Selon les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie, les tortures ou autres mauvais traitements dans postes de détention et les prisons tunisiennes subsistent après la Révolution. Les mécanismes de torture utilisés sont multiples, citant, à ce propos, les tortures pratiquées au niveau des organes génitaux des détenus, et ce pour arracher leurs aveux…
D’après l’avocate et la présidente de l’Association tunisienne pour la lutte contre la torture, Radhia Nasraoui, la pratique de la torture se poursuit en Tunisie, affirmant à ce propos que son association a reçu 300 plaintes pour torture. Et pour lutter contre ce fléau, l’avocate a recommandé la mise en place d’une nouvelle relation entre l’Etat et les composantes de la société civile.
Contacté par Africanmanager, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Abdessatar Ben Moussa a indiqué, pour sa part, que le rapport de la ligue concernant » la réalité des libertés en Tunisie, deux ans après les élections de 23 octobre 2011″ a relevé 372 cas de torture dans les locaux de détention ainsi que 20 cas de torture dans les prisons tunisiennes.
Projet de loi sur la création de l’Instance nationale de prévention de la torture
Il convient de rappeler que l’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, en octobre 2013, un projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de prévention de la torture et consacré, solennellement, dans le texte de ladite loi, le principe de l’imprescriptibilité du crime de torture.
L’institution de ce principe aura pour effet juridique d’abroger les dispositions contenues dans le décret-loi n°106 de l’année 2011 et prévoyant une prescription de 15 ans pour les crimes de torture.
L’ANC a, en outre, adopté le décret-loi 105 relatif à l’adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
N.B.T
