Dans notre précédente édition du 9 juin 2014, nous publiions un article sur cette «affaire» de la société Cotusal qui a démarré par une plainte introduite par le parti Ettakattol de Mustapha Ben Jaafar auprès du tribunal administratif contre un arrêté ministériel pris par un ministre du gouvernement de Mehdi Jomaa qui y a apposé son accord. Dans cet article, nous décortiquions les tenants et les aboutissants de cette plainte qui nous semble viser directement l’actuel chef de gouvernement tunisien, à travers la Cotusal.
Réagissant à notre article, le ministère tunisien de l’Industrie nous a fait parvenir un communiqué qui affirme que l’accord pour la concession n’est en aucune manière en contradiction avec l’article.
Mais cette affaire semble avoir plus d’un visage. Le tollé médiatique qu’elle a soulevé a, par la suite, en effet, été suivi par d’autres «révélations», dont la somme de plus de 800 mille DT que la Cotusal devrait à l’Etat, au titre de redevances sur la concession ou à celui de la fiscalité et que la société aurait refusé de payer, faisant de la Cotusal une entreprise «hors- la-loi».
D’après les documents dont nous disposons, le second volet de cette affaire a démarré par une lettre du ministre des Finances, en date du 2 octobre 2013. A cette date, Elyes Fakhfakh qui est membre du parti Ettakattol (parti qui fera par la suite plainte contre le ministre de l’Industrie et des mines en 2014) était ministre des Finances dans le gouvernement d’Ali Larayedh, du 13 mars 2013 au 29 janvier 2014, succédant à celui de Hammadi Jbali suite au meurtre de Chokri Belaid et à la tentative infructueuse de création d’un gouvernement de technocrates.
– Au départ, une lettre du ministre «Takattoli», Elyes Fakhfakh.
Dans cette lettre du «Takattoli» Elyes Fakhfak, signée de la main du SG du ministère de l’époque, le ministre informe le DG de l’APAL (Agence de protection du littoral) qu’il a décidé, manifestement de façon unilatérale et sans en informer la Cotusal qui nous l’a confirmé, de revoir les conditions financières de la concession, à partir de la date de 2007, sur la base de ses états financiers. La concession de la Cotusal existe pourtant depuis 1949 et a été, selon le code des investissements en vigueur, exonérée de paiement de beaucoup de taxes et impôts au titre du réinvestissement et de l’exportation. Manifestement de façon arbitraire, le ministère d’Elyes Fakhfakh décrète que la Cotusal doit à l’Etat tunisien la somme de 813.822 DT au titre de redevances pour les années de 2007 à 2012. La lettre spécifie aussi que la direction générale des études et de la législation fiscale était d’accord. Cela ressemblait donc à un redressement fiscal, sans en avoir officiellement l’air. L’APAL s’exécute et envoie, en date du 31 octobre 2013, une injonction de payer à la Cotusal, et les 813 mille DT deviennent une dette exigible. Or, s’il s’agit d’une redevance, c’est au ministère des Domaines de l’Etat qu’il reviendrait de la demander. Et s’il s’agit d’un dû fiscal impayé, il aurait fallu que la direction du contrôle fiscal entame un contrôle approfondi et fasse parvenir à la Cotusal les conclusions de ce contrôle sous la forme d’un redressement fiscal. L’anguille sous roche est visible à l’œil nu.
– La DGCPR du ministère des Finances dit non
Or avisé, le DG de la comptabilité publique et du recouvrement n’est pas d’accord. En effet, dans une lettre envoyée au DG du partenariat public/privé, le même ministère des Finances (la DGCPR en l’occurrence) estime que «il est nécessaire, pour la régularité de l’action de recouvrement, que cette dette soit avérée, bien déterminée, exigible à terme échu et qu’elle le soit sur la base de documents légaux (…) issus de l’autorité administrative ou judiciaire ou de conventions contractuelles». La DGCPR demande donc qu’on lui fournisse un justificatif de recouvrement qui soit conforme à la loi». Il est ainsi autrement dit que toute la procédure entamée par Elyes Fakhfakh n’est pas conforme à la loi. Mais qu’à cela ne tienne ! Le ministre des Finance semble décidé à faire payer la Cotusal quitte à s’y prendre par des voies, pour le moins, tordues. Le communiqué du ministère de l’Industrie va dans ce sens et affirme que «quant à la prétendue fraude fiscale invoquée par Ettakattol, il n’y a aucune pièce justificative issue de la DG de la fiscalité». Réponse du berger à la bergère !
Le sel lui serait-il tombé sur la tête, à Elyes Fakhfakh?
– La Cotusal produirait des engrais et non du sel !
Dans un autre document, risible cette fois-ci, l’APAL envoie un huissier notaire, en mai 2014 et malgré l’avis de la DGCPR, informer la Cotusal qu’elle fait l’objet d’un procès en civil pour
non-paiement des fameux 813 mille DT de redevances au titre de sa concession qui date de 1949. L’APAL y dit, par le truchement de son huissier notaire, que le but de la concession, telle qu’accordée par la Tunisie à la Cotusal, était de «permettre à l’Etat tunisien d’augmenter sa production en …engrais (ndlr : c’est écrit en langue française dans le document du huissier notaire) qui est utilisé pour l’agriculture et lui donner ainsi plus d’autosuffisance face à l’inéluctabilité de l’importation de ce produit qui coûte cher pour le développement agricole ». Du coup, on comprendrait presque que l’injonction ne s’adresserait pas à la Cotusal, mais à la limite, à la CPG ! Mais qu’importe, il s’avère, au vu des documents que nous avons pu consulter, que la Cotusal est assignée en justice pour une redevance qu’elle a toujours payée, selon les termes et les montants fixés par sa convention qui date de 1949. Les montants sont certes dérisoires, mais leur révision semble aussi avoir été faite de manière arbitraire. Par ailleurs, les concessions sont, selon nos informations, du ressort du ministère des Domaines de l’Etat qui commence à peine à étudier leur révision, comme c’est actuellement le cas pour celle des aéroports d’Enfidha et de Monastir pour la compagnie TAV Tunisie. Que ferait donc le ministère des Finances dans cette affaire ? Est-ce un redressement fiscal ou une redevance pour une agence dont la création ne remonte qu’à 1995 ? Qui plus est, l’APAL qui a été chargée du recouvrement est sous la tutelle directe du ministère de l’équipement et non de celui des Finances. Mais on comprendrait que le ministre des Finances l’en aurait chargée, à défaut de la DGCPR qui a opposé un refus juridique. Une affaire carrément «tarabiscotée» et cousue de fil blanc !!
Un proverbe tunisien raconte l’histoire de deux agriculteurs aux champs mitoyens, dont l’un accusait l’autre d’avoir fait paître ses chèvres dans son champ et qui lui auraient mangé ses graines. Et lorsque le second lui fait remarquer que ce sont les oiseaux qui ont ravagé son champ de blé et non pas les chèvres, il lui rétorque que ce sont «des chèvres, même si elles volaient». Suivez notre regard !
Khaled Boumiza.
