SMT: Débattre des conséquences de l’adoption de la loi relative au CSM sur le pouvoir judiciaire

La commission administrative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a invité, vendredi, l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire à organiser une réunion regroupant toutes les structures représentant le corps des magistrats pour débattre des conséquences de l’adoption de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le pouvoir judiciaire.
Le syndicat a souligné, dans un communiqué, sa disposition à accepter toutes les décisions qui seront prises par l’instance provisoire de l’ordre judiciaire à cet effet.
Le président de la République avait promulgué, jeudi, la loi organique portant création du CSM, à la suite de la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de lui transmettre ce projet de loi faute de majorité absolue.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de la loi organique n°2014-14 qui prévoit que l’instance statue sur la constitutionnalité des projets de lois à la majorité absolue de ses membres. Le cas échéant, elle le transmet au Président de la République.
L’ARP avait adopté le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature le 23 mars 2016.