économiques médiocres, ont des problèmes sociaux et sont victimes de conflits malgré leurs richesses naturelles abondantes. C’est la malédiction des richesses naturelles !
Historique des initiatives de gouvernance et de transparence des ressources naturelles :
Pendant les années 90 et le début des années 2000, l’idée de la malédiction des ressources naturelles a commencé à hanter les cercles politiques. Cette période coïncidait avec une hausse des prix des produits et l’augmentation du nombre de pays en voie de développement, qui deviennent des producteurs de ressources pétrolières et /ou minérales. Motivé par ces développements, il est apparu un certain nombre d’initiatives internationales multilatérales qui ont pour objectif d’aider à atténuer l’ impact négatif des richesses des ressources naturelles. La plus connue est l’ITIE (Extractive Industries Transparency Initiative), l’initiative de transparence d’industries extractives, mais il en existe d’autres : African Union, Economic Commission for Africa (ECA), Governance of Extractive Industries (GOXI) lancé par la Banque Mondiale et International Financial Corporation (IFC). Du côté de la société civile, plusieurs ONG (Organisation non gouvernementale) ont créé en 2002 la coalition PWYP (publish what you pay), qui compte plus de 800 membres dans le monde ainsi que le Kimberley Process en 2003. Quelques ONG ont été créées pour s’occuper seulement des problèmes de la gouvernance des ressources naturelles, telles que « Global Witness and Revenue Watch », « Oxfam » et « Transparency International ».
En 2010 un groupe d’experts indépendants ont publié la Charte des Ressources Naturelles (NRC). La Charte offre des conseils aux gouvernements pour prendre des décisions clés lors de la gérance des ressources naturelles et ce tout au long du parcours de la chaine de décision, commençant par la décision d’extraire jusqu’à l’utilisation des revenus au bénéfice des citoyens.
Présentation de l’ITIE :
L’ITIE, créée en 2003, est une initiative mondiale volontaire à multiples intervenants qui engage des gouvernements, des investisseurs, l’industrie, des organisations internationales et la société civile. L’ITIE a pour objectif de promouvoir la responsabilité et la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles et ce par la génération et la publication des données crédibles sur les paiements faits par des entreprises du secteur de l’industrie de l’extraction pour l’Etat du pays hôte.
Environ 49 pays pétroliers et miniers adhérent à l’ITIE, dont seulement 31 sont conformes (couleur verte sur la carte).
En fait, il était requis que les entreprises divulguent combien elles payent aux gouvernements, et gouvernements divulguent combien ils reçoivent des entreprises et un administrateur indépendant est embauché pour comparer les deux figures. Mais les réformes de l’ITIE de 2013 ont exigé des informations supplémentaires tout au long de la chaine des décision, y compris des informations sur les entreprises qui tiennent des licences, les fonctions de compagnies pétrolières nationales et le transfert de revenus d’extraction aux différentes institutions gouvernementales.
Actuellement, ses membres sont engagés dans des débats sur la façon d’avancer sur des questions comme la publication des contrats et la transparence autour du profit et du négoce de la matière première. Il se trouve que parce que l’ITIE est volontaire, beaucoup de pays choisissent de ne pas participer à cette initiative. L’Union Européenne, les Etats Unis, la Norvège et le Canada ont passé des lois concernant ces exigences au cours des cinq dernières années. Le G7 et le G20 ont publiquement soutenu la transparence du secteur d’extraction depuis plus d’une décennie et travaillent actuellement sur la façon de mieux aborder la question de la publication de données jugées secrets d’entreprises. Les déclarations de beaucoup d’entreprises européennes commenceront en 2016, fournissant un précieux nouveau lot de données. Il est à noter que la mise en œuvre des réformes de l’ITIE est désormais bloquée aux Etats-Unis depuis que le lobby des pétroliers a poursuivi le gouvernement américain en justice et pour cause les lourdes exigences des nouveaux rapports de déclarations. La justice américaine a donné raison aux compagnies pétrolières et depuis lors, le gouvernement américain a échoué à publier un nouvel ensemble de règles expliquant comment le rapport devrait avoir lieu. En conséquence, aucune nouvelle information n’a été publiée depuis plus de cinq ans.
Feuille de Route pour La Tunisie :
- Adopter et appliquer la chaine de décision de la charte des ressources naturelles.
- Continuer les efforts de renforcement des systèmes législatifs et procéduraux. Mettre en œuvre et s’assurer du bon fonctionnement des institutions responsables de la supervision de la bonne gouvernance tout au long de la chaine de décision de la charte des ressources naturelles.
- Continuer le processus de l’opengov.
- Il est recommandé à la Tunisie, pays à richesses naturelles modérées, de continuer à examiner les différentes initiatives mondiales au sujet de la bonne gouvernance des ressources naturelles. La coalition PWYP (publish what you pay) parait plus simple et plus efficace.
Conclusion :
Il est dans l’intérêt de la Tunisie d’instaurer la transparence et la bonne gouvernance dans tous les secteurs de l’économie et non pas exclusivement dans le secteur des richesses naturelles. De toute façon avec les richesses naturelles présentes, la Tunisie a un déficit énergétique et est à l’abri de la malédiction des ressources naturelles, et loin des répercussions du paradoxe de l’abondance. Il est important d’instaurer la transparence entre les institutions de l’Etat et la société civile avant de chercher à être transparent envers des organismes internationaux.
Wided Ben Driss
Experte en Géosciences
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