Lors d’un point de presse à la présidence du gouvernement à la kasbah, Hatem Ichi, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, a annoncé qu’un nouveau de projet de loi relatif à la confiscation civile sera prochainement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce texte qui est actuellement examiné à la Primature a vocation à mettre fin a la corruption qui continue de prendre de l’ampleur, selon le ministre.
D’ailleurs, une nouvelle instance constitutionnelle, à savoir l’instance nationale de la bonne gouvernance sera chargée de cette mission en traquant les fonds mal acquis.
Il est à noter que , au titre de la confiscation civile, il peut être demandé à un tribunal de juridiction civile que soit confisqué en faveur de l’État tout bien qui, en tout ou en partie et
même indirectement, provient d’activités illégales ou a été utilisé dans l’exercice d’activités illégales.
