Les élections présidentielles et législatives en Tunisie devraient avoir lieu comme prévu d’ici la fin de l’année, malgré les retards dans l’adoption d’un nouveau code électoral, a déclaré, mercredi, le président de la commission électorale. Ce dernier n’a cependant donné aucune date précise pour ces scrutins, attendus par toute la Tunisie, car censés parachever la transition vers la démocratie depuis la Révolution qui a conduit à la fuite de Zine Ben Ali en janvier 2011. Une date qui déterminera la réussite ou l’échec du premier soulèvement populaire dans le monde arabe, appelé « printemps arabe ».
Le refus de Chafik Sarsar de fixer une date précise pour ces élections, est cependant compréhensible. «Nous attendons pour cela la loi électorale. Si cette loi est, par exemple, adoptée en avril, cela décalera tout le processus, où cette loi donne le top au décompte du temps nécessaire pour le processus. Il faudra aussi mettre en place une instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, et cela influe aussi sur le timing du processus », indique Chafik Sarsar à Africanmanager. Et le président de l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante des Elections) tunisienne d’ajouter que, dans l’espoir de voir l’ANC débattre de cette loi aussi vite que possible, «l’on ne peut cependant en aucun cas retarder les prochaines élections au-delà de 2014, à moins de commencer la 5ème République par une révision de sa constitution, ce qui est pratiquement impossible. «On peut changer la date, mais il faudrait pour cela violer la Constitution. Les dispositions transitoires de la nouvelle Constitution stipulent clairement l’organisation des prochaines élections, ce qui en fait une date inchangeable, surtout qu’il y a aussi injonction, même pour l’ANC de ne pas changer cette Constitution. Il faudrait donc que tout le monde soit conscient de la responsabilité de faire réussir les élections en 2014».
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), estime ensuite que « les deuxièmes élections après le vote de 2011 seront plus difficiles parce que les normes seront plus strictes » et fait état pour cela de quelques obstacles. En dehors de la prochaine adoption de la loi électorale qui prend du retard, le plus important reste l’impossibilité jusqu’ici pour l’ISIE de disposer d’un local où elle pourrait entamer ses travaux de préparation pour l’organisation des élections, présidentielles et législatives. L’Instance dispose pourtant d’un budget de 10 MDT. Un budget qu’elle ne peut cependant utiliser que pour les menues dépenses. La législation actuelle a mis l’ISIE sous tutelle. Cette dernière ne peut pas engager de dépenses sans passer par la loi sur les marchés publics. Or, l’ISIE est une Instance constitutionnelle indépendante. Il faudrait donc pour cela modifier la loi et permettre à l’ISIE de disposer de son budget comme elle l’entend. Cela oblige, par exemple, l’ISIE à avoir recours à un financement direct de la part des entreprises publiques, ce qui peut paraître même anticonstitutionnel. Le président de l’ISIE utilise, par exemple, une voiture mise à sa disposition par l’office de l’aviation civile et des aéroports. A cela, Chafik Sarsar répond que «l’article 23 de la loi de 2012 exige que toutes les entreprises publiques doivent mettre à la disposition de l’Instance tout ce dont elle a besoin pour faciliter son travail. Ce n’est cependant qu’à titre provisoire, car nous sommes bloqués par la législation en vigueur pour pouvoir passer un marché». Le président de l’ISIE est d’ailleurs convaincu qu’il vaudrait mieux avoir recours à l’aide des entreprises publiques, d’autant que ses besoins seront plus grands lorsqu’elle commencera à agir sur le plan régional, que de faire de gros achats qui resteront mobilisés pour une Instance dont le travail est limité dans le temps.
Ka. Bou
