Elyes Fakhfakh, a présenté , sur les ondes de Express FM , les grandes lignes de la réforme fiscale qui sera discutée aujourd’hui jeudi , lors de la réunion du conseil national de la fiscalité, et sera fin prête fin janvier 2014 .
Il a déclaré que la réforme fiscale, fruit de travaux de six commissions auxquelles ont pris part une centaine d’experts (comptables, commissaires aux comptes…) et représentants des ministères et de la société civile (UGTT, UTICA…), esquisse un ensemble de scénarios.
Ces scénarios concernent l’élargissement de l’assise fiscale, la réduction des exonérations, la modernisation de l’administration fiscale avec sa dotation d’un système d’information devant recouper les données sur les contribuables, particulièrement, celles qui sont disponibles aux caisses de sécurité sociale et à la douane, et en adaptant la fiscalité centrale à la fiscalité locale et de l’imposition directe.
Les barèmes et taux non rentables (régime forfaitaire…) seront abandonnés , et la lutte contre la fraude fiscale va se renforcer en assujettissant progressivement l’informel à l’impôt et en simplifiant le régime forfaitaire dont le bénéfice sera limité dorénavant à 5 ans.
De ce fait , le régime forfaitaire évoluera à moyen terme , pour les bénéficiaires de taille moyenne économiquement, au stade de régime réel simplifié .
Concernant les professions libérales (commissaires aux comptes, avocats, médecins …), l’accent sera mis sur le renforcement de la crédibilité et la véracité des déclarations sur le chiffre d’affaires.
