Indiscutablement, les caisses sociales en Tunisie sont confrontées à des déséquilibres financiers qui peuvent avoir des conséquences graves sur les prestations destinées aux différentes catégories sociales affiliées. Il s’agit d’un déficit qui se creuse d’année en année .D’où la nécessité de prendre les dispositions préventives qui s’imposent en vue de trouver une solution radicale aux problèmes financiers.
Dans une interview accordée au quotidien La presse, dans son édition de 22 juillet 2013, le ministre des Affaires sociales, Khalil Zaouia, a reconnu que « le déficit structurel pour le cas de la CNRPS, est inhérent à deux causes essentielles. La premières le changement démographique au sein de la fonction publique de l’Etat. Selon lui, on est passé de 5 à 6 actifs pour un retraité, il ya vingtaine d’année, à 2.7 seulement. Pour assurer la stabilité du régime financier, il faudrait que le nombre des actifs soit multiplié par quatre.
Cela n’est pas possible maintenant, car l’Etat ne peut pas recruter 60.000 à 70.000 nouveaux fonctionnaires chaque année. La deuxième cause, est la générosité de ce système avec un départ à la retraite à 60 ans ; ce n’est plus le cas dans les pays où le système de retraite est stable », a affirmé le ministre.
Il convient de rappeler que La CNRPS a bénéficié, en 2013, d’une avance de 150 millions de dinars attribuée par le ministère des Affaires sociales au titre des régimes sociaux. La caisse a bénéficié également, en 2008, et, en 2011, de deux avances de 70 et 30 millions de dinars qui ont été totalement remboursées en 2012.
La CNSS risque de subir une grave cassure à l’horizon 2020
S’agissant de la situation de la CNSS, Khalil Zaouia a fait savoir que « son déficit est conjoncturel pas structurel. On est à 4,1 actifs pour un retraité et le régime de retraite est moins généreux que celui de la Cnrps.
Par exemple, le travailleur indépendant est actif jusqu’à 65 ans. Toutefois, une étude sur les projections présentée, en juin 2012, aux partenaires sociaux, montre qu’au rythme où vont les choses, la Cnss risque de subir une grave cassure à l’horizon 2020.
Le déficit sera brutal et profond à cause du nombre de plus en plus important des départs à la retraite. Cela fait peur car si la Cnss s’arrête, c’est quasiment tout le pays qui s’arrête, a ajouté le ministre ».
La CNAM : assurer un minimum de services pour tous les citoyens tunisiens
En ce qui concerne le cas de la Cnam , le ministre a déclaré qu’il faudra opter pour la mise en place d’un socle social, c’est-à-dire un minimum de services pour tous les citoyens tunisiens quels qu’ils soient.
Pour les affiliés sociaux qui peuvent cotiser plus, ils auront plus de prestations, pourront aller dans le secteur privé et bénéficier de plusieurs paniers de services. On peut, également, aller vers le système d’assurance complémentaire qui offre des services de soins plus importants. Il faut donc une conception globale des solutions et non segmentaire, a-t-il souligné.
Une panoplie de solutions pour sortir de la situation délicate
Pour sortir de l’ornière, le ministre évoque une batterie de mesures prises pour réduire la conjoncture. Selon lui, un des points essentiels du contrat social, qui a été signé le 14 janvier 2013, est l’examen de la situation des caisses et l’identification des solutions.
« Il n’y a pas 36.000 solutions mais quatre, tout au plus. Ce que l’on peut faire, c’est soit retarder l’âge du départ à la retraite, mesure la plus efficace sur le plan financier. Dans le cas de la Cnrps, une augmentation de deux ans de l’âge de la retraite (62 ans) engendrera facilement une stabilité de la caisse de six à sept ans. Soit l’augmentation des cotisations des salariés, des entreprises dans le cas du secteur privé et de la participation de l’Etat dans le cas de la fonction publique. Soit la réduction des prestations, ne plus donner des pensions de retraite aussi élevées. Soit trouver une autre source de financement des retraites à travers la fiscalité ou la taxation, a expliqué le ministre.
C’est le panier des solutions, il n’y en a pas d’autres. Il n’y a pas de solution miracle et c’est ce qu’on devra étudier avec les partenaires sociaux. C’est pour ces raisons que si on doit entamer une réforme, celle-ci devra être globale. Elle ne peut pas concerner uniquement la filière de la retraite parce que tout est lié aux frais de cotisations des salariés, des entreprises et à la participation de l’Etat. C’est une vision globale qu’il faudrait réformer.
Des réformes globales des systèmes de sécurité sociale à long terme
Pour la mise à niveau du système de sécurité sociale, le ministère des Affaires sociales préconise une réforme globale, laquelle serait basée sur une récente étude actuarielle intégrale réalisée par le Centre de recherches et d’études de sécurité sociale.
Cette réforme n’est pas prévue pour le court terme. Selon le ministre des Affaires sociales, la réforme globale des systèmes de sécurité sociale nécessite beaucoup de temps. Le quatrième chapitre du contrat social souligne la nécessité de revoir tous les régimes de sécurité sociale en se basant sur une étude qui sera réalisée avec la participation des signataires du contrat et des professionnels en vue d’identifier les origines de la dégradation de la situation financière et de la qualité de service dans ces caisses.
N.B.T
