Nous rapportions dans notre article du 13 août 2014, sur la base de documents officiels, des infractions relevées par le ministère tunisien du commerce après étude de l’activité de la société «Cristian Lay Tunes». Nous rapportions aussi, la décision de la BCT de suspendre toute autorisation de transfert d’argent au titre de dividendes et jetons de présence, pour le compte de l’entreprise espagnole «Cristian Lay Tunez », jusqu’à régularisation de la situation. Une décision prise sur demande de la ministre du commerce.
Suite à cela, nous avons été contactés par Kacem Ghozzi, directeur de l’antenne de l’entreprise espagnole en Tunisie. Ce dernier nous affirme d’abord, que «Cristian Lay Tunez (CLT) » n’est pas une société commerciale et ne distribue pas elle-même ses produits en Tunisie. Elle n’a donc nul besoin de souscrire au cahier des charges, ni de recourir à la carte de commerçant étranger, comme le laissait croire la lettre de la ministre Najla Harrouch à la BCT. CLT ne serait qu’une entreprise de service et de conseil qui a par ailleurs toujours payé le fisc tunisien. Pourquoi donc demander la suspension de ses droits aux dividendes de son antenne tunisienne ?
Notre interlocuteur, nous montre à l’appui une attestation, en date du 29 mai 2012, indiquant que la situation de CLT est en règle. Entre 2010 et 2014, selon un autre document qu’il nous présente pour lever toute équivoque sur la présence d’agents du fisc dans la réunion du ministère du commerce objet de la lettre de la ministre Harrouch, CLT a payé un total impôts de 15,961 MDT dont plus de 6,277 pour l’exercice 2013 seulement.
Notre source nous affirme aussi, que «la commercialisation et la distribution des produits CLT est assurée par la société Aspire, une société purement tunisienne et qui n’a donc besoin d’aucune autorisation spéciale ou de carte de commerçant étranger ». Toujours selon la même source, «Mme la ministre du commerce, s’est manifestement trompée de cible, car ce n’est pas à la CLT qu’elle aurait dû envoyer sa lettre».
La société «Aspire», K. Ghozzi nous affirme qu’elle respecte toutes les clauses de l’arrêté du 26.6.2001 relatif au métier de représentant commercial et au cahier des charges y afférant. Il est vrai, que l’activité de vente par correspondance est en Tunisie régie, depuis 1998 et contrairement à ce que nous disions par mégarde, par la loi 98-40 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale.
Les lettres, de la ministre du commerce et de l’artisanat et du gouverneur de la BCT, semblent ainsi avoir manqué leur cible. Selon un document, interne à la direction de la concurrence (DGCEE) du ministère du commerce dont nous avons pu avoir copie, l’intérêt au commerce de la vente par catalogue semblait être plus général.
Dans ce document, en date du 25 novembre 2013, la DGCEE annonçait une enquête économique sur ce phénomène, nouveau pour les réseaux de commerce traditionnel en Tunisie. «Se limitant, en 1997, à deux entreprises (Tapper Weare et Avon), il concerne maintenant 11 entreprises actives dans diverses activités (produits de beauté, d’hygiène corporelle, vêtements, chaussures, bijoux de fantaisie, parfums et articles de ménage…)». Le ministère explique son enquête par «l’importance du chiffre d’affaire annuel généré par ce secteur et l’importance des transactions vers l’étranger en devises, compte tenu que quelques unes des entreprises sont propriété étrangère (entreprises résidentes) en face du peu de leurs investissements réalisés ». Il attire aussi l’attention sur «l’importance des actifs dans ce secteur, surtout les représentants de commerce, dont la plupart sont des fonctionnaires, des étudiants et des employés sans aucun identifiant fiscal et ne faisant aucune déclaration fiscale».
On comprendrait donc, à la date du document et aux motifs de l’enquête qui ciblerait 11 entreprises (Tapperweare, Oriflamme, New Wave, Sophie Paris Tunisie, Cristian Lay Avon, Forever, Areva et Ingrid Verona), qu’elle pourrait être motivée par les premiers balbutiements du gouvernement et de la BCT, à la recherche d’actions pour endiguer le déficit de la balance commerciale et de la balance de paiement. Il était alors question de faire pression sur les importations en produits de consommation.
Ka Bou
