Beaucoup de choses ont étés dites et écrites à propos de la loi des finances complémentaire 2015 (LFC) et de celle de 2016 qui n’est même pas actuellement à l’ordre du jour. Toutes semblent être en dehors de la réalité, puisque ni l’une ni l’autre n’ont été validées. Ce ne sera pas fait avant le mercredi prochain en conseil des ministres. Ce dont nous sommes sûrs, selon plus d’une source au ministère des Finances confortées par des sources professionnelles, c’est que tout ce qui avait été écrit par certains journaux de la place aurait pu être vrai si ce n’est la volonté manifeste du chef du gouvernement en personne de retarder les prises de décisions nécessaires aux inévitables réformes. Les réformes fiscales et celles de la douane, entre autres celle devant amener à limiter les droits de douanes, à 0 % et à 20 % selon les marchandises, pour essayer de couper court à la contrebande et à la corruption et celle aussi d’élargir l’assiette fiscale à de nouvelles niches fiscales. Les premières devaient aussi amener des baisses de prix, malgré la compensation par l’augmentation de la TVA pour certains produits pour ne pas impacter les revenus de l’Etat, et les secondes devant mettre en application le principe de l’équité fiscale prêché par tous les politiciens de la place.
– Essid a dit non !
Pour l’instant, rien de cela ne sera fait. Travaillant dans le silence malgré les critiques des médias, le ministre des Finances, nous dit-on dans les milieux qui lui sont proches, aura beau batailler, revenant plusieurs fois à la charge auprès d’un chef de gouvernement qui reste jusqu’ici rétif à toute réforme fiscale ou de douane malgré les diverses tentatives, propositions et contre-proposition de Slim Chaker.
La LFC 2015 sera donc, nous dit-on Place de La Kasbah, une loi de finances «ultra-light» et ne comportera aucune nouvelle mesure. Elle n’apportera, non plus, aucune augmentation ni baisse de prix et encore moins celle des 50 millimes sur les prix des carburants. Habib Essid a promis à son ministre des Finances, à moins qu’il ne change encore une fois d’opinion, que les réformes seront introduites à doses homéopathiques dans la loi des finances 2016 qui ne sera pas prête avant la mi-octobre prochain. Entre temps, le ministre des Finances essaie de forcer la main à son patron en profitant de ses dernières visites dans différents points frontaliers, comme celui du nord du pays, pour parler de la modernisation de la Douane pour la boucler avant la fin d’août prochain pour pouvoir terminer en septembre 2015 le dossier de la réforme fiscale dont au ne sait pas grand-chose encore sauf qu’il aura pour but d’élargir l’assiette fiscale. Tout cela, selon diverses sources professionnelles proches du ministre et qui ont requis l’anonymat, aurait pu et aurait dû passer, au vu de l’extrême urgence de la situation économique et de l’état critique des finances de l’Etat, dans la LFC 2015 mais ce sont les arbitrages du chef de l’Etat qui opèrent toujours en forces de rétention contre la volonté de faire mieux et vite du ministre des Finances.
– Dans la LFC 2015, la croissance 2015 est prévue à 1 %
En attendant 2016 et à moins que «la politique des mains tremblantes» du gouvernement Essid [ndlr : de façon presque risible il s’en était défendu, lors de son passage TV de juin dernier, en nous montrant ses mains], ne revienne sur les arbitrages de juillet, la LFC qui sera adoptée mercredi prochain en conseil des ministres, ne devrait comporter que des mesures pour la garantie de l’équilibre budgétaire et un plan d’urgence pour la relance de l’économie avec des mesures « soft » et qui ne devrait comporter aucune mesure courageuse, si l’on excepte celles relatives au secteur touristique sinistré par l’opération terroriste de Sousse.
La LFC 2015 apportera ainsi des corrections aux prévisions sur lesquelles avait été bâtie la LF de l’exercice en cours. Le gouvernement Essid tablera désormais sur une croissance de 1 %, au lieu des 3 % déjà annoncés, sur un prix du baril du pétrole à 62 USD au lieu des 95 USD (ce qui devrait relancer encore une fois les demandes de baisse du prix des carburants) et un taux de change DT/USD de 1,950 au lieu de 1,8 DT pour un Dollar. Le budget (recettes & Dépense) de l’Etat devrait aussi baisser, de 29 à 27,9 milliards DT pour cause de baisse drastique des recettes à cause de la crise.
– Le plan de relance à court terme
Le plan de relance d’urgence devrait coûter 660 MDT sur les trois prochaines années. Il devrait permettre de donner les moyens aux Gouverneurs pour faire travailler les PME de chaque région. Ces moyens financiers seront dépensés sous forme de petits projets, ordonnés par chaque Gouverneur, pour faire travailler les PME de sa région. Des projets, comme ceux de la maintenance électrique ou des voieries. Une nouvelle ligne de crédit, d’un montant de 200 MDT, sera mise en place pour aider à la recapitalisation des entreprises qui passent par des situations financières difficiles, fournir des garanties pour les banques, devenu frileuses sous l’effet de la crise, à travers la Sotugar (Société tunisienne de garantie), pour continuer à prêter et financer les PME et mettre à la disposition des 14 Gouvernorats de l’intérieur, un fonds de 60 MDT pour aider les jeunes de chaque région à créer des projets. C’est en substance ce que devrait comprendre la LFC 2015, telle qu’elle sera adoptée mercredi prochain, sans plus. Les décisions, courageuses telles qu’attendues du gouvernement Habib Essid qui n’arrivait toujours pas à prendre son courage à deux mains, attendront. Il en a décidé ainsi, tant est qu’il ne reviendra pas sur cette décision et qu’il ne traînera pas encore toute l’économie dans l’attentisme qui aura jusqu’ici marqué son début de mandat.
De telles réformes ne peuvent être engagées sans une étude d’impact sur les finances publiques.