La Tunisie n’en a pas encore terminé avec l’ANC. Après la promulgation de la Constitution, l’assemblée nationale constituante aura, dorénavant, pour missions d’élaborer la loi électorale, d’examiner les projets de loi et de surveiller l’action du nouveau gouvernement. Certes, mais jusqu’à quand se poursuivra le mandat de l’ANC ? Y a-t-il une date précise à laquelle les députés seront tenus de se démettre? La réponse est non. L’actuelle ANC poursuivra sa mission en tant que pouvoir législatif et de contrôle du gouvernement jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement.
Dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed, a expliqué que les députés de l’ANC sont amenés à poursuivre leurs missions législative et de supervision jusqu’à l’avènement d’une nouvelle Assemblée, et ce en application des dispositions transitoires et des lois en vigueur sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
Il a fait remarquer, cependant, que si la Tunisie choisit d’aller vers la dissolution de l’ANC, il faudra mettre en place une nouvelle loi et apporter des ajustements aux dispositions transitoires. « Mais qui va se charger de la mise en place de cette nouvelle loi ? », s’est-il demandé. Et d’ajouter que la mise en place d’une nouvelle loi est très difficile aujourd’hui voire impossible de point de vue juridique.
Quant à lui, Raouf Boutara, vice- président de l’Association ATIDE, a proposé de prolonger les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu’à quelques jours avant la tenue des élections qui devraient selon lui, avoir lieu fin octobre ou début novembre 2014. L’objectif, selon lui, est de ne pas créer un vide législatif.
Le vice-président de l’Association ATIDE affirmé, en outre, que la loi électorale ne sera pas prête avant mi-avril, et ce en prenant en considération les révisions qui pourraient être effectuées. Et de préciser que l’association ATIDE a présenté déjà un projet de loi électorale pour les prochaines élections législatives du pays et l’a soumis aux différents groupes parlementaires. Une autre proposition de loi électorale à été aussi présentée à l’ANC à l’initiative de l’association « Jeunes Sans Frontières » et de l’Observatoire de la Citoyenneté. Ces deux projets vont jeter une base de travail pour les prochaines élections.
Toujours à Africanmanager, Raouf Boutara a affirmé que l’électeur tunisien est aux prises avec une crise de confiance et que les efforts devraient s’intensifier, aujourd’hui, pour faire de ce droit aux élections une obligation.
Le responsable n’a pas caché, en outre, ses craintes quant à la participation des Tunisiens aux prochaines élections, soulignant, à ce propos, qu’un grand effort de travail et de sensibilisation devrait être engagé.
Rappelons que la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée fin janvier, à l’issue de plus de deux ans de débats houleux et de crises politiques, est entrée en vigueur, lundi, après sa publication au Journal officiel de la Tunisie. Une cérémonie a été organisée depuis quelques jours au siège de l’ANC pour célébrer l’adoption de cette nouvelle Constitution.
Khadija Taboubi
